Les normes comportent des avantages pour les consommatrices et consommateurs, les entreprises, les organismes de réglementation et l’économie canadienne.
Elles rythment notre quotidien : elles ouvrent un monde de possibilités aux entreprises et permettent aux autorités réglementaires de favoriser la compétitivité sur le marché et la sûreté de la population canadienne.
Elles assurent la sûreté, la fiabilité et la stabilité des produits, des services et des systèmes fondamentaux.
Bref, elles touchent à peu près tous les aspects de notre vie.
Les avantages pour les consommatrices et consommateurs
Les normes améliorent la confiance et la qualité de vie des consommatrices et consommateurs.
Des produits et services sûrs
Lorsque les entreprises respectent les normes et font valider leur conformité par de tierces parties, le public est rassuré : il sait que ces produits et services sont régis par des exigences de sûreté, de mesure et de qualité, et qu’ils ne causeront aucun effet nuisible dans de bonnes conditions d’utilisation.
Un pouvoir d’achat renforcé
Le rayonnement les produits normalisés sur le marché s’avère bénéfique pour les consommatrices et consommateurs. Pour répondre aux demandes du public, les fabricants offrent des produits multifonctionnels, conviviaux et moins chers que ceux de la concurrence.
Une simplicité et une compatibilité accrues
La participation des consommatrices et consommateurs à l’élaboration des normes aide les fabricants à assurer la convivialité et la multifonctionnalité de leurs produits. Les normes évoquent une confiance supérieure dans les composants sur le marché (équipement audiovisuel, pièces automobiles, logiciels).
Un bien-être socioéconomique bonifié
La normalisation contribue à l’amélioration de la santé et de la sûreté de la population canadienne, ainsi que de son environnement physique.
Les avantages pour les entreprises et l’économie
Les normes ne font pas que protéger la sécurité de la population canadienne : elles alimentent aussi l’économie du pays.
Une innovation accrue
Les normes créent un vocabulaire commun entourant les nouveaux concepts et les nouvelles technologies. Elles aident les entreprises à accélérer la commercialisation de leurs produits en offrant un cadre d’élaboration de brevets. Elles aident aussi à fluidifier le parcours d’un organisme sur le chemin de la réussite en lui conférant une crédibilité, en aidant à attirer les investissements et en impulsant des travaux de recherche et de développement.
Un avantage compétitif pour les entreprises
Les normes aident les entreprises à rivaliser sur un pied d’égalité, car un produit ou un service conforme dit sécurité, fiabilité et interopérabilité. Elles aident les entreprises à améliorer la qualité et la sécurité des produits, des services et des systèmes, ainsi que de réduire les coûts liés à la conformité, d’alléger le fardeau administratif et d’accélérer la mise en marché.
Une réduction des obstacles au commerce
Les normes éliminent les obstacles au commerce, qui s’avèrent d’une importance considérable pour les entreprises canadiennes. Des normes harmonisées facilitent l’accès au marché, car elles réduisent le coût de conformité et les délais de lancement d’un produit ou d’un service. Bon nombre d’accords commerciaux internationaux obligent leurs signataires à intégrer des normes internationales dans leurs règlements techniques et leurs procédures d’évaluation de la conformité. En utilisant des normes harmonisées, les entreprises canadiennes peuvent vendre leurs produits et services dans le monde entier, ce qui stimule les possibilités de croissance et stimule notre économie.
Des économies de temps et d’argent
Le recours aux normes aide à réduire les coûts ainsi qu’à améliorer le rendement et la productivité. Elles sont synonymes d’améliorations opérationnelles internes, de réduction des coûts de conformité réglementaire et d’accroissement de la productivité.
Une gestion des risques
La certification indique qu’un produit ou service respecte les normes nationales et internationales en vigueur. Les normes énoncent des spécifications claires et contribuent à atténuer les risques juridiques pour l’entreprise qui lance un service, un produit ou un processus sur le marché.
Les avantages pour les organismes de réglementation
Les normes aident les administrations publiques à encadrer une réglementation qui favorise la compétitivité des entreprises canadiennes et qui assure la sécurité de la population du Canada.
Un processus d’élaboration fiable et crédible
Les normes sont élaborées selon un processus bien établi qui bénéficie de la confiance de la population canadienne et qui répond aux nombreuses exigences des procédures réglementaires du pays. Les organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) collaborent pour parvenir à un consensus avec les parties concernées, et les organismes de réglementation s’assurent que les normes et les règlements qui en découlent tiennent compte des divers besoins de la population canadienne.
Le respect des exigences commerciales
Lorsque les normes élaborées par un OEN titulaire d’une accréditation du CCN sont incorporées dans des règlements, les entreprises peuvent être convaincues que ces normes ne créeront pas d’obstacles inutiles au commerce. Les procédures d’accréditation du CCN exigent des OEN qu’ils suivent le Code pratique de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce pour élaborer des normes. Cette pratique mondiale sert à réduire les obstacles au commerce et à améliorer la sécurité et la qualité des produits et services.
Une adaptation au monde en constante évolution
Les besoins de la clientèle changent à mesure qu’émergent de nouvelles technologies. Toutes les normes comportent un cycle de révision qui permet de confirmer qu’elles demeurent pertinentes pour les organismes et les particuliers qu’elles touchent. Les normes citées dans les règlements sont donc toujours d’actualité sans entraîner des coûts supplémentaires pour l’organisme responsable de leur examen et révision.
Des économies de coûts
Faire référence à des normes existantes lors de la rédaction de règlements et de normes peut faire gagner du temps et économiser de l’argent. Les services d’évaluation de la conformité accrédités bénéficient de la confiance du public, sont efficaces et constituent souvent une solution moins coûteuse aux inspections et vérifications administrées par l’État. Les organismes d’évaluation de la conformité accrédités peuvent également offrir d’autres services de certification aux organismes de réglementation.
Une amélioration de la croissance économique et de la compétitivité
En allégeant le fardeau de la conformité réglementaire pour les secteurs d’activités, les administrations publiques favorisent la croissance économique et la compétitivité. Dans bien des cas, lorsqu’un organisme de réglementation fait référence à une norme existante, les entreprises concernées en respectent déjà volontairement les exigences.
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