Le CCN élabore des lignes directrices pour son vaste éventail de solutions normatives afin que la normalisation réponde aux besoins en constante évolution de l’État, du secteur privé et du grand public canadien. Ces outils sont élaborés en vue d’appuyer les objectifs de politiques publiques et de commercialisation, ainsi que la santé, la sécurité et le bien-être de la population canadienne. 

Un système de normalisation mieux adapté 

Les lignes directrices qui encadrent cet ensemble de dispositifs s’appliquent aux processus accrédités et non accrédités, ce qui permet au système de normalisation de s’assouplir pour mieux s’adapter aux marchés en évolution. Tous les documents à caractère normatif du CCN visent à maintenir l’intégrité du système. 

 

Ils exigent : 

  • la participation d’expertes et experts
  • des consultations
  • la collaboration
  • la transparence
  • la neutralité
  • une structure

 

Les normes internationales existantes sont utilisées dans la mesure du possible pour aplanir les obstacles au commerce. 

 

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Découvrir et comparer les solutions normatives 

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PÉ

Pôle d’échanges

La première étape de l’élaboration d’une norme utile et pertinente dans un domaine spécialisé consiste à comprendre le contexte normatif actuel avec les documents connexes. Le PÉ...
WA

Accord d’atelier

Un WA est un document normatif élaboré dans le cadre d’un processus visant à permettre aux intervenants de discuter, de négocier et d’entamer des démarches consensuelles dans le...
PAS

Spécification accessible au public

Une PAS est un document normatif pouvant être élaboré en réponse à un besoin urgent du marché. Elle est souvent élaborée à la demande d’un organisme parrain afin de répondre aux...
ADR

Autre document reconnu

Un ADR est un document élaboré par un organisme de certification, en l’absence d’une norme canadienne reconnue, afin d’établir des critères de sécurité et de rendement pour un...
TS

Spécification technique

Une TS est un document normatif élaboré pour répondre aux besoins d’un marché ou d’un contexte réglementaire en évolution rapide en l’absence d’une Norme nationale du Canada ou...
NNC

Norme nationale du Canada

Une NNC est une norme élaborée par un organisme d’élaboration de normes accrédité par le CCN, conformément aux exigences et aux lignes directrices du CCN, qui se fonde sur les...