Le Conseil canadien des normes est une société d’État fédérale qui relève du Parlement par l’entremise du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie. Il est chapeauté par un conseil d’administration dont les membres sont nommés par le gouvernement fédéral. Divers comités secondent le conseil d’administration dans ses démarches.
Équipe de la haute direction
L’équipe de la haute direction établit et réalise les stratégies prioritaires de l’organisme et veille au bon déroulement des opérations courantes.
Conseil d’administration
Le conseil d’administration encadre l’action du CCN pour veiller au respect des pratiques de gouvernance les plus rigoureuses. Deux comités permanents et deux comités consultatifs le secondent dans ses démarches.
Comités permanents
Le CCN dispose de deux comités permanents ayant pour vocation de seconder le conseil d’administration dans ses démarches.
Comités consultatifs
Le CCN dispose de deux comités consultatifs qui veillent à la transmission de renseignements, de conseils et de différentes perspectives au conseil d’administration.
À découvrir
Documentation
Le CCN s’emploie à assurer une bonne régie d’entreprise. Le rapport annuel et le sommaire du plan d’entreprise constituent les principaux documents de reddition de comptes du CCN. Ces deux documents sont déposés au Parlement chaque année.
Responsabilité à l’égard du public
Le CCN rend compte de ses activités au Parlement et soumet régulièrement des rapports à d’autres ministères conformément aux modalités et règlements définis par la loi et par les ministères.
La Stratégie nationale de normalisation
La Stratégie nationale de normalisation définit les priorités et les secteurs qui doivent être au cœur du système de normes pendant la prochaine décennie.