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Une NNC est une norme élaborée par un organisme d’élaboration de normes accrédité par le CCN, conformément aux exigences et aux lignes directrices du CCN, qui se fonde sur les pratiques exemplaires internationales. Ces exigences peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, l’obtention d’un consensus d’un comité équilibré d’intervenants, la tenue de consultations publiques, la publication en français et en anglais et le respect des considérations relatives au commerce international pour prévenir les obstacles au commerce. Les NNC peuvent être élaborées à l’échelle nationale ou provenir de l’adoption de normes internationales.
Une NNC :
- Convient bien aux technologies et services qui sont matures et aux situations où le consensus des intervenants est assez établi
- Donne l’assurance que son élaboration a respecté les principes les plus rigoureux
- Doit se conformer au processus d’élaboration de normes le plus rigoureux
- Peut porter sur des produits, des méthodes d’essai, des codes de pratiques, des lignes directrices ou un système de gestion
- Est élaborée uniquement par des organismes d’élaboration de normes accrédités par le CCN
1.
Identification des besoins
Définir les besoins des intervenants (p. ex., entreprises, administrations publiques)
2.
Examen du contexte de normalisation
Éliminer les doubles emplois et évaluer les sources utiles
3.
Mobilisation des acteurs
Repérer et mobiliser les acteurs et les experts techniques concernés
4.
Avis d’élaboration
Annonce publique de l’intention d’élaborer une NNC
5.
Projet de document
Rédiger le document à partir du contenu fourni par le comité technique en suivant le processus approprié
6.
Consultation publique
Afficher le projet de document pour recueillir les commentaires du public
7.
Examen et révision
Passer en revue et résoudre les commentaires du comité technique, le cas échéant
8.
Approbation
Voter et approuver selon le consensus du comité technique
9.
Publication
Publier la version définitive en français et en anglais
10.
Maintien
Selon le cycle d’examen et de mise à jour, en général d’une durée de 5 ans