Info Source

Info Source décrit les programmes, les activités et les renseignements connexes des institutions fédérales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et facilite le droit d’accès aux données. L’outil offre aussi aux personnes, y compris les membres du personnel antérieurs et actuels du gouvernement du Canada, l’information pertinente permettant d’accéder aux renseignements à leur sujet soumis aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’exercer leur droit en vertu de celle-ci.

Il est possible d’accéder à une liste des organisations assujetties à ces deux lois.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent à la présidente ou au président du Conseil du Trésor (en tant que ministre désignée ou désigné) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration générale de ces deux lois.

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Dernière mise à jour : 29 juin 2023

Renseignements généraux

Contexte

Le Conseil canadien des normes (CCN) facilite l’élaboration et l’utilisation des normes nationales et internationales, et des services d’accréditation en vue de stimuler la compétitivité du Canada et d’améliorer le bien-être collectif de sa population.

Nous sommes une société d’État fédérale constituée en vertu de la Loi sur le Conseil canadien des normes, adoptée par le Parlement en 1970, et régie par cette loi pour encourager et promouvoir une normalisation efficiente et efficace au Canada. Notre conseil d’administration et sa présidence sont nommés par le gouvernement fédéral et relèvent du Parlement par l’intermédiaire d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Responsabilités

Notre organisme est une société d’État fédérale dont le mandat est fixé par la loi qui le régit. Nous coordonnons les démarches de personnes qui participent à l’élaboration et à la mise en pratique des normes. Nous accréditons les organismes d’élaboration de normes (OEN) et les organismes d’évaluation de la conformité (OEC) comme les organismes de certification et les laboratoires d’essais. De plus amples renseignements sur la gouvernance du CCN sont disponibles ici.

Fonctions, programmes et activités de l’organisme

Contenu institutionnel

Normes et relations internationales

La Direction des normes et relations internationales facilite la participation aux activités d’élaboration de normes de :

l’Organisation internationale de normalisation (ISO);
la Commission électrotechnique internationale (IEC).

Elle coordonne également la représentation des intérêts du Canada au sein d’organismes de normalisation régionale et encadre les activités d’élaboration de normes canadiennes menées par les OEN accrédités par le CCN. Elle gère également la vente de normes ISO et IEC, et de Normes nationales du Canada.

Activités de normalisation

Fichier comprenant des renseignements sur les diverses activités de normalisation entreprises par le CCN.

Types de documents :

Rapports décrivant les comités consultatifs
Accréditation des organismes d’élaboration de normes
Coordination des liens entre les organismes basés sur les principes de volontariat
Établissement des domaines d’activité
Acceptation et évaluation des normes en vue d’en recommander l’approbation comme Normes nationales du Canada
Relation entre les organismes et les autorités provinciales
Référence aux normes dans les règlements
Recours aux normes dans les achats gouvernementaux
Procédures d’évaluation de la conformité du Canada aux normes internationales
Participation des consommatrices et consommateurs à la normalisation

No d’enregistrement : SCC ISB 015

Listes d’adresses

Fichier qui contient les différentes listes d’adresses, y compris les adresses postales et courriels (dont certaines adresses personnelles) et les numéros de téléphone.

But : Ce fichier sert à conserver les adresses courantes des personnes et organismes à qui le CCN envoie des produits d’information.

Usages compatibles : Ce fichier est utilisé pour diffuser la version la plus récente de l’ensemble des produits d’information.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers devenus inactifs sont conservés pendant 7 ans, puis détruits.

No ADD : À déterminer

Renvoi aux documents no : SCC ISB 015, SCC ISB 010, SCC ISB 030, SCC ISB 035

Enregistrement (SCT) : 003032

N^o de fichier : SSC PPU 014

Programme des prix

Fichier qui contient de l’information sur le Programme des prix du CCN, notamment les candidatures et les personnes ayant proposé les candidatures :

Aperçu des contributions de la personne, du comité ou de l’organisme
Curriculum vitae de la personne
Profil du comité
Lettres de recommandation
Nom des lauréates et lauréats
Critères de sélection
Politiques relatives aux programmes des prix
Renseignements logistiques relatifs aux cérémonies

Types de documents :

Critères établis du Programme des membres
Participation aux travaux des comités nationaux et internationaux
Adhésion aux comités d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité

No d’enregistrement : SCC ISB 013

Prix du Conseil canadien des normes (CCN)

Fichier qui contient des renseignements sur la gestion du Programme des prix du CCN, y compris, mais sans s’y limiter, les suivants :

Prix de dévouement du CCN décerné aux entreprises
Prix d’excellence du CCN
Prix McMahon pour services dévoués
Prix du CCN décerné pour services remarquables
Prix de leadership de CCN
Prix du CCN décerné pour réalisations exceptionnelles
Prix Jean P. Carrière
Prix Roy A. Phillips

Les renseignements personnels recueillis au sujet des personnes proposées pour ces prix comprennent le nom, le nom de l’organisme, l’adresse et le numéro de téléphone.

Les personnes qui proposent des candidatures doivent donner leur nom, leur titre, le nom et l’adresse de leur organisme, leur numéro de téléphone et leur adresse courriel. Elles doivent aussi soumettre ce qui suit :

Résumé de la contribution de la personne proposée
Curriculum vitae ou profil du comité y compris les renseignements suivants sur la personne proposée :
o    Profil professionnel
o    Antécédents professionnels
o    Études
o    Appartenance à des organisations de perfectionnement professionnel
o    Publications ou tout autre renseignement personnel
Deux lettres de recommandation dans lesquelles sont donnés un ou plusieurs exemples concrets des réalisations de la personne proposée

Catégories de personnes : Personnes qui proposent des candidatures ou dont la candidature est proposée pour l’un des Prix du CCN.

But : Ce fichier est utilisé pour sélectionner les lauréates et lauréats de chacun des prix en fonction des critères préétablis et pour communiquer avec ces personnes tout au long du processus d’attribution des prix. Après la tenue d’une cérémonie de remise de prix, nous publions sur le site Web du CCN le nom des lauréates et lauréats, leurs photos et une description de leur travail. Nous publions également sur le site un communiqué de presse annonçant le nom des lauréates et lauréats.

Usages compatibles : Aucune autre utilisation n’est faite de ces données.

Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant 7 ans à partir de la date de réception des propositions de candidature, après quoi ils seront détruits.

N^o ADD : 2006/003

Renvoi aux documents n^o : SCC ISB 013

Enregistrement (SCT) : 007030

N^o de fichier : SSC PPU 018

Note : Les candidates et candidats aux prix peuvent être des personnes, des comités ou des organismes engagés dans des activités de normalisation internationale ou nationale :

Établissement de politiques (p. ex., accords commerciaux)
Recherche et élaboration (p. ex., normes, guides)
Mise en œuvre (p. ex., accréditation, certification)
Promotion du réseau de normalisation du Canada
Assistance technique (p. ex., projets d’aide aux économies en développement ou émergentes)

Vente de normes

Fichier qui décrit les renseignements personnels utilisés dans le cadre de l’administration de la boutique de normes électroniques. Les renseignements personnels recueillis comprennent le nom de la personne, son adresse de facturation et d’expédition, son numéro de téléphone, son adresse courriel, la langue qu’elle utilise ainsi que son mot de passe, qui est conservé en format texte clair une fois créé.

Le processus de paiement se fait en ligne; par l’intermédiaire d’un partenariat établi avec IHS Canada. Les renseignements concernant la carte de crédit de la personne sont chiffrés et utilisés par un marchand enregistré. Le CCN enregistre la transaction, mais ne recueille aucune information liée à la carte de crédit. Ces renseignements sont saisis en temps réel. Bien que les adresses IP soient stockées dans les journaux du serveur Apache, le CCN ne les utilise d’aucune façon.

Types de documents :

Boutique de normes
IHS Canada
Produits normatifs
Normes ISO et IEC
Achat de normes et de publications
Bons de commande
Inscription à la boutique de normes
Service à la clientèle

No d’enregistrement : SCC EIB 021

Catégories de personnes : Personnes du grand public qui se sont inscrites en vue d’acheter des normes au CCN.

But : Les renseignements sont utilisés pour traiter les demandes d’achat de normes de la clientèle et de permettre à cette dernière de faire par la suite d’autres achats en ligne.

Usages compatibles : Les renseignements recueillis sont mis à la disposition d’IHS Canada de sorte que la transaction puisse être effectuée. Pour les besoins de rapports internes, nous tenons un relevé du nombre d’achats et des produits les plus souvent achetés.

Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant 7 ans à partir de la dernière date d’activité, après quoi ils seront détruits.

No ADD : 2006/003

Renvoi aux documents no : SCC EIB 021

Enregistrement (SCT) : 007029

No de fichier : SSC PPU 017

Engagement et mobilisation stratégique

Documentation sur les activités d’engagement et de mobilisation stratégique menées auprès des parties prenantes les plus aptes à influencer la normalisation au Canada.

Types de documents :

Correspondance
Enquêtes
Statistiques
Rapports
Comptes rendus de réunion
Politiques
Normes
Ordres du jour

No d’enregistrement : SCC PES 240

Politiques internationales, harmonisation et commerce

Information sur le soutien technique apporté et les conseils prodigués aux entreprises et au gouvernement canadiens par rapport à des questions commerciales liées à la normalisation. Cette documentation peut porter sur les travaux du CCN avec les organismes de normalisation étrangers pour la négociation d’accords de reconnaissance mutuelle.

Types de documents :

Correspondance
Enquêtes
Statistiques
Rapports
Politiques
Procédures
Normes
Rapports techniques
Documents

No d’enregistrement : SCC IPH 240

Harmonisation en matière de commerce

Documentation comprenant des données consultatives liées aux questions de normalisation, celles-ci ayant une influence sur les négociations d’accords de commerce internationaux bilatéraux et multilatéraux afin de garantir que les critères de normalisation facilitent l’accès des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux.

Types de documents :

Correspondance
Enquêtes
Statistiques
Rapports
Accords commerciaux
Politiques
Normes

No d’enregistrement : SCC THH 240

Réglementation et relations avec le gouvernement

Documentation sur l’aide fournie aux organismes fédéraux de réglementation chargés du repérage des normes cruciales mentionnées dans la réglementation fédérale qui auraient besoin d’être actualisées.

Types de documents :

Correspondance
Rapports
Normes
Lois
Règlements
Politiques
Information statistique
Ordres du jour
Comptes rendus de réunion

No d’enregistrement : SCC RGR 240

Services consultatifs et feuilles de route

Documentation sur les activités de collaboration du CCN avec des parties prenantes clés pour évaluer le contexte de la normalisation dans des secteurs ciblés de l’économie canadienne, comme les technologies de réseau intelligent et les véhicules électriques. Les feuilles de route permettent aux parties concernées de tenir compte des lacunes et des possibilités de leur secteur en vue de sélectionner les solutions de normalisation et d’accréditation appropriées qui sont préparées par le CCN.

Types de documents :

Correspondance
Enquêtes
Statistiques
Rapports
Contrats
Barèmes de tarifs
Politiques
Procédures
Normes

No d’enregistrement : SCC ARR 240

Élaboration de normes canadiennes et internationales

Information sur les normes nationales, régionales et étrangères, ainsi que les règlements techniques, les systèmes d’évaluation de la conformité et d’autres questions liées à la normalisation.

Types de documents :

Normes
Règlements techniques
Systèmes d’évaluation de la conformité
Normalisation

No d’enregistrement : SCC EIB 020

Participation à l’Organisation internationale de normalisation

Information sur la participation du Canada aux travaux des comités techniques de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Types de documents :

Organisation
Politiques
Comités techniques de l’ISO
Adhésions
Documents de travail
Comptes rendus des réunions des comités
Registre des votes au Canada

No d’enregistrement : SCC ISB 030

Listes d’adresses

Fichier qui contient les différentes listes d’adresses, y compris les adresses postales et courriels (dont certaines adresses personnelles) et les numéros de téléphone.

But : Ce fichier sert à conserver les adresses courantes des personnes et organismes à qui le CCN envoie des produits d’information.

Usages compatibles : Ce fichier est utilisé pour diffuser la version plus récente de l’ensemble des produits d’information.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers devenus inactifs sont conservés pendant 7 ans, puis détruits.

N^o ADD : À déterminer

Renvoi aux documents n^o : SCC ISB 015, SCC ISB 010, SCC ISB 030, SCC ISB 035

Enregistrement (SCT) : 003032

N^o de fichier : SSC PPU 014

Participation à la Commission électrotechnique internationale

Information sur la participation du Canada aux travaux des comités techniques de la Commission électrotechnique internationale (IEC).

Types de documents :

Organisation
Politiques
Comités techniques de l’IEC
Adhésions
Documents de travail
Comptes rendus des réunions des comités
Registre des votes au Canada

N^o d’enregistrement : SCC ISB 035

Listes d’adresses

Fichier qui contient les différentes listes d’adresses, y compris les adresses postales et courriels (dont certaines adresses personnelles) et les numéros de téléphone.

Catégories de personnes : Clientes et clients éventuels, personnes-ressources, personnes et organismes recevant régulièrement divers produits d’information (électronique ou sur papier).

But : Ce fichier sert à conserver les adresses courantes des personnes et organismes à qui le CCN envoie des produits d’information.

Usages compatibles : Ce fichier est utilisé pour diffuser la version la plus récente de l’ensemble des produits d’information.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers devenus inactifs sont conservés pendant 7 ans, puis détruits.

N^o ADD : À déterminer

Renvoi aux documents n^o : SCC ISB 015, SCC ISB 010, SCC ISB 030, SCC ISB 035

Enregistrement (SCT) : 003032

N^o de fichier : SSC PPU 014

Relations sectorielles nationales

Documentation sur l’élaboration de normes et de solutions normatives dans les secteurs économiques phares du Canada.

Types de documents :

Correspondance
Rapports
Politiques
Normes
Tendances
Statistiques
Sommaires
Comptes rendus de réunions
Ordres du jour de réunions

N^o d’enregistrement : SCC NIS 240

Affaires sectorielles, élaboration de normes et innovation

Documentation sur la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation sectorielle du CCN.

Types de documents :

Stratégies
Normes
Rapports
Rapports économiques
Prévisions
Tendances
Sommaires
Ordres du jour de réunions
Politiques
Correspondance
Processus
Plans de développement

N^o d’enregistrement : SCC ESD 240

Services d’accréditation

La Direction des services d’accréditation offre des services d’accréditation à des organismes d’élaboration de normes, des organismes de certification de produits, des systèmes de management ou des personnes, des organismes de vérification et de validation et des laboratoires d’essais.

Le CCN est aussi un membre signataire de plusieurs accords de reconnaissance mutuelle et multilatérale avec des forums d’accréditation internationaux qui appuient le concept « une norme, un essai – acceptés partout ».

Service à la clientèle

Documentation sur les activités de la Direction des services d’accréditation et ses interactions avec la clientèle et les parties prenantes du CCN qui recherchent de l’information ou qui communiquent avec la Direction.

Types de documents :

Correspondance
Rapports
Sommaires
Analyses
Initiatives liées à des projets
Conseils
Instructions
Politiques
Normes
Directives en lien avec la clientèle et les parties prenantes

No d’enregistrement : SCC CSS 240

Services techniques

Documentation concernant la mise sur pied et la prestation de programmes d’accréditation.

Types de documents :
•    Correspondance
•    Rapports
•    Sommaires
•    Analyses
•    Stratégies de développement et de tarification
•    Ordres du jour et comptes rendus de réunions
•    Politiques
•    Normes
•    Rapports d’évaluation
•    Documents de formation
•    Rapports techniques

N^o d’enregistrement : SCC TSS 240

Services de soutien à l’expansion et de développement des affaires

Documentation sur le repérage de domaines d’affaires nouveaux et actuels avec les parties prenantes, les organismes de réglementation et le secteur privé.

Types de documents :
•    Correspondance
•    Normes
•    Initiatives liées à des projets
•    Stratégies
•    Rapports
•    Politiques
•    Procédures
•    Rapports techniques
•    Sommaires
•    Analyses

N^o d’enregistrement : SCC BSD 240

Prestation des programmes

Documentation liée à la prestation des programmes d’accréditation.

Types de documents :
• Accréditation

N^o d’enregistrement : SCC ISB 010

Répertoire du personnel évaluant

Fichier qui contient des renseignements personnels sur le personnel évaluant chargé d’évaluer les organismes faisant une demande d’accréditation auprès du CCN. Les données comprennent des adresses, un résumé des curriculums vitae, des domaines de spécialisation et une évaluation du rendement relativement aux activités d’évaluation.

Catégories de personnes : Personnes choisies par le CCN pour exercer les fonctions d’évaluatrice ou évaluateur.

But : Ce fichier sert à conserver un répertoire des personnes aptes à remplir les fonctions d’évaluatrice ou évaluateur.

Usages compatibles : Ce fichier sert à conserver les adresses courantes des personnes concernées et un dossier sur leur rendement.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers devenus inactifs sont conservés pendant 7 ans, puis détruits.

N^o ADD : 2006/003

Renvoi aux documents n^o : SCC ISB 010

Enregistrement (SCT) : 003033

N^o de fichier : SSC PPU 015

Listes d’adresses

Fichier qui contient les différentes listes d’adresses, y compris les adresses postales et courriels (dont certaines adresses personnelles) et les numéros de téléphone.

Catégories de personnes : Clientes et clients éventuels, personnes-ressources des médias, personnes et organismes recevant régulièrement divers produits d’information (électroniquement ou sur papier).

But : Ce fichier sert à conserver les adresses courantes des personnes et organismes à qui le CCN envoie des produits d’information.

Usages compatibles : Ce fichier est utilisé pour diffuser la version la plus récente de l’ensemble des produits d’information.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers devenus inactifs sont conservés pendant 7 ans, puis détruits.

N^o ADD : À déterminer

Renvoi aux documents n^o : SCC ISB 015, SCC ISB 010, SCC ISB 030, SCC ISB 035

Enregistrement (SCT) : 003032

N^o de fichier : SSC PPU 014

Services internes

Les services internes constituent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Elles comprennent les activités et ressources à l’échelle de l’organisme, et non celles propres à un programme.

Services d’acquisitions

Activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public.

Catégorie de document en matière des communications
- Fichier de renseignements personnels sur les communications internes
- Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Catégorie de document en matière de gestion financière

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique et de répartition des ressources entre les services et les processus, et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique et de répartition des ressources entre les services et les processus, et activités liées à l’analyse des risques et à l’évaluation des mesures à prendre d’atténuation. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Catégorie de document en matière de gestion des biens immobiliers

Services de voyages et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Manuels

Le CCN publie et tient à jour des documents de politique portant sur des sujets variés.

Critères et méthodes des programmes d’accréditation
Élaboration de Normes nationales du Canada
Participation aux comités de normalisation internationale

Voir la liste complète des manuels.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de soumettre une demande d’accès à l’information ou aux renseignements personnels, consulter la page Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.

Pour soumettre une demande d’information en ligne, passer par le Service de demande d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne.

Pour soumettre une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, envoyer une lettre, ou le Formulaire de demande d’accès à l’information ou le Formulaire de demande de renseignements personnels dûment rempli, ainsi que tout autre élément pertinent (p. ex. autorisation ou frais de 5 $ applicables à une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information) à l’adresse suivante :

Bureau de l’accès à l’information et de la
protection des renseignements personnels
55, rue Metcalfe, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1P 6L5

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition de la personne ayant soumis la demande si elle souhaite consulter du matériel sur place, s’il est pratique de le faire, ou pour faire des copies du contenu.

Note : Chaque demande présentée au CCN en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée des frais de 5 $ applicables. Pour les demandes en ligne, ce montant est payable par carte de crédit au moment de soumettre la demande. Pour les demandes par la poste, ce montant est payable par chèque ou mandat-poste émis à l’ordre du Conseil canadien des normes.

Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes en dehors du processus officiel, à l’aide des coordonnées ci-dessous.

Courriel : info@ccn-scc.ca
Site Web : https://www.scc.ca/fr/pour-nous-joindre
Téléphone : 1 613 238 3222
Adresse : 55, rue Metcalfe Street, Suite/bureau 600, Ottawa (Ontario) K1P 6L5

Afin d’obtenir l’information plus facilement, vous pouvez aussi consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information traitées pour lesquelles le CCN a déjà soumis une réponse.

Le CCN effectue des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour veiller à ce que les répercussions possibles sur la vie privée soient cernées, évaluées et résolues de manière appropriée avant la mise en œuvre d’une activité ou d’un programme nouveau ou considérablement modifié. Des sommaires des EFVP réalisées sont disponibles sur demande.