Normalisation et égalité des sexes

Les normes ne sont pas neutres : elles reflètent l’expertise et les priorités des personnes qui participent à leur élaboration. Partout dans le monde, on admet de plus en plus que l’incidence d’une norme sur une personne peut varier selon son genre. La Déclaration sur les normes et l’élaboration des normes tenant compte des questions de genre (en anglais) des Nations Unies invite les organismes d’élaboration de normes et le Conseil canadien des normes (CCN) à :

  • reconnaître l’influence des normes dans la société
  • reconnaître que la représentation des femmes dans l’élaboration des normes n’est presque jamais paritaire
  • élaborer et mettre en place un plan d’action pour renforcer l’expertise et favoriser les progrès visant les normes tenant compte des questions de genre et leur élaboration. 

Stratégie de normalisation adaptée aux genres

La stratégie décrit notre approche et notre plan de travail pour remplir les obligations énoncées dans la déclaration.

Le plan d’action pour des normes tenant compte des questions de genre et l’équilibre des genres dans l’élaboration des normes
 

Par l’entremise de la stratégie, nous mettons en œuvre un plan de travail pour que le Canada puisse cerner les causes et les conséquences du fossé entre les genres dans la normalisation et aborder le problème. 
 

La participation des femmes à la normalisation est un enjeu qui doit être soulevé. Les normes sont liées à l’augmentation de la productivité au travail et à la croissance économique. La stratégie s’attaque donc à un écart important. Voici quelques faits : 

  • Les inégalités coûtent cher. Si le fossé entre les genres était entièrement comblé, l’économie mondiale pourrait gagner 28 billions de dollars à l’horizon 2025 (en anglais).  
  • Selon l’ISO, les femmes représentent environ 30 % des personnes participant au processus d’élaboration de normes.
  • Le Canada suit le taux de féminisation des comités parallèles de l’ISO/IEC. En 2022, les femmes comptaient pour 28 % et 14 % des membres de comité parallèle de l’ISO et de l’IEC, respectivement, alors qu’elles représentaient 48 % de la main-d’œuvre des domaines concernés. 

 

Voici les objectifs de la stratégie et du plan de travail : 


Améliorer la représentation des genres dans l’élaboration de normes 
Nous analysons l’équilibre entre les sexes dans nos comités parallèles pour cerner les occasions d’amélioration. Nous comparons les résultats obtenus aux données démographiques sur le marché du travail pour fixer des objectifs réalisables. 
 

Intégrer une expertise sur les spécificités de genre dans le réseau de normalisation
Nous avons participé à l’élaboration de lignes directrices qui décrivent comment créer un réseau de normalisation volontaire plus sensible aux questions de genre : 

Nous communiquons aussi avec nos organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités et les responsables des programmes des membres pour veiller à la mise en application du document. Une meilleure prise en compte des questions de genre dans l’élaboration des normes permettra de créer des produits plus pertinents et efficaces. 
 

Mener des recherches sérieuses 
 

Nous donnons des impulsions et façonnons l’avenir des politiques et stratégies en matière de genre d’autres organismes de normalisation. Pour ce faire, nous contribuons à des études et des analyses rigoureuses dans le domaine, études et analyses qui sont actuellement insuffisantes. 
 

Nous nous engageons à approfondir nos recherches sur la question pour orienter nos politiques et procédures. Le plan en vigueur couvre les années 2019 à 2025. La stratégie est examinée et mise à jour au besoin au moins une fois par année, et le plan de travail sera actualisé s’il y a lieu. 

 

L’Analyse comparative entre les sexes Plus 
 

Dans le cadre de notre plan d’entreprise, nous rendons compte de nos initiatives liées à l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) au Secrétariat du Conseil du Trésor en mettant particulièrement l’accent sur les genres. L’ACS Plus examine les facteurs identitaires (sexe, genre, race, religion, origine ethnique, âge, le handicap physique ou intellectuel) pour éclairer la prise de mesures qui favorisent l’égalité. Nous mettons aussi en œuvre un programme d’équité en matière d’emploi pour revoir nos politiques et pratiques à cet égard.

 

Notre travail avec des partenaires du réseau de normalisation
 

Nous nous associons avec des partenaires clés du réseau de normalisation du Canada et d’autres militantes et militants de la cause pour veiller au succès de la stratégie. 
 

Nos OEN accrédités jouent un rôle névralgique dans ces démarches, et notre Comité consultatif des organismes d’élaboration de normes (CCOEN) organise une séance thématique sur la normalisation adaptée aux genres pour faire le point sur les travaux menés et dégager les perspectives de croissance et de collaboration. 
 

Nous comptons aussi utiliser et soutenir les initiatives en faveur de l’égalité et de l’inclusivité des genres menées par d’autres organismes normatifs, notamment : 

  • Affaires mondiales Canada (AMC) 
  • Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU)
  • Réseau Normalisation et Francophonie (RNF)
  • Organisation internationale de normalisation (ISO) 
  • Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC)