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Un ADR est un document élaboré par un organisme de certification, en l’absence d’une norme canadienne reconnue, afin d’établir des critères de sécurité et de rendement pour un nouveau produit ou service. Les ADR visent à garantir aux organismes de réglementation et aux associations sectorielles le maintien d’un niveau de sécurité ou de rendement égal à celui des normes existantes pour des fonctions semblables. Pour être utilisé à des fins de certification, un ADR doit être validé par le ou les conseils consultatifs d’organisme de réglementation pertinents.
Un ADR est :
- Un document provisoire à des fins de certification destiné à aboutir à l’élaboration d’une norme complète
- Soumis avec la confirmation de l’intention d’élaborer une norme
- Utilisé pour certifier les produits et services dans les secteurs réglementés; il doit être validé par des conseils consultatifs
- Idéal pour les nouveaux secteurs technologiques qui n’ont pas encore fait l’objet d’une réglementation ou d’une norme canadienne existante
- Élaboré par un organisme de certification accrédité par le CCN
- Un processus unique au Canada
1.
Identification des besoins
Soumettre la trousse d’information aux conseils consultatifs d’organisme de réglementation (CCOR) concernés
2.
Confirmation des besoins
Soumettre aux CCOR pour faire valider les besoins (peut être combiné à l’étape 4)
3.
Élaboration
Rédiger l’ADR, en consultant au besoin les organismes d’élaboration de normes concernés sur le contenu technique
4.
Soumission
Soumettre la trousse avec la version définitive dans les neuf mois suivant la confirmation des besoins
5.
Validation
Examen par les CCOR, l’OC révise au besoin pour valider
6.
Publication
ADR publié, informations communiquées au CCN et aux intervenants
7.
Maintien
ADR valide pour 5 ans, à intégrer dans une norme, expiré ou, exceptionnellement, à réviser ou à revalider