Avis d'intention
Notre système centralisé de notification signale les nouveaux projets de normalisation au public. Utiliser les filtres ci-dessous pour affiner vos recherches dans le répertoire d’avis d’intention des organismes d’élaboration de normes (OEN) détenant l’accréditation du CCN.
Le répertoire est alimenté par les OEN, qui sont responsables de l’exactitude des informations.
Le service de notification facilite :
- la coordination des travaux normatifs;
- la prévention des redondances;
- l’exécution efficace des travaux dans les délais impartis.
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC 23000-19:2024/AMD 1:2024Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Révision/Modification
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LogoNuméro de référence:CAN/ULC 742Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CAN/ULC 741Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CAN/ULC 601:2025Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Révision/Modification
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LogoNuméro de référence:CAN/ULC 774Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Révision/Modification
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LogoNuméro de référence:CSA R100:20Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC 23000-19Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC 5259-5Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC TS 30149Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:ANSI/UL 753-2020Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC 19794-14:2022/Amd 1:2025Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Révision/Modification
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC TR 24030Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC TR 17903Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC 5392Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC TS 8200Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC TS 12791Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:CSA C652:00 (R2020)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CAN/CSA-C22.2 NO. 62841-2-9:16 (R2020)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CSA S503:20Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CAN/CSA-C361-16 (R2021)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation