Le CCN, au nom du gouvernement du Canada, s’efforce de créer des normes et des dispositifs d’évaluation de la conformité consensuels pour les identifiants numériques et les services de confiance numériques au Canada.
Parmi les objectifs des travaux, mentionnons :
- l’instauration de la confiance envers les identifiants et les services de confiance numériques
- l’amélioration de l’interopérabilité à l’échelle nationale et internationale
- l’atténuation des risques, notamment en ce qui concerne :
o l’asservissement aux fournisseurs (la contrainte de passer exclusivement par un organisme)
o les monopoles de plateforme (l’obligation d’avoir recours à un type de service malgré l’existence d’options plus appropriées)
o la fragmentation du secteur (l’absence de chefs de file impulsant le domaine)
Survol du projet
À ce jour, le CCN a effectué une recherche approfondie des activités d’élaboration de normes existantes et a fait appel à un organisme canadien d’élaboration de normes pour créer une spécification technique nationale. Ce document définit les exigences de base pour l’interopérabilité et la confiance entre les organismes émettant les identifiants numériques, les vérificatrices et vérificateurs et les détentrices et détenteurs.
Les organismes de certification et les organismes se consacrant à l’élaboration d’identifiants numériques et de services de confiance numériques mettront ensuite à l’essai la spécification technique dans le cadre d’un processus de certification pilote. Un comité d’observation examinera par la suite les commentaires des participantes et participants et en rendra compte.
À l’issue du projet pilote en 2024, les parties prenantes pourront participer à l’élaboration de normes qui combleront les lacunes relevées dans le cadre du projet pilote. Le programme à grande échelle comprendra :
- un système de certification d’une ou de plusieurs Normes nationales du Canada
- des normes internationales
- d’autres documents normatifs, éventuellement
S’impliquer
Voici quelques façons de participer à cet important projet normatif :
- Les organismes d’évaluation de la conformité et les organismes se consacrant à l’élaboration d’identifiants numériques ou de services de confiance numériques sont invités à participer au projet pilote. Vous pouvez aussi déposer une candidature pour siéger au comité d’observation d’intérêt général.
Vous pouvez participer à l’élaboration de normes qui combleront les lacunes relevées dans le cadre du projet pilote.
Pour se renseigner, écrire à l’adresse accreditation@ccn-scc.ca.
Spécification technique pour les identifiants numériques et les services de confiance numériques
Comité canadien de normalisation en matière de gouvernance des données
Le CCN encadre le Comité canadien de normalisation en matière de gouvernance des données. Cet organe de coordination intersectorielle a pour mandat :
- d’encourager la coordination et la collaboration sur le plan de la normalisation en matière de gouvernance des données;
- d’aider à cerner les principales normes, spécifications et solutions d’évaluation de la conformité sur la gouvernance des données à l’échelle du secteur pour répondre aux besoins des parties prenantes;
de faciliter la croissance des capacités de gouvernance des données qui correspondent aux priorités nationales et internationales.