Avis d'intention
Notre système centralisé de notification signale les nouveaux projets de normalisation au public. Utiliser les filtres ci-dessous pour affiner vos recherches dans le répertoire d’avis d’intention des organismes d’élaboration de normes (OEN) détenant l’accréditation du CCN.
Le répertoire est alimenté par les OEN, qui sont responsables de l’exactitude des informations.
Le service de notification facilite :
- la coordination des travaux normatifs;
- la prévention des redondances;
- l’exécution efficace des travaux dans les délais impartis.
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Numéro de référence:CSA C22.2 NO. 295:15 (R2020)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CSA C22.2 NO. 115:20Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:ASSE 1013/CSA B64.4Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:BinationalDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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Numéro de référence:ANSI/CAN/UL/ULC 30Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Révision/Modification
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Numéro de référence:CSA Z94.3:20Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CSA A440.6:20Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CSA C504:20Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:ANSI/CAN/UL 1247Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Révision/Modification
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Numéro de référence:ANSI/CAN/UL/ULC 6200Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CSA C22.2 NO. 128:16 (R2020)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CSA C22.2 NO. 248.12:11 (R2020)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:C22.2 NO. 248.1Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:TrinationalDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Révision/Modification
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Méthode d'essai normalisée pour la détermination de l'incombustibilité des matériaux de constructionNuméro de référence:CAN/ULC 114Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Révision/Modification
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Numéro de référence:C22.2 No. 18.3Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:TrinationalDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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Numéro de référence:CSA S505:20Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CSA C22.2 NO. 230:17 (R2021)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Révision/Modification
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Numéro de référence:ANSI/CAN/UL 1821:2019Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Révision/Modification
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Numéro de référence:CAN/ULC 639Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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Numéro de référence:ANSI/CAN/UL 2808Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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Numéro de référence:CSA Z460:20Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation