Les normes sont des documents adoptés par consensus et approuvés par un organisme reconnu. Elles sont un levier puissant pour :
- assurer la fiabilité, la stabilité et la sûreté des produits, services et systèmes;
- fournir, en vue d’usages communs et répétés, des règles, lignes directrices ou caractéristiques visant des activités ou leurs résultats;
- assurer un degré optimal d’ordre ou de rendement dans un contexte donné;
- améliorer la prospérité et la durabilité pour les gens, les collectivités et les entreprises du pays et d’ailleurs.
Consulter ou acheter une norme
Consultez notre base de données pour chercher des Normes nationales du Canada et des normes internationales publiées, ou d’autres documents reconnus. Découvrez où acheter les normes dont vous avez besoin.
Avis d’intention
Nos services de notification permettent d’aviser les gens des nouveaux projets d’élaboration de normes. Inscrivez-vous ou consultez les avis d’intention des organismes d’élaboration de normes accrédités par le CCN.
S’impliquer dans la normalisation
Participer aux travaux normatifs, c’est encadrer l’avenir. Une occasion en or pour se positionner à la pointe de son domaine tout en impulsant des progrès en faveur de la santé, de la sûreté et de la prospérité de la population canadienne.
Solutions normatives souples
Nous proposons toute un gamme de stratégies et de solutions normatives souples :
• Normes nationales du Canada
• Spécifications techniques nationales
• Autres documents reconnus
• Spécifications accessibles au public
• Accords d'atelier nationaux
• Pôles d'échanges nationaux
Les avantages de l’application des normes
Les normes comportent des avantages pour les consommatrices et consommateurs, les entreprises, les organismes de réglementation et l’économie canadienne.
Processus d’élaboration de normes
Les normes peuvent être élaborées à l’échelle nationale ou internationale. Le CCN travaille directement avec des organismes d’élaboration de normes de tout le pays pour faciliter la rédaction de normes tournées vers l’avenir. Nous veillons aussi à ce que les expertes et experts techniques canadiens contribuent à l’élaboration de normes internationales de l’ISO et de l’IEC.
Qu’est-ce qu’une norme?
Une norme est un document qui fournit les lignes directrices, les caractéristiques ou les exigences relatives à des produits, des procédés ou des services. Elle est élaborée par un comité ou un groupe de parties prenantes et approuvée par un organisme reconnu.
Les normes fixent les pratiques, les exigences techniques et la terminologie adoptées dans divers domaines.
La plupart des normes visent à assurer un degré optimal d’ordre dans un contexte donné. Puisqu’il est facile de les reconnaître et de s’y référer, les normes permettent aux organismes de veiller à ce que leurs produits ou leurs services puissent être conçus, fournis et vendus partout dans le monde.
Les normes peuvent être :
- obligatoires, lorsqu’elles sont imposées par une loi ou un règlement, souvent pour des raisons de santé ou de sécurité, ou dans un secteur d’activité pour respecter un contrat;
- volontaires, lorsque les organismes ne sont pas légalement tenus de s’y conformer, mais peuvent choisir de le faire pour répondre aux exigences de la clientèle ou du secteur d’activité.
Les normes se distinguent des lois, des règlements et des codes, car ceux-ci établissent un contrôle ou des directives en vertu d’une autorité juridique. Notamment :
- les règlements ont un effet juridique obligatoire, et une norme mentionnée dans un règlement devient du même coup obligatoire;
- les codes ont une vaste portée et ont force de loi une fois adoptés par une autorité provinciale, territoriale ou municipale.
Il existe différentes catégories de normes :
- Les normes de rendement servent à tester des produits en simulant leur fonctionnement dans des conditions réelles de service.
- Les normes prescriptives définissent les caractéristiques des produits, comme l’épaisseur d’un matériau, son type et ses dimensions.
- Les normes de conception précisent les particularités de conception ou les caractéristiques techniques des produits.
- Les normes de systèmes de management définissent et établissent la politique et les objectifs de qualité d’une organisation.
- Les normes de service précisent les exigences auxquelles un service (télécommunications, blanchissage, banques) doit satisfaire et établissent son aptitude à être utilisé selon l’usage auquel il est destiné.
Cours sur l'élaboration de normes
La normalisation et l’évaluation de la conformité inspirent confiance dans les biens et les services. Nous vous proposons des modules de formation gratuits pour approfondir vos connaissances du domaine et augmenter la compétitivité de votre entreprise.
Stratégie nationale de normalisation
Notre stratégie nationale de normalisation tient compte du paysage géopolitique actuel, des priorités nationales et des grands enjeux qui pourraient entraîner de lourdes conséquences s’ils ne sont pas abordés. Elle se penche sur les principales inquiétudes, comme les changements climatiques, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et l’avenir de l’intelligence artificielle, en offrant des orientations et en instaurant la confiance dans les systèmes que nous utilisons et les politiques que nous élaborons et mettons en place. La stratégie établit l’orientation future du réseau de normalisation canadien et consolide la position du pays à titre de leader mondial.
Les organismes d’enregistrement et les autorités de mise à jour
Les organismes d’enregistrement et les autorités de mise à jour jouent un rôle dans la désignation ou le suivi des numéros ou codes uniques associés aux normes internationales. Vous trouverez des renseignements sur :
• les démarches des organismes d’enregistrement;
• les démarches des autorités de mise à jour;
• l’inscription liée au numéro d’identification de l’émetteur;
• l’inscription liée à l’identificateur d’objets.
À découvrir
Secteurs d’activités
Nous collaborons avec le gouvernement et le secteur privé pour développer de nouvelles technologies et renforcer les chaînes de valeur grâce à la normalisation. Nos domaines d’activités comprennent l’éducation, la santé, le commerce et plus encore.
Prix du CCN
Les Prix du CCN soulignent l’engagement de personnes, d’organismes et de comités qui mettent leur temps et leur expertise au service du réseau de normalisation canadien. Ces prix sont les plus prestigieux dans le domaine de la normalisation au Canada.
Relève normative
Les jeunes professionnelles et professionnels du CCN élaborent des normes qui favoriseront à la prospérité du pays. Découvrez les exigences du programme.