Élaboration de normes nationales

Les organismes d’élaboration de normes (OEN) élaborent des Normes nationales du Canada (NCC) avec l’aide de comités techniques regroupant des expertes et experts et des parties intéressées. 


L’élaboration de NNC :

  • a recours aux pratiques exemplaires d’élaboration de normes internationales
  • s’appuie sur les dispositions de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
  • crée des filets de sécurité pour veiller aux intérêts de la population canadienne 

 

Les NNC peuvent être élaborées au Canada ou issues de l’adoption de normes internationales.
 

Le CCN accrédite les procédures utilisées par les OEN, en plus d’approuver leurs NNC, qui doivent répondre à nos exigences en matière de transparence, d’équilibre, de consensus et de processus prescrits. Ainsi, nous veillons à ce que les normes protègent les intérêts du public et que toutes les parties intéressées aient l’occasion de participer au processus d’élaboration. 


 

Le saviez-vous? 

La NNC est l’une des nombreuses solutions normatives qui appuient les objectifs de politiques publiques, de commercialisation et de maintien du bien-être général de la population canadienne. Découvrez les solutions normatives du CCN. 

 

En savoir plus 

Exigences en matière d’élaboration de normes 

 Pour être reconnue comme NNC élaborée par un OEN titulaire de l’accréditation du CCN, la norme doit être conforme aux Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’élaboration de normes. Selon les exigences principales, notons que la norme : 

  • doit être élaborée par consensus par un comité de parties prenantes dont la composition est équilibrée
  • doit faire l’objet d’un examen public
  • doit être publiée dans les deux langues officielles du Canada
  • doit être compatible avec les normes internationales existantes et les normes étrangères correspondantes (ou en reprendre les termes)
  • ne doit pas constituer un obstacle au commerce
  • doit être actualisée par l’entremise d’un examen périodique (cycle quinquennal) ou lorsque des changements sont nécessaires


L’examen périodique de la norme peut confirmer que le contenu technique est toujours valide ou peut mener à la révision ou à l’annulation de la NNC. Il vise à assurer la pertinence et l’exactitude des normes. 
 

 

 

OEN munis de l'accréditation du CCN
 

Le CCN tient un Répertoire des organismes d’élaboration de normes accrédités. 


Vous aimeriez que votre OEN obtienne l’accréditation du CCN? Découvrez comment

À découvrir

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Avis d’intention

Notre service de notification vous tient au courant des nouveaux projets de normalisation. S’inscrire ou tout simplement consulter les avis d’intention émis par des organismes d’élaboration de normes détenant l’accréditation du CCN.

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Acheter une norme

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Élaboration de normes internationales

Les normes internationales sont élaborées par les comités et sous-comités techniques de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission électrotechnique internationale (IEC). Le CCN facilite la participation des expertes et experts canadiens à l’élaboration de normes internationales de l’ISO et de l'IEC par l’intermédiaire de ses comités parallèles.