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Une PAS est un document normatif pouvant être élaboré en réponse à un besoin urgent du marché. Elle est souvent élaborée à la demande d’un organisme parrain afin de répondre aux besoins d’un marché émergent, d’une technologie, d’un service ou d’un intérêt de politique publique. Cette démarche offre un moyen efficace d’introduire rapidement la normalisation et de vérifier la valeur ou la validité d’une approche ou d’une méthodologie particulière. Elle peut également servir de fondement à une normalisation ultérieure plus officielle.
Une PAS est :
- Parrainée par des dirigeants d’entreprise, des administrations publiques et le secteur public, des associations professionnelles et des organismes professionnels
- Élaborée par un groupe directeur d’intervenants choisis dans des domaines pertinents, conjointement avec des consultations publiques, et rédigée par un auteur technique, à la suite d’un processus ayant mené à des commentaires, un rapprochement et un consensus
- Une solution accélérée assortie d’une approche axée sur le client visant à élaborer, concevoir et livrer le document
- Idéale pour l’établissement d’une spécification, d’un code de pratique, d’un guide, d’une méthode d’essai, d’un vocabulaire ou d’une classification
- Non limitée aux organismes d’élaboration de normes accrédités
1.
Parrainage
Les besoins des intervenants sont cernés et l’élaboration de la PAS est entamée dans le cadre d’un contrat
2.
Portée
Recherche sur les intervenants, délimitation de la portée et élaboration du document de base par l’auteur technique, sous la direction d’un chargé de projet attitré de l’élaborateur
3.
Avis d’élaboration
Informer le public/les intervenants de l’intention d’élaborer une PAS
4.
Projet de document
Élaboration de l’ébauche de la PAS par le parrain/l’auteur technique et envoi pour rétroaction et accord général
5.
Groupe directeur
Résolution des commentaires techniques par le groupe directeur d’experts, présidé par un membre indépendant de tout conflit d’intérêts
6.
Consultation publique
Consultation publique visant une commission d’examen choisie pour son expertise et son intérêt
7.
Préparation de la version définitive
Examen des commentaires issus de la consultation par le comité directeur pour dégager un consensus et boucler le dossier
8.
Publication et promotion
La version définitive, qui reconnaît la contribution du parrain, est conçue et livrée
9.
Maintien
Au bout de 3 ans, l’intérêt de l’organisme parrain est évalué et le document est revu pour déterminer son avenir