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Schème d’accréditation

Sous-programmes

Dispositifs de consignation électronique de Transports Canada

Nous sommes le seul organisme d’accréditation reconnu pouvant accréditer des organismes de certification pour le sous-programme des dispositifs de consignation électronique de Transports Canada, qui repose sur le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire et la Norme technique sur les dispositifs de consignation électroniques du Code. Pour demander cette accréditation, un organisme doit avoir été accrédité au regard de la norme internationale ISO/IEC 17065 pour la certification de produits, de procédés et de services.  

 

Les organismes de réglementation canadiens fédéraux et provinciaux reconnaissent la valeur de la certification indépendante dans le cadre de leurs activités de surveillance visant à garantir la sécurité et le rendement de divers produits, notamment dans le secteur des DCE. Les organismes de certification accrédités par le CCN doivent établir des relations de travail permanentes et documentées avec les organismes de réglementation canadiens compétents dans leur domaine. 

 

Les fabricants de logiciels ou de dispositifs de consignation électronique (DCE), tout comme les revendeurs de DCE, sont tenus d’obtenir la certification d’un organisme de certification indépendant accrédité par le CCN pour exercer leurs activités au Canada. Il est essentiel que les entreprises dont les activités incluent la production ou la distribution de solutions de DCE se conforment à la réglementation pertinente, garantissant ainsi leur adhésion aux normes et règlements gouvernementaux visant à améliorer la sécurité et l’efficacité des transports.

 

Grâce à notre statut de signataire de l’Accord de reconnaissance multilatérale (AML) de l’International Accreditation Forum (IAF) pour ISO/IEC 17065, les organismes munis de notre accréditation offrent une certification largement reconnue partout dans le monde.  

 

Les avantages de choisir le CCN  

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Bulletins d’accréditation

Bulletins (mises à jour techniques)

Numéro du bulletin Titre
2024-17 Application du document IAF MD 25 pour l’évaluation de programmes d’évaluation de la conformité
2024-15 Protocole de l’AECG – Canada/UE – Nouvelles catégories de produits
2024-14 Refonte de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2024-11 Protocole d’accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni
2024-02 Publication du document IAF MD 25 sur les critères d’évaluation des programmes d’évaluation de la…
2024-01 IAF MD 7:2023 – Document obligatoire de l’IAF concernant l’harmonisation des sanctions et la…
2023-10 Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni
2023-03 Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2023-01 Reprise des activités sur place
2022-24 Reconnaissance de la marque CE en Grande-Bretagne
2022-23 Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2022-21 Simplification du processus d’accréditation
2022-18 Accord de continuité Canada-Royaume-Uni et évaluations de la conformité
2022-14 Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2022-13 Reprise des activités sur place
2022-12 Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2022-09 MD 4:2022 Technologies de l’information et de la communication (TIC) en contexte d’audit
2022-06 Accord de continuité Canada-Royaume-Uni et évaluations de la conformité
2021-18 Révision des Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes de…
2021-08 La mention « c » accompagnant la marque de certification
2020-39 Mesures pandémiques
2020-35 Résolution 2018-31 de l’IAF
2020-27 Révision de l’Aperçu des programmes d’accréditation
2020-18 Réponse à la COVID-19
2020-13 Rappel – MD 4:2018 Technologies de l’information et de la communication (TIC) en contexte d’audit

À découvrir

Abstract and modern digital interface with checkmark

Le processus d’accréditation

Commencez votre parcours au CCN ou transférez-nous votre dossier en toute confiance! Notre équipe fournit des services personnalisés et axés sur la clientèle à des organismes de toutes tailles. 

Formation

Le Centre d’apprentissage du CCN offre une gamme de cours publics et personnalisés sur l’accréditation et la normalisation. Nos instructeurs et instructrices de haut calibre sont des chefs de file de l’industrie qui partagent leur passion avec des gens d’ici et d’ailleurs. 

Rechercher des organismes accrédités

Consultez notre répertoire d’organismes accrédités pour mener des activités de certification, d’essai, d’inspection, de vérification et de validation. Le statut d’accréditation de ces organismes signifie qu’ils ont été évalués en fonction de critères rigoureux acceptés à l’échelle internationale.