Reconnaissance de la marque CE en Grande-Bretagne
Actions requises
Aucune
Clients concernés
Les clients et candidats à l’accréditation au Programme de certification de produits, de procédés et de services.
Renseignements généraux
La marque UKCA (en anglais) est dorénavant requise pour les biens spécifiés mis en marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse). Le Conseil canadien des normes (CCN) a récemment publié un bulletin indiquant qu’à compter de 2023, seuls les biens affichant la marque UKCA pourront être mis sur le marché en Grande-Bretagne.
Toutefois, le gouvernement du Royaume-Uni a décidé de maintenir la reconnaissance de la marque CE en Grande-Bretagne pendant deux années de plus, soit jusqu’au 31 décembre 2024, ce qui permettra l’utilisation des deux marques (UKCA et CE) durant cette période.
De plus, le gouvernement du Royaume-Uni permettra aux fabricants d’utiliser les activités d’évaluation de la conformité des biens ayant la marque CE menées jusqu’au 31 décembre 2024 comme cadre de la marque UKCA jusqu’au 31 décembre 2027.
D’autres renseignements à ce sujet sont fournis sur le site Web du gouvernement du Royaume-Uni (en anglais).
Nouvelles exigences
Aucune
Date limite
Le gouvernement du Royaume-Uni continuera de reconnaître les biens dotés de la marque CE en Grande-Bretagne jusqu’au 31 décembre 2024, ce qui permettra l’utilisation des marques UKCA et CE d’ici là.
La marque UKCA peut être utilisée dès maintenant, et le gouvernement du Royaume-Uni encourage son adoption le plus tôt possible.
Des questions?
Nous continuerons de vous tenir au courant des progrès et de l’impact de ces démarches.
Pour toute question ou pour discuter du Protocole sur la reconnaissance mutuelle des résultats d’évaluation de la conformité inclus dans l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni, ou de sa mise en place, communiquer avec Stephen Head, gestionnaire, Politique stratégique, à l’adresse shead@scc-ccn.ca.