Transparence

Par souci de transparence, et pour respecter les exigences en matière de rapport du Conseil du Trésor pour les sociétés d’État, le CCN publie ses bilans de frais de déplacement et de représentation, ainsi que ses rapports d’examen spécial. 

 

Frais de déplacement et de représentation
 

Le CCN adhère aux principes de saine gestion, de transparence et de reddition de comptes volontaire. Il dresse un bilan mensuel des frais de déplacement et de représentation qu’engagent la présidence du Conseil d’administration et la direction générale. 

Dépenses annuelles : voyages, accueil, conférences
 

Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le CCN publié un rapport présentant toutes les dépenses pour l’exercice prenant fin le 31 mars, notamment en ce qui concerne:

  • les voyages
  • l’accueil
  • les frais d’inscription aux conférences
     

Le rapport est publié annuellement et exclut toute information assujettie à la Loi sur l’accès à l’information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
 

Le CCN engage ces dépenses pour mener des activités arrimées à son mandat et aux priorités du gouvernement.
 

Rapports d’examen spécial
 

Les sociétés d’État comme le CCN font l’objet d’un examen spécial au moins tous les dix ans. L’examen est confié au Bureau du vérificateur général du Canada, qui détermine si ses actifs sont bien protégés, ses ressources bien gérées et ses opérations menées efficacement.
 

Voici le dernier rapport d’examen spécial :

 

Rapport au ministre de la Sécurité publique

 

C’est dans la volonté de lutter contre le travail forcé et le travail des enfants que le CCN se dote de mécanismes de diligence raisonnable visant à prévenir et à réduire le risque que ces pratiques se rencontrent à toute étape de la production ou de la distribution des biens achetés par le CCN sur le marché canadien ou étranger, et qu’il produit des rapports sur ces mécanismes.

 

Voici le rapport :