Élaboration de normes nationales
Les organismes d’élaboration de normes (OEN) élaborent des Normes nationales du Canada (NCC) avec l’aide de comités techniques regroupant des expertes et experts et des parties intéressées.
L’élaboration de NNC :
- a recours aux pratiques exemplaires d’élaboration de normes internationales
- s’appuie sur les dispositions de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
- crée des filets de sécurité pour veiller aux intérêts de la population canadienne
Les NNC peuvent être élaborées au Canada ou issues de l’adoption de normes internationales.
Le CCN accrédite les procédures utilisées par les OEN, en plus d’approuver leurs NNC, qui doivent répondre à nos exigences en matière de transparence, d’équilibre, de consensus et de processus prescrits. Ainsi, nous veillons à ce que les normes protègent les intérêts du public et que toutes les parties intéressées aient l’occasion de participer au processus d’élaboration.
Étapes du processus d’élaboration de NNC
1. Évaluer la norme existante et approuver le besoin d’une nouvelle norme
2. Aviser le public dès le début du projet
3. Élaborer le contenu au niveau du comité
4. Consulter le public sur la norme proposée
5. Établir un consensus au niveau du comité
6. Examiner la qualité et réviser le contenu
7. Approuver la norme (responsabilité du CCN)
8. Publier la norme rapidement
9. Tenir à jour la norme
Exigences en matière d’élaboration de normes
Pour être reconnue comme NNC élaborée par un OEN titulaire de l’accréditation du CCN, la norme doit être conforme aux Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’élaboration de normes. Selon les exigences principales, notons que la norme :
- doit être élaborée par consensus par un comité de parties prenantes dont la composition est équilibrée
- doit faire l’objet d’un examen public
- doit être publiée dans les deux langues officielles du Canada
- doit être compatible avec les normes internationales existantes et les normes étrangères correspondantes (ou en reprendre les termes)
- ne doit pas constituer un obstacle au commerce
- doit être actualisée par l’entremise d’un examen périodique (cycle quinquennal) ou lorsque des changements sont nécessaires
L’examen périodique de la norme peut confirmer que le contenu technique est toujours valide ou peut mener à la révision ou à l’annulation de la NNC. Il vise à assurer la pertinence et l’exactitude des normes.
OEN munis de l'accréditation du CCN
Le CCN tient un Répertoire des organismes d’élaboration de normes accrédités.
Vous aimeriez que votre OEN obtienne l’accréditation du CCN? Découvrez comment.
Façonner les normes de demain
Le public est invité à commenter les normes canadiennes en cours d’élaboration par les OEN suivants :
• Air-Conditioning, Heating and Refrigeration Institute (AHRI)
• Association canadienne de normalisation (Groupe CSA)
• Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
• Compressed Gas Association (CGA)
• Institut des normes de gouvernance numérique (INGN)
• International Association of Plumbing and Mechanical Officials (IAMPO)
• International Code Council (ICC)
• Normes d’accessibilité Canada (NAC)
• Office des normes générales du Canada (ONGC)
• Organisation de normes en santé (HSO)
• Société américaine des ingénieurs agricoles et biologiques (ASABE)
À découvrir
Avis d’intention
Notre service de notification vous tient au courant des nouveaux projets de normalisation. S’inscrire ou tout simplement consulter les avis d’intention émis par des organismes d’élaboration de normes détenant l’accréditation du CCN.
Acheter une norme
Consulter et acheter des normes provenant de revendeurs canadiens et internationaux.
Élaboration de normes internationales
Les normes internationales sont élaborées par les comités et sous-comités techniques de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission électrotechnique internationale (IEC). Le CCN facilite la participation des expertes et experts canadiens à l’élaboration de normes internationales de l’ISO et de l'IEC par l’intermédiaire de ses comités parallèles.