Les activités d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité sont des outils flexibles s’avérant utiles dans le cadre de nombreux contextes ou objectifs de réglementation. Les normes sont pensées pour répondre au besoin ou à l’objectif d’une partie prenante, comme établir des exigences encadrant le fonctionnement d’une nouvelle technologie ou ouvrir l’accès à de nouveaux marchés. Elles sont souvent élaborées et utilisées dans le cadre des exigences relatives à l’évaluation de la conformité par une tierce partie. Ces activités sont soumises à des contrôles périodiques pour s’assurer qu’elles continuent de répondre aux besoins des parties prenantes, de soutenir la santé et la sûreté publiques, et de faciliter le commerce.
La normalisation et la réglementation
Outil flexible, la normalisation a une valeur établie pour le gouvernement. Elle propose une infrastructure établie qui s’avère une mesure de conformité rentable. Les normes sont élaborées selon un processus fiable et crédible (consensus d’un groupe équilibré) et font l’objet d’un examen rigoureux et de mises à jour régulières. La normalisation contribue à alléger les lourdeurs associées à la conformité réglementaire des secteurs, assure une meilleure harmonisation entre les régions et réduit les obstacles techniques au commerce. D’ailleurs, elle appuie les engagements et les exigences commerciales du Canada à l’international, contribue à la réduction du fardeau administratif (temps et coûts) et reflète la mondialisation des chaînes d’approvisionnement et de la logistique.
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Nous encadrons le réseau de normalisation du Canada, qui regroupe un grand nombre de personnes et d’organismes à l’échelle du pays qui se consacrent à la promotion, à l’élaboration et à la mise en œuvre des normes. La normalisation comprend les activités d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité, dont le processus se décline comme suit :
- Nécessité – Une personne ou un organisme (de réglementation, du secteur ou autre) évoque la nécessité d’une nouvelle norme ou de la mise à jour d’une norme existante, possiblement pour suivre l’évolution du contexte social, sectoriel ou réglementaire.
- Objectif – Les organismes d’élaboration de normes (OEN) travaillent avec les parties concernées pour évaluer les objectifs et approuver l’élaboration d’une norme. Nous pouvons appuyer la gestion de l’approvisionnement d’OEN.
- Élaboration de normes – Les OEN forment un comité technique ou se tournent vers un comité technique existant, composé de membres représentant les groupes intéressés et concernés. Ensemble, ils élaborent le contenu des normes selon un processus consensuel, transparent et accessible, qui comprend une consultation publique et une analyse de rentabilité.
- Mise en application – Les personnes et les organismes appliquent les normes pour promouvoir les pratiques exemplaires, l’harmonisation et les exigences de base, ainsi que pour évaluer la conformité par l’entremise de certifications, d’inspections et d’essais.
- Examen – Les normes sont examinées dans le cadre du cycle quinquennal de maintien obligatoire, au cours duquel de nouveaux besoins ou objectifs peuvent être établis.
Les normes et l’évaluation de la conformité appuient les organismes de réglementation puisqu’elles :
- préservent la santé et la sécurité de la population canadienne dans un grand nombre de secteurs (produits de consommation, soins de santé, environnement, etc.);
- offrent d’importants avantages économiques et réduisent les coûts liés à la conformité réglementaire;
- facilitent l’accès au marché pour une vaste gamme de produits et services canadiens en certifiant leur compatibilité grâce à l’évaluation de la conformité;
- sont incorporées par renvoi (en tout ou en partie) dans les règlements ou dans la loi;
- favorisent la conformité à la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation et aux engagements du Canada en matière de commerce international et de coopération réglementaire, comme l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce.
- Nécessité – Une personne ou un organisme (de réglementation, du secteur ou autre) évoque la nécessité d’une nouvelle norme ou de la mise à jour d’une norme existante, possiblement pour suivre l’évolution du contexte social, sectoriel ou réglementaire.
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Les organismes de réglementation s’appuient sur le réseau canadien de normalisation dans la réalisation de leur mandat et de leurs objectifs stratégiques en matière de sûreté publique et environnementale, de développement économique et de compétitivité.
Les organismes de réglementation jouent un rôle important dans le système de normalisation, car ils :
- participent à l’élaboration et au maintien des normes nationales et internationales
- définissent les besoins normatifs
- renvoient aux normes et aux exigences relatives à l’évaluation de la conformité dans les règlements
- se servent des normes lors de l’évaluation de la conformité (c.-à-d. la certification) dans le cadre de la mise en application de la réglementation et de son suivi
Les administrations publiques et les organismes de réglementation utilisent les activités de normalisation et d’évaluation de la conformité pour établir et appuyer les exigences politiques et réglementaires.
Le CCN travaille avec les organismes de réglementation à l’établissement de programmes d’accréditation au regard de ces exigences et conformément aux processus reconnus à l’échelle internationale, que les organismes d’évaluation de la conformité (OEC) peuvent utiliser pour vérifier la conformité des secteurs d’activité. Cette formule permet aux organismes de réglementation de tirer parti du système de normalisation actuel, qui se tourne vers les besoins des secteurs d’activité, ainsi que d’accroître l’efficacité de la réglementation, de réduire les coûts pour les administrations publiques et les secteurs d’activité et de fournir des garanties aux consommatrices et consommateurs.
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La sûreté publique est l’un des grands axes de l’action du réseau canadien de normalisation. Au CCN, nous :
- contribuons sur les plans politique et technique par l’intermédiaire de comités de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux
- collaborons avec les autorités de réglementation provinciales et territoriales pour harmoniser les normes, les activités d’évaluation de la conformité et les autres documents reconnus incorporés par renvoi dans les règlements provinciaux et territoriaux, et améliorer la coordination dans l’ensemble du pays
- veillons à la sûreté des activités d’inspection et de certification des produits et services partout au pays menées sous le couvert de l’accréditation
Nous collaborons avec ces comités fédéraux, provinciaux et territoriaux pour renforcer l’interdépendance entre les comités techniques et les comités consultatifs en matière de politiques. Ces comités bonifient le système de normalisation, car ils :
- contribuent à la résolution des obstacles au commerce liés à la réglementation
- renforcent l’harmonisation et la cohésion de la réglementation sur la sécurité publique par l’entremise de conseils sur les politiques et la gouvernance en matière de normalisation
- facilitent le repérage, l’élaboration et l’examen des normes et des codes essentiels, en appui à l’harmonisation des règlements
- assurent la coordination entre les parties prenantes dans l’ensemble du réseau afin de tirer parti d’objectifs communs, de réduire le double emploi et d’établir des priorités communes
Nous collaborons avec les comités fédéraux, provinciaux et territoriaux suivants :
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Le CCN aide les organismes de réglementation et les administrations publiques à se repérer dans le système de normalisation. Voici quelques-unes de nos ressources en ligne.
Élaboration de normes- Normes publiées et autres documents reconnus
- Avis d’intention pour l’élaboration de nouvelles normes
- Comités techniques
- Commentaires sur les projets de normes de l'ISO et de l'IEC
Accréditation du CCN et évaluation de la conformité
- Les organismes accrédités
- Avantages de l’accréditation
- Documents importants concernant l’accréditation
Politiques et programmes du CCN
- Lignes directrices sur l’incorporation par renvoi de normes dans la réglementation en appui aux objectifs de politiques publiques
- Module d’initiation Surveillance des normes dans la réglementation
Lignes directrices sur l’incorporation par renvoi de normes dans la réglementation en appui aux objectifs de politiques publiques
L’incorporation par renvoi de normes permet aux organismes de réglementation d’exploiter les connaissances et l’expertise issus du processus d’élaboration de normes. En outre, elle favorise le commerce, stimule la compétitivité et contribue à la protection de la santé, de la sécurité et de la sûreté. Ces lignes directrices visent à harmoniser le recours aux techniques de renvoi comme outil de réglementation dans l’ensemble du pays et témoignent du rôle que joue cette harmonisation dans l’atteinte des objectifs en matière de règlements et de politiques.
Solutions normatives souples
Nous collaborons avec le réseau de normalisation pour trouver des façons de libérer les potentialités de la normalisation pour répondre aux besoins de toutes les parties prenantes. Nous offrons une vaste gamme de stratégies et solutions normatives souples qui s’appliquent aux processus accrédités et non accrédités pour mieux s’adapter à l’évolution du marché.
À découvrir
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Études de cas
Identifiants numériques et services de confiance numérique
La pandémie de COVID-19 a fortement accéléré le virage vers les services numériques, qui sont plus rapides, abordables, efficaces et pratiques que les services traditionnels. Cela dit, ces services sont souvent plus vulnérables à la fraude.
Harmonisation des exigences pour les mécaniciennes et mécaniciens de centrales dans tout le Canada
Les mécaniciennes et mécaniciens de centrales exploitent et gèrent les équipements qui produisent l’énergie destinée à être utilisée dans des processus et des installations domestiques, commerciales et industrielles. Il existe actuellement des différences dans la façon dont les administrations canadiennes déterminent les exigences en matière d’équipement et de supervision.
Une norme pour l’abandon du tabac
Le tabagisme demeure la principale cause évitable de décès prématuré au Canada. Le CCN a organisé un atelier de normalisation en vue d’aider Santé Canada à cerner des solutions aux enjeux associés à l’adoption d’une norme nationale pour l’abandon du tabac.
Fournir un accès fiable à un équipement de protection individuelle de qualité lors de pandémies
Le début de la pandémie de COVID-19 a entraîné une grave pénurie d’équipement de protection individuelle (EPI) et il n’existait aucune norme canadienne à ce moment-là pour en assurer la certification au Canada.
Jouer un rôle de premier plan dans l’industrie du cannabis
Premier pays de l’OCDE à avoir légalisé le cannabis, le Canada est parvenu à tirer son épingle du jeu en étant à l’avant-garde de l’élaboration de normes sur le cannabis à l’échelle internationale.
Renseignements et participation
Contribuer à l’élaboration de normes
En participant aux démarches et en façonnant les normes de l’avenir, votre entreprise peut se placer à la pointe de son secteur d’activité et contribuer à la santé, à la sécurité et au mieux-être économique de la population canadienne.
Consulter ou acheter une norme
Consultez notre base de données pour trouver des Normes nationales du Canada et des normes internationales publiées, ou d’autres documents reconnus. Découvrez où acheter les normes dont vous avez besoin.
Se renseigner sur l’accréditation
Nous offrons un large éventail de programmes d’accréditation et de formation reconnus à international dans de nombreux secteurs d’évaluation de la conformité.
Enrichir ses connaissances sur la normalisation
Nos cours vous permettront d’approfondir vos connaissances, d’apprendre à bien utiliser les normes et de comprendre les démarches du réseau de normalisation.