Dispositifs de consignation électronique de Transports Canada
Nous sommes le seul organisme d’accréditation reconnu pouvant accréditer des organismes de certification pour le sous-programme des dispositifs de consignation électronique de Transports Canada, qui repose sur le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire et la Norme technique sur les dispositifs de consignation électroniques du Code. Pour demander cette accréditation, un organisme doit avoir été accrédité au regard de la norme internationale ISO/IEC 17065 pour la certification de produits, de procédés et de services.
Les organismes de réglementation canadiens fédéraux et provinciaux reconnaissent la valeur de la certification indépendante dans le cadre de leurs activités de surveillance visant à garantir la sécurité et le rendement de divers produits, notamment dans le secteur des DCE. Les organismes de certification accrédités par le CCN doivent établir des relations de travail permanentes et documentées avec les organismes de réglementation canadiens compétents dans leur domaine.
Les fabricants de logiciels ou de dispositifs de consignation électronique (DCE), tout comme les revendeurs de DCE, sont tenus d’obtenir la certification d’un organisme de certification indépendant accrédité par le CCN pour exercer leurs activités au Canada. Il est essentiel que les entreprises dont les activités incluent la production ou la distribution de solutions de DCE se conforment à la réglementation pertinente, garantissant ainsi leur adhésion aux normes et règlements gouvernementaux visant à améliorer la sécurité et l’efficacité des transports.
Grâce à notre statut de signataire de l’Accord de reconnaissance multilatérale (AML) de l’International Accreditation Forum (IAF) pour ISO/IEC 17065, les organismes munis de notre accréditation offrent une certification largement reconnue partout dans le monde.
Documents et ressources d'accréditation
Bulletins (mises à jour techniques)
À découvrir
Le processus d’accréditation
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Formation
Le Centre d’apprentissage du CCN offre une gamme de cours publics et personnalisés sur l’accréditation et la normalisation. Nos instructeurs et instructrices de haut calibre sont des chefs de file de l’industrie qui partagent leur passion avec des gens d’ici et d’ailleurs.
Rechercher des organismes accrédités
Consultez notre répertoire d’organismes accrédités pour mener des activités de certification, d’essai, d’inspection, de vérification et de validation. Le statut d’accréditation de ces organismes signifie qu’ils ont été évalués en fonction de critères rigoureux acceptés à l’échelle internationale.