
Assemblée publique annuelle 2025
L’assemblée publique annuelle du Conseil canadien des normes (CCN) a eu lieu le 18 juin 2025.
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00:00:01.000 --> 00:00:13.000 Bon après-midi tout le monde, et un accueil chaleureux à notre assemblée publique annuelle. Bonjour à toutes et à tous, je vous souhaite la bienvenue à notre assemblée publique annuelle. 00:00:13.000 --> 00:00:22.000 Je suis Chantal Guay, directrice générale du Conseil canadien des normes et je suis fière de représenter, de diriger le CCN depuis 7 ans. 00:00:22.000 --> 00:00:34.000 Je me trouve à Ottawa et je tiens d’abord à souligner que je me joins à vous depuis le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anichinabée. 00:00:34.000 --> 00:00:50.000 En tant qu’invitée, je suis honorée de me retrouver ici aujourd’hui et je remercie toutes les générations d’Anichinabés algonquins qui ont pris et continuent de prendre soin de cette magnifique terre. 00:00:50.000 --> 00:01:01.000 Puisque nous nous réunissons aujourd’hui sur une plateforme virtuelle, j’aimerais prendre un moment pour reconnaître l’importance des terres que chacun d’entre nous appelons notre foyer. 00:01:01.000 --> 00:01:16.000 Nous le faisons pour réaffirmer notre engagement et notre responsabilité dans l’amélioration des relations entre les nations et pour améliorer notre propre compréhension des peuples autochtones locaux et de leur culture. 00:01:16.000 --> 00:01:30.000 D’un océan à l’autre, nous reconnaissons les territoires ancestraux et non cédés de tous les Inuits, Métis et membres des Premières Nations qui vivent sur cette terre. 00:01:30.000 --> 00:01:32.000 Passons à des notes d’information. 00:01:32.000 --> 00:01:41.000 Au bas de l’écran Zoom, vous verrez l’option que cet événement vous soit diffusé en français ou en anglais. 00:01:41.000 --> 00:01:47.000 Veuillez sélectionner la langue de votre choix en cliquant sur le bouton en forme de globe. 00:01:47.000 --> 00:01:53.000 Zoom vous permet de suivre la transmission anglaise ou française du webinaire. 00:01:53.000 --> 00:02:00.000 Je vous invite à choisir la langue qui vous convient en appuyant sur le globe au bas de votre écran. 00:02:00.000 --> 00:02:09.000 Si vous avez besoin de sous-titres, veuillez sélectionner cette fonction au bas de votre écran et choisissez l’option « afficher les sous-titres ». 00:02:09.000 --> 00:02:19.000 Nous allons débuter l’événement par un regard à travers les yeux de quelques personnes très informées et engagées. 00:02:19.000 --> 00:02:36.000 Nous avons invité certains de nos plus précieux collaborateurs – les présidents de nos comités consultatifs – à participer à une table ronde sur le thème « Plusieurs voies, un système : les perspectives de notre réseau consultatif ». 00:02:36.000 --> 00:02:47.000 Au Conseil canadien des normes, nous collaborons avec 3 comités consultatifs qui nous informent, nous conseillent et nous apportent diverses perspectives. 00:02:47.000 --> 00:02:56.000 Cela nous permet d’avoir une vision d’ensemble des enjeux et des opportunités du point de vue des parties prenantes du système de normalisation. 00:02:56.000 --> 00:03:09.000 Ces comités sont le Comité consultatif des organismes d’élaboration de normes, le Comité consultatif des provinces et territoires et le Groupe consultatif sur l’accréditation. 00:03:09.000 --> 00:03:19.000 Suivant notre discussion, nous nous pencherons sur les travaux du CCN, partageant les faits marquants de l’année dernière et sur ce qui se profile à l’horizon. 00:03:19.000 --> 00:03:25.000 En tant que membres du public, vous aurez la possibilité de poser des questions dans le cadre de la foire aux questions. 00:03:25.000 --> 00:03:36.000 Nous nous efforcerons de répondre à autant de questions que possible. Si nous ne parvenons pas à répondre à la vôtre, nous vous contacterons si vous nous laissez votre adresse de courrier électronique dans la fenêtre de clavardage. 00:03:36.000 --> 00:03:43.000 Vous pouvez également nous contacter à tout moment en nous envoyant un courriel à l’adresse info@ccn-scc.ca. 00:03:43.000 --> 00:03:47.000 L’événement d’aujourd’hui sera enregistré et diffusé sur notre site Web. 00:03:47.000 --> 00:03:57.000 Bon, débutons. Christine List, vice-présidente, avocate générale et secrétaire générale, animera le panel d’aujourd’hui. 00:03:57.000 --> 00:04:00.000 Christine, c’est à vous et au panel. 00:04:00.000 --> 00:04:12.000 Merci beaucoup, Chantal. Je suis très emballée et ravie de vous accueillir tous et toutes aujourd’hui pour notre panel « Plusieurs voies, un système : les perspectives de notre réseau consultatif ». 00:04:12.000 --> 00:04:18.000 Le CCN joue un rôle unique au Canada puisque nous supervisons notre vaste système de normalisation. 00:04:18.000 --> 00:04:27.000 D’une part, nous sommes l’organisme national de normalisation canadien. Nous représentons les intérêts du Canada sur la scène mondiale en tant que membre de l’ISO et de l’IEC. 00:04:27.000 --> 00:04:44.000 D’autre part, nous sommes également l’organe d’accréditation du Canada qui veille à ce que les organismes d’évaluation de la conformité et les organismes d’élaboration de normes fassent preuve de compétences techniques, de fiabilité et d’intégrité lorsqu’il s’agit de normes nationales et internationales. 00:04:44.000 --> 00:04:48.000 Ainsi, nous disposons d’une vue globale du système de normalisation dans son ensemble. 00:04:48.000 --> 00:05:05.000 L’une des forces du système canadien de normalisation est son approche inclusive qui rassemble un vaste réseau de partenaires, de parties intéressées et d’expertes et experts qui contribuent à l’élaboration des normes, à l’évaluation de conformité ainsi qu’à l’accréditation. 00:05:10.000 --> 00:05:16.000 Au CCN, il est important que nous veillions à ce que notre travail ait le résultat escompté. Pour ce faire, nous avons besoin des divers points de vue des actrices et acteurs du système. 00:05:16.000 --> 00:05:27.000 Aujourd’hui, nous voulons mettre en lumière nos 3 comités consultatifs amenant leurs perspectives et leur vision uniques. Nous avons les présidents des 3 comités consultatifs ici avec nous. 00:05:27.000 --> 00:05:39.000 Premièrement, nous avons Marc Ramlochan, président du Comité consultatif des organismes d’élaboration de normes. Marc est également responsable de la planification des normes chez UL Standards and Engagement. 00:05:39.000 --> 00:05:52.000 Ensuite, nous avons Steve Murphy, président de notre Comité consultatif des provinces et territoires. Steve est le directeur général du soutien technique et communautaire et technique du gouvernement de l’Alberta. 00:05:52.000 --> 00:06:01.000 Enfin, nous avons Benjamin Barker, président du Comité consultatif sur l’accréditation. Il est également le directeur de l’accréditation du Groupe CSA. 00:06:01.000 --> 00:06:11.000 Merci beaucoup d’être avec nous aujourd’hui. Et donc, pour débuter, est-ce que je pourrais demander à chacun d’entre vous de présenter votre comité et le travail que vous faites? 00:06:11.000 --> 00:06:14.000 Marc, débutons avec vous. 00:06:14.000 --> 00:06:23.000 D’accord, merci beaucoup Christine. Je suis le président du Comité consultatif des organismes d’élaboration de normes, le CCOEN. 00:06:23.000 --> 00:06:35.000 Il s’agit d’un comité établi conformément à la Loi sur le Conseil canadien des normes et réunissant les représentantes et représentants des 15 organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités au Canada. 00:06:35.000 --> 00:06:42.000 Ce groupe diversifié est composé d’organismes à la fois publics et privés, basés au Canada et aux États-Unis, 00:06:42.000 --> 00:06:50.000 ainsi que d’organismes ayant une vaste expertise technique dans divers domaines, dont de la sécurité publique, la santé, la durabilité et l’accessibilité. 00:06:50.000 --> 00:06:55.000 Ce que j’apprécie le plus des voix qui représentent ce comité, c’est leur diversité. 00:06:55.000 --> 00:07:06.000 Je pense qu’il s’agit de notre plus grande force, puisque cela nous permet de partager nos perspectives issues de différents secteurs, ce qui contribue à améliorer les résultats pour le CCN ainsi que pour le Canada. 00:07:06.000 --> 00:07:21.000 Notre rôle, au CCOEN, c’est de fournir des conseils en matière de normalisation volontaire et de veiller à ce que les politiques et les stratégies du CCN reflètent à la fois les besoins des Canadiens et Canadiennes et les réalités du secteur de l’élaboration des normes. 00:07:21.000 --> 00:07:31.000 Dans la dernière année, nous avons entrepris une refonte stratégique pour harmoniser le travail du Comité avec les besoins et les priorités des OEN. 00:07:31.000 --> 00:07:37.000 À l’issue de cette refonte, nous avons établi 4 priorités stratégiques. 00:07:37.000 --> 00:07:44.000 La première, c’est la valeur, c’est-à-dire la promotion de la valeur des normes et de leurs impacts. 00:07:44.000 --> 00:07:49.000 La deuxième priorité, c’est l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité. 00:07:49.000 --> 00:07:56.000 L’objectif est que les OEN puisent partager des outils et des pratiques exemplaires et les incorporer dans leur travail. 00:07:56.000 --> 00:08:00.000 La troisième priorité se concentre sur le code de modèle national. 00:08:00.000 --> 00:08:07.000 Il s’agit d’une priorité importante, puisqu’elle assurera une meilleure intégration entre l’élaboration de codes et l’élaboration de normes. 00:08:07.000 --> 00:08:12.000 Au CCOEN, nous souhaitons participer de façon proactive dans l’élaboration de codes modèles canadiens. 00:08:12.000 --> 00:08:17.000 Enfin, la dernière priorité, c’est la collaboration, sans doute l’une des priorités les plus importantes. 00:08:17.000 --> 00:08:25.000 L’objectif est de briser les silos et de favoriser la collaboration entre les OEN, surtout dans les domaines émergents. 00:08:25.000 --> 00:08:33.000 Dans cet esprit, nous avons organisé ce printemps un atelier axé sur la collaboration. 00:08:33.000 --> 00:08:46.000 L’atelier a réuni des leaders de tous les OEN accrédités et des membres du CCN afin d’explorer des façons concrètes d’améliorer l’interopérabilité, de mettre en commun notre expertise et de trouver des solutions conjointes afin de surmonter les défis. 00:08:46.000 --> 00:08:56.000 Ce que j’ai découvert, à l’issue de cet atelier, c’est que bien que chaque OEN ait son propre mandat ou modèle d’affaires, 00:08:56.000 --> 00:09:05.000 nous partageons tous une mission commune, soit d’assurer que l’élaboration des normes continue à servir l’intérêt public, surtout dans des périodes de perturbation et de changement. 00:09:05.000 --> 00:09:08.000 Voilà ce qui résume mon comité. 00:09:08.000 --> 00:09:13.000 Merveilleux, merci beaucoup de cet aperçu, Marc. Maintenant c’est à vous, Steve. 00:09:13.000 --> 00:09:17.000 Merci Christine. Bon après-midi, tout le monde. 00:09:17.000 --> 00:09:23.000 Je suis ravi d’être ici aujourd’hui en tant que président du Comité consultatif des provinces et territoires, ou CCPT. 00:09:23.000 --> 00:09:27.000 Il s’agit d’un comité composé de représentantes et représentants de chaque province et territoire. 00:09:27.000 --> 00:09:36.000 Cette représentation directe veille à ce que les besoins, les défis et les priorités de chaque province et territoire soient pris en compte dans le travail du CCN. 00:09:36.000 --> 00:09:51.000 Le président et le vice-président du CCPT sont aussi membres du Conseil de gouvernance du CCN. Ce lien direct nous permet d’influencer les priorités et la feuille de route du CCN. 00:09:51.000 --> 00:10:06.000 Le mandat principal du CCPT étant de fournir des conseils et des recommandations au CCN en matière d’élaboration de normes, cette ligne de communication directe nous permet de veiller à ce que les perspectives des provinces et territoires façonnent les orientations et les priorités stratégique du CCN. 00:10:06.000 --> 00:10:21.000 Le CCPT a joué un rôle essentiel en menant et en soutenant des efforts visant à renforcer la coopération et l’harmonisation des normes par l’entremise de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien, ce qui a permis la conclusion de nombreux accord. 00:10:21.000 --> 00:10:27.000 Essentiellement, le CCPT agit comme un mécanisme de coordination et de rétroaction essentiel. 00:10:27.000 --> 00:10:35.000 Nous rassemblons diverses perspectives régionales, les consolidons et préconisons leur inclusion dans les efforts de normalisation à l’échelle nationale. 00:10:35.000 --> 00:10:51.000 Cela garantit que les normes sont élaborées à l’échelle nationale et que la position du Canada dans la normalisation internationale n’est pas seulement robuste du point de vue technique, mais aussi pertinente sur le plan pratique et adaptable aux différents besoins des paysages réglementaires partout au Canada. 00:10:51.000 --> 00:10:57.000 Cette approche holistique renforce la cohérence et l’efficacité de l’ensemble du système de normalisation du Canada. 00:10:57.000 --> 00:11:03.000 Le CCPT est composé d’un très large éventail de membres issus d’horizons divers dans leurs provinces et territoires respectifs. 00:11:03.000 --> 00:11:12.000 Cela nous permet d’apporter des idées différentes, de rechercher des possibilités de collaboration et de trouver un terrain d’entente. 00:11:12.000 --> 00:11:16.000 Voilà ce qui résume le CCPT. 00:11:25.000 --> 00:11:28.000 Super, merci beaucoup. Passons maintenant à Benjamin. 00:11:25.000 --> 00:11:28.000 Bonjour. Merci. 00:11:28.000 --> 00:11:37.000 C’est de nouveau un plaisir d’être ici pour représenter le Groupe consultatif sur l’accréditation du CCN, ou le GCA. 00:11:37.000 --> 00:11:44.000 À mon avis, le GCA est un groupe très intéressant. 00:11:44.000 --> 00:11:57.000 Il constitue un excellent canal de communication vers lequel le CCN peut diriger les rétroactions de ses clients. 00:11:57.000 --> 00:12:08.000 L’objectif principal du GCA est de protéger l’impartialité du programme d’accréditation du CCN. 00:12:08.000 --> 00:12:15.000 Il s’agit de l’un des principaux mécanismes pour assurer cet objectif. 00:12:15.000 --> 00:12:21.000 Le GCA est composé d’un large éventail de membres. Il comprend des organismes de réglementation, des membres du secteur industriel, 00:12:21.000 --> 00:12:36.000 de nombreux clients accrédités par le CCN à titre d’organismes d’évaluation de la conformité ainsi que des évaluatrices et évaluateurs contractuels et des partenaires du CCN. 00:12:36.000 --> 00:12:48.000 Le GCA se veut un comité équilibré. Le CCN maintient cet équilibre et l’ajuste au besoin afin de soutenir les initiatives du comité. 00:12:48.000 --> 00:13:03.000 En ce moment, le comité compte environ 35 participantes et participants, ce qui fournit, à mon avis, une bonne représentation des organismes d’évaluation de la conformité qui travaillent actuellement avec le CCN. 00:13:03.000 --> 00:13:10.000 Le GCA est, je le répète, un comité très intéressant à mon avis. 00:13:10.000 --> 00:13:18.000 En quelque part, je pense qu’il cherche toujours à se mouiller les pieds pour certains sujets, dont l’impartialité, ce dernier étant un élément très important du comité. 00:13:18.000 --> 00:13:28.000 Cela dit, le GCA aborde de nombreux autres sujets et agit en quelque sorte comme un canal de communication pour l’accréditation. 00:13:28.000 --> 00:13:41.000 Le GCA se penche sur les exigences nouvelles et à venir et agit en quelque sorte comme un groupe de rétroaction pour le CCN lors de l’élaboration de nouvelles exigences afin qu’il puisse les intégrer à ses programmes. 00:13:41.000 --> 00:13:49.000 On examine également un certain nombre d’exigences et de facteurs d’influence externes qui ont une incidence sur le Canada et sur l’accréditation au pays. 00:13:49.000 --> 00:14:02.000 À mesure que ces exigences externes changent, on cherche à déterminer comment s’y adapter et comment les intégrer au système d’évaluation de la conformité au Canada. 00:14:02.000 --> 00:14:07.000 Voilà, du moins je l’espère, une brève introduction. 00:14:07.000 --> 00:14:17.000 Super, merci. Merci beaucoup. Je crois que vous avez donné un aperçu important des différentes perspectives que vous contribuez, lesquelles sont toutes importantes pour le travail du CCN. 00:14:17.000 --> 00:14:31.000 Pour poursuivre la conversation, je pense qu’on peut toutes et tous s’entendre sur le fait que nous vivons à une époque de changements constants sur de nombreux plans : géopolitique, commerce international, avancées technologiques rapides, etc. 00:14:31.000 --> 00:14:43.000 Dans ce contexte, ma première question est donc la suivante : selon vous, quel rôle la normalisation devrait-elle jouer afin d’aider le Canada à demeurer résilient dans une ère de perturbations constantes? 00:14:43.000 --> 00:14:48.000 Commençons par Steve cette fois-ci. 00:14:48.000 --> 00:15:04.000 Merci Christine. Donc, Le Conseil canadien des normes coordonne les efforts de normalisation du Canada en facilitant l’élaboration et l’adoption des normes, en accréditant les organismes d’élaboration de normes et en représentant le Canada sur la scène internationale en matière de normalisation. 00:15:04.000 --> 00:15:10.000 La normalisation n’est pas une activité passive, mais un impératif stratégique actif pour assurer la résilience du Canada. 00:15:10.000 --> 00:15:23.000 La normalisation fournit la cohérence, l’interopérabilité et les pratiques exemplaires fondamentales permettant au pays de mieux anticiper les enjeux et les priorités changeantes et de s’y adapter, et le CCPT soutient ce travail. 00:15:23.000 --> 00:15:39.000 En 2024-2025, par l’entremise de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation établie dans le cadre de de l’Accord de libre-échange canadien, le CCPT a mené les efforts concernant 2 accords clés qui réduisent les obstacles au commerce et à la mobilité au pays. 00:15:39.000 --> 00:15:48.000 Ces accords améliorent le commerce et la mobilité des monteuses et monteurs d’installations au gaz d’une région du Canada à l’autre, ce qui permet à ces expertes et experts formés ou certifiés dans une région de trouver facilement du travail ailleurs au pays. 00:15:48.000 --> 00:15:53.000 Ces accords permettent également aux entreprises canadiennes d’embaucher plus facilement les monteuses et monteurs d’installations au gaz dont elles ont besoin. 00:15:53.000 --> 00:16:01.000 Le manque de cohérence quant à la manière et le calendrier selon lesquels les provinces et les territoires adoptent de nouveaux ajouts au Code canadien de l’électricité et au calendrier constitue également un obstacle au commerce. 00:16:01.000 --> 00:16:12.000 Le manque d’uniformité sur le plan des exigences et du calendrier d’adoption fait qu’il est plus difficile pour les entreprises de construction de savoir quel code est en vigueur, ce qui augmente la complexité, les coûts et l’incertitude des projets. 00:16:12.000 --> 00:16:27.000 En 2024 et 2025, le CCPT a mené la négociation d’un accord de conciliation dans le cadre de la TCCR pour soutenir l’adoption plus rapide et cohérente de nouveaux ajouts au Code afin de réduire les incohérences réglementaires qui entravent le commerce. 00:16:27.000 --> 00:16:35.000 En élaborant et en promouvant des normes de manière proactive, le Canada peut atténuer les risques, améliorer les temps de réponse aux événements imprévus et s’en remettre plus rapidement. 00:16:35.000 --> 00:16:50.000 Le CCPT continue d’orienter ce travail et d’encourager activement la coopération et la communication entre les provinces et territoires et le Conseil canadien des normes, favorisant ainsi une approche plus unifiée et plus collaborative en matière de normalisation partout au Canada. 00:16:50.000 --> 00:17:00.000 Excellent, merci beaucoup, Steve. Auriez-vous quelque chose à ajouter de votre côté, Benjamin? 00:17:00.000 --> 00:17:03.000 Oui, merci Christine. 00:17:03.000 --> 00:17:12.000 La normalisation est toujours un sujet intéressant du point de vue de l’accréditation. 00:17:12.000 --> 00:17:21.000 Il y a quelques années, lorsque la nouvelle version de la norme 17065 a été publiée, l’un des sujets abordés était les sous-programmes. 00:17:21.000 --> 00:17:31.000 Je ne sais pas s’il y a eu énormément de tables rondes à ce sujet à l’époque, mais cela a vraiment mis en évidence le concept selon lequel, dans le cadre de la norme 17065, il y a plusieurs de façons de procéder à la certification. 00:17:31.000 --> 00:17:43.000 Même dans les autres documents du CASCO ou dans les autres programmes, il existe une grande variété de façons dont les activités de certification ou d’évaluation de la conformité peuvent être menées à bien. 00:17:43.000 --> 00:17:56.000 Il est intéressant de constater que, du point de vue du GCA et du Conseil canadien des normes, lorsque nous examinons le nombre d’organismes qui participent à l’évaluation de la conformité, 00:17:56.000 --> 00:18:08.000 ainsi que les procédures et les processus appliqués par ces organismes, la question de la normalisation devrait en fait être soulevée de façon assez cohérente. 00:18:08.000 --> 00:18:19.000 Je pense que l’un des principaux défis de l’évaluation de la conformité au Canada est de s’assurer que, d’un organisme à l’autre, nous obtenons un résultat similaire, voire identique. 00:18:19.000 --> 00:18:38.000 Je pense qu’il s’agit d’un point essentiel et, comme l’a évoqué Steve, si nous prenons l’exemple du secteur de la construction, nous voulons nous assurer que les produits qui sont lancés et utilisés demeurent cohérents, qu’ils fassent l’objet d’une normalisation équivalente. 00:18:38.000 --> 00:18:53.000 Vous savez, l’une des choses que je trouve fascinantes, c’est lorsque je parle à mes enfants pendant la journée et que je les vois courir dans la maison à la recherche d’un chargeur pour leur téléphone, parce que chaque téléphone a un chargeur différent, n’est-ce pas? 00:18:53.000 --> 00:18:58.000 Vous savez, je pense que nous tenons parfois la normalisation pour acquis. 00:18:58.000 --> 00:19:03.000 Le point commun de ces chargeurs, c’est que je les vois tous branchés sur les mêmes prises. 00:19:03.000 --> 00:19:11.000 Je ne peux pas imaginer un monde dans lequel on aurait autant de variétés de prises électriques que de chargeurs de téléphone. 00:19:11.000 --> 00:19:22.000 Je pense donc que la normalisation est très importante et qu’il s’agit d’un sujet qui nous échappe parfois et dont nous ne réalisons pas l’importance réelle. 00:19:22.000 --> 00:19:37.000 Je pense qu’au fur et à mesure que le monde se développe et que de nouveaux accords commerciaux sont conclus, cette question continuera de se poser : comment certifions-nous les produits, au Canada et ailleurs? 00:19:37.000 --> 00:19:51.000 Comment certains de nos partenaires commerciaux facilitent-ils la certification des produits ou les activités d’évaluation de la conformité pour s’assurer que nous maintenons le même niveau de cohérence que celui dont nous bénéficions au Canada? 00:19:51.000 --> 00:19:55.000 Je pense que le CCN a un rôle très important à jouer à cet égard. 00:19:55.000 --> 00:20:02.000 Parfait, merci. Merci beaucoup. Marc, auriez-vous quelque chose à ajouter pour conclure le sujet? 00:20:02.000 --> 00:20:14.000 Oui, il s’agit d’une excellente question, Christine. Si nous considérons les perturbations auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui — qu’il s’agisse de changements climatiques, de l’insécurité énergétique ou de tensions géopolitiques — ces problèmes sont très répandus. 00:20:14.000 --> 00:20:22.000 Il ne s’agit plus de défis isolés, n’est-ce pas? Il s’agit de questions transversales complexes qui touchent de nombreux secteurs et de nombreuses communautés. 00:20:22.000 --> 00:20:27.000 Et je pense que la meilleure façon de surmonter ces perturbations, c’est par le biais de l’innovation. 00:20:27.000 --> 00:20:40.000 Dans le secteur de la normalisation, cela signifie qu’on doit investir dans le renforcement des capacités, des outils, de l’éducation et de la sensibilisation afin que les divers groupes partout au Canada puissent appliquer les normes. 00:20:40.000 --> 00:20:45.000 Je pense que dans votre question, Christine, vous avez utilisé un mot clé : normalisation. 00:20:45.000 --> 00:20:59.000 Ainsi, je pense qu’il est essentiel que nous fassions évoluer la visée et la conversation pour les faire passer des normes en tant que telles au concept plus vaste de la normalisation, ce qui implique une approche intégrale. 00:20:59.000 --> 00:21:06.000 Pour moi, la normalisation comporte de multiples facettes : recherche, éducation, outils politiques, défense des intérêts. 00:21:06.000 --> 00:21:12.000 Il est aussi question de promouvoir la valeur des outils, des produits et des systèmes afin que les gens puissent les utiliser. 00:21:12.000 --> 00:21:19.000 Très souvent, lorsque l’industrie s’adresse à nous, elle ne cherche pas à adopter une norme précise. 00:21:19.000 --> 00:21:31.000 Elle cherche plutôt à régler un problème précis, n’est-ce pas? Et ces problèmes deviennent de plus en plus complexes. Ainsi, nous devons être en mesure de promouvoir la valeur de la normalisation, c’est-à-dire sa capacité à aider le secteur à résoudre ces problèmes complexes. 00:21:31.000 --> 00:21:44.000 Le fait que tous ces éléments fonctionnent harmonieusement ensemble pour soutenir la résilience est, en fin de compte, une solution à multiples facettes pour faire face aux perturbations auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui au Canada et auxquelles nous serons confrontés à l’avenir. 00:21:44.000 --> 00:21:54.000 Dans le prolongement des travaux du CCOEN, l’une de nos priorités consiste à mieux comprendre la valeur de la normalisation. 00:21:54.000 --> 00:22:02.000 C’est la raison pour laquelle le CCOEN a mis sur pied un groupe de travail chargé de définir la valeur et l’impact des normes. 00:22:02.000 --> 00:22:07.000 Il ne s’agit pas seulement de la valeur des normes, mais aussi de la capacité du système à faire face aux perturbations à l’avenir. 00:22:07.000 --> 00:22:22.000 Les travaux de ce groupe s’appuient sur la Stratégie nationale de normalisation, qui considère les normes comme un catalyseur et non comme un obstacle aux politiques, à l’innovation et au commerce. 00:22:22.000 --> 00:22:31.000 À une époque où la pression en faveur de la déréglementation se fait de plus en plus forte, je pense qu’il est important pour nous de recadrer le contexte et le récit. 00:22:31.000 --> 00:22:44.000 Les normes ne sont pas de la paperasserie. Elles constituent une feuille de route et offrent une solution souple, fondée sur le consensus, qui peut s’adapter plus rapidement que les réglementations, tout en garantissant la sécurité et la confiance. 00:22:44.000 --> 00:22:57.000 Vous savez, la résilience du Canada dépend d’un système de normalisation souple et inclusif, et je suis fier de dire que nous progressons sur ce front au sein du CCOEN. 00:22:57.000 --> 00:23:10.000 Je pense que la diversité des 15 OEN accrédités du Canada, coordonnés par le CCOEN, permet de disposer d’un large éventail d’expertise pour répondre aux défis nationaux et internationaux. 00:23:10.000 --> 00:23:21.000 En fin de compte, les normes sont un outil permettant de résoudre les problèmes, d’instaurer la confiance et de veiller à ce que le Canada continue à s’adapter et à prospérer, quelles que soient les perturbations à venir. 00:23:21.000 --> 00:23:38.000 Excellent, merci beaucoup pour toutes ces informations. Et pour poursuivre notre conversation, Mark, pourriez-vous nous dire quels sont les nouveaux problèmes auxquels sont confrontés les organismes d’élaboration de normes et comment votre comité contribue à les résoudre? 00:23:38.000 --> 00:23:42.000 C’est une bonne question. Je pense que nous pourrions peut-être la formuler ainsi : « Qu’est-ce qui empêche Mark de dormir la nuit? » 00:23:42.000 --> 00:23:57.000 En fait, pense que l’une des questions les plus urgentes à laquelle nous sommes confrontés actuellement est la suivante : comment protéger l’intégrité et la durabilité du système de normalisation, en particulier à la lumière des demandes d’accessibilité croissantes? 00:23:57.000 --> 00:24:03.000 Surtout lorsque les normes sont incorporées par renvoi dans les lois et les règlements. 00:24:03.000 --> 00:24:13.000 Lorsque j’évoque l’accessibilité, j’entends par là la disponibilité des normes et l’accès à celles-ci une fois qu’elles ont été incorporées dans la réglementation ou la législation. 00:24:13.000 --> 00:24:24.000 Le problème, c’est qu’au Canada, l’accessibilité n’est pas définie juridiquement. Par conséquent, lorsqu’il s’agit de renvois aux normes dans la réglementation, cela crée beaucoup d’incertitude. 00:24:24.000 --> 00:24:36.000 Ces dernières années, nous avons vu un certain nombre de décisions de justice et de campagnes qui interprètent l’accessibilité comme un accès libre, gratuit et illimité aux normes. 00:24:36.000 --> 00:24:44.000 Cette interprétation peut entraîner des conséquences inattendues, notamment en ce qui concerne le droit d’auteur. Et c’est là où le problème se situe : 00:24:44.000 --> 00:24:52.000 Les normes sont le fruit d’un processus rigoureux, d’une contribution importante de nombreuses parties prenantes et d’un investissement considérable en temps et en ressources. 00:24:52.000 --> 00:24:57.000 Le droit d’auteur ne vise pas seulement à protéger le modèle économique des organismes d’élaboration de normes. 00:24:57.000 --> 00:25:08.000 Il permet au système de normalisation de fonctionner, notamment en finançant la convocation d’expertes et experts et la mise à jour continue des normes sur lesquelles nous nous appuyons pour garantir leur pertinence. 00:25:08.000 --> 00:25:22.000 Ainsi, si les protections conférées par les droits d’auteur sont affaiblies ou mal comprises, je crains que nous ne risquions de compromettre l’ensemble du système, non seulement pour les OEN, mais aussi pour les organismes de réglementation, le secteur et le public. 00:25:22.000 --> 00:25:32.000 C’est pourquoi nous en avons fait une priorité au CCOEN en créant un groupe de travail sur l’accessibilité et le droit d’auteur. 00:25:32.000 --> 00:25:43.000 Ce groupe travaille actuellement à l’élaboration d’une série de recommandations politiques équilibrées visant à clarifier ce qu’est l’accessibilité. Qu’est-ce que cela signifie, en réalité? 00:25:43.000 --> 00:26:00.000 Nous travaillons depuis quelque temps avec les organismes de réglementation en vue d’élaborer des solutions qui, selon nous, répondent aux besoins liés à la fois à l’accès et à la durabilité, parce que nous croyons qu’un meilleur accès aux normes et une protection accrue des droits d’auteur doivent coexister. 00:26:00.000 --> 00:26:08.000 En effet, la protection des droits d’auteur donne aux OEN la confiance dont ils ont besoin pour investir dans des outils, n’est-ce pas? Dans la traduction. 00:26:08.000 --> 00:26:12.000 Dans toutes ces choses qui rendent les normes plus accessibles dans la pratique. 00:26:12.000 --> 00:26:25.000 Ainsi, je pense qu’au bout du compte, notre rôle au CCOEN est de veiller à ce que le système de normalisation du Canada continue de servir le bien public, non seulement aujourd’hui, mais aussi pour les générations à venir. 00:26:25.000 --> 00:26:35.000 Pour y parvenir, nous devons bâtir un système qui soit accessible, certes, mais aussi résilient et durable. 00:26:35.000 --> 00:26:39.000 Super, merci beaucoup. Le travail qu’effectue le CCOEN est certainement très important. 00:26:39.000 --> 00:26:53.000 Passons maintenant à Steve. Comment le Comité consultatif des provinces et territoires aide-t-il à faire le lien entre les priorités régionales et les efforts de normalisation fédéraux ou internationaux? 00:26:53.000 --> 00:27:03.000 Merci, Christine. Je pense vraiment que la CCPT jouera un rôle névralgique en rapprochant les priorités régionales et les efforts de normalisation fédéraux et internationaux. 00:27:03.000 --> 00:27:15.000 Les membres du CCPT jouent un rôle essentiel en traduisant les besoins spécifiques aux provinces et aux territoires qu’ils représentent par l’entremise d’une mobilisation continue des parties prenantes locales et d’une collaboration durable avec celles-ci. 00:27:15.000 --> 00:27:24.000 Ainsi, les membres du CCPT peuvent partager leurs problèmes, leurs défis, leurs réflexions et leurs idées spécifiques à leurs régions respectives. 00:27:24.000 --> 00:27:42.000 La tâche du CCPT consiste alors à examiner ces possibilités et à les traduire dans le paysage plus large de la normalisation canadienne tout en veillant à ce que les efforts nationaux et internationaux soient pratiques, pertinents et applicables à l’ensemble du pays. 00:27:42.000 --> 00:27:52.000 Le CCPT examine les programmes et les activités du Conseil canadien des normes et fournit des recommandations à leur sujet pour veiller à qu’ils répondent aux besoins des provinces et des territoires. 00:27:52.000 --> 00:27:59.000 Cet examen veille à ce que les travaux du CCN demeurent pertinents et puissent profiter à toutes les régions du Canada. 00:27:59.000 --> 00:28:13.000 Les discussions et les recommandations du CCPT aident à cristalliser les prises de position provinciales et territoriales sur diverses questions en matière de normalisation, et ces positions peuvent contribuer à définir la position globale du Canada dans l’élaboration des politiques nationales et les forums internationaux sur la normalisation. 00:28:13.000 --> 00:28:22.000 Comme nous l’avons déjà mentionné, lorsqu’il est questions de changements, d’éléments perturbateurs, les problèmes et les priorités changent d’un océan à l’autre. 00:28:22.000 --> 00:28:35.000 Le CCPT constitue donc un forum idéal pour que chaque province et territoire puisse faire connaître les problèmes et les occasions qui se profilent à l’horizon et établir s’il s’agit d’enjeux communs partagés par d’autres régions. 00:28:35.000 --> 00:28:43.000 Ensuite, il est question de rassembler toutes ces idées et de collaborer afin qu’elles soient prises en compte et intégrées au système de normalisation du Canada. 00:28:43.000 --> 00:28:54.000 Je pense donc qu’en fournissant cette vue d’ensemble des besoins régionaux, le CCPT aide à définir les contributions du Canada aux efforts d’élaboration de normes internationales. 00:28:54.000 --> 00:29:00.000 Super, merci. Merci beaucoup pour ces perspectives. Et maintenant, une question pour Benjamin. L’impartialité est au cœur de l’accréditation. 00:29:00.000 --> 00:29:15.000 Comment le Groupe consultatif sur l’accréditation aide-t-il le CCN à maintenir la confiance dans le processus d’accréditation? 00:29:15.000 --> 00:29:17.000 C’est une excellente question, Christine. 00:29:17.000 --> 00:29:38.000 Vous savez, je pense qu’une des choses que nous avons tendance à oublier, ou peut-être à ne pas entièrement reconnaître, c’est que le processus d’accréditation dans son ensemble implique de nombreux partenaires. 00:29:17.000 --> 00:29:38.000 L’une des questions centrales qui se posent est la suivante : pourquoi cherchons-nous à être accrédités, ou pourquoi offrons-nous l’accréditation? 00:29:38.000 --> 00:29:52.000 L’accréditation joue un rôle important dans l’aspect réglementaire des choses. Nous obtenons l’accréditation pour que les organismes de réglementation acceptent le travail que nous effectuons en tant qu’organismes d’évaluation de la conformité. 00:29:52.000 --> 00:30:14.000 En ce qui concerne l’impartialité et la confiance dans le processus d’accréditation, je pense que le GCA joue un rôle clé, puisqu’il donne aux organismes d’évaluation de la conformité, aux organismes de réglementation, aux représentantes et représentants du secteur, bref, à toutes les voix qui doivent être entendues dans le cadre du système global d’évaluation de la conformité, 00:30:14.000 --> 00:30:39.000 il leur donne la possibilité de faire part de leurs préoccupations au CCN et à ses différents membres et de discuter des divers facteurs pouvant avoir une incidence sur l’évaluation de la conformité du point de vue des organismes de réglementation, des organismes d’évaluation de la conformité ou du secteur. 00:30:39.000 --> 00:30:53.000 Je pense que son rôle est unique à cet égard, en particulier lorsque nous commençons à examiner certains des changements qui se profilent à l’horizon, les changements dans les différents programmes d’évaluation de la conformité, 00:30:53.000 --> 00:31:07.000 les changements que nous observons au niveau international et certaines des influences internationales que nous observons sur les systèmes d’évaluation de la conformité au Canada et ceux de nos différents partenaires commerciaux. 00:31:07.000 --> 00:31:17.000 Le CCN étant membre de l’IAF et de l’ILAC, les programmes d’évaluation de la conformité bénéficient d’un retour d’information important de leur part. Là encore, le GCA nous donne l’occasion de soulever des préoccupations, d’exprimer des inquiétudes, de discuter de certains défis concernant la façon dont ces exigences sont intégrées dans le système canadien d’évaluation de la conformité et de déterminer si elles s’y harmoniseront. 00:31:07.000 --> 00:31:17.000 Je pense que nous continuerons à voir des changements. Nous continuerons à voir les choses évoluer. 00:31:41.000 --> 00:31:55.000 Nous continuerons à relever de nouveaux défis à mesure que de nouveaux programmes d’évaluation de la conformité seront mis en place, que de nouveaux partenaires commerciaux s'établiront et que ces nouvelles exigences seront mises en œuvre. 00:31:55.000 --> 00:32:05.000 L’évaluation de la conformité est une activité qui continue à se développer. Elle ne s’essouffle pas, et de nouveaux sujets, comme la cybersécurité et l’IA, se rajoutent à son champ d’application. 00:32:05.000 --> 00:32:13.000 Ces sujets suscitent beaucoup de questions sur leur incidence éventuelle sur nos activités et sur notre façon de travailler. Comment cela va-t-il influer sur notre travail depuis les 10, 15, 20 dernières années? 00:32:13.000 --> 00:32:34.000 Et encore une fois, pour revenir à la question initiale, comment garantir que nous maintenons un niveau adéquat de cohérence et de conformité globale des objets d’évaluation de la conformité au sein du Canada, qu’il s’agisse de produits, de systèmes de management, ou d’autres types d’activités de conformité? 00:32:34.000 --> 00:32:52.000 Je pense qu’au fur et à mesure que nous avancerons, le GCA continuera à jouer un rôle clé. Il est probable, je pense, qu’elle continuera à s’étendre, à changer de composition et à évoluer à mesure que les secteurs et les marchés continuent à changer et à se remodeler. 00:32:52.000 --> 00:33:01.000 Super, merci. Merci beaucoup. Et maintenant, en nous tournant vers l’avenir, une question pour vous trois : 00:33:01.000 --> 00:33:11.000 Comment voyez-vous le rôle de votre comité évoluer au fur et à mesure que les priorités du Canada changent, que ce soit en matière de transformation numérique, de durabilité ou de conception inclusive? 00:33:11.000 --> 00:33:18.000 Commençons par Benjamin cette fois-ci. 00:33:11.000 --> 00:33:18.000 Merci, Christine. C’est une question à laquelle il est difficile de répondre, puisqu’il faut se projeter dans l’avenir, mais je pense qu’il y a certaines choses que nous voyons déjà aujourd’hui. 00:33:31.000 --> 00:33:37.000 Nous avons toujours des préoccupations, et la technologie nous en apporte toujours de nouvelles. 00:33:37.000 --> 00:33:43.000 L’un des principaux sujets que nous examinons aujourd’hui, c’est la vente de produits non approuvés au Canada. 00:33:43.000 --> 00:33:53.000 C’est un défi pour de nombreux organismes de réglementation. C’est un défi pour les organismes d’évaluation de la conformité. C’est un défi, je pense bien, pour le secteur. 00:33:53.000 --> 00:34:09.000 Et vous savez, c’est peut-être même un défi inconnu pour les consommatrices et consommateurs, qui tendent parfois à rechercher, disons, la solution la plus économique. N’est-ce pas? 00:33:53.000 --> 00:34:09.000 Il est donc intéressant de voir que les partenaires commerciaux changent, que la technologie évolue et que cela présente de nombreuses possibilités. 00:34:21.000 --> 00:34:26.000 Cela crée un grand nombre de canaux différents et de nombreuses implications pour nous. 00:34:26.000 --> 00:34:33.000 Je pense que les 5 à 10 prochaines années seront très intéressantes à observer, à mesure que l’IA et la cybersécurité évoluent. 00:34:26.000 --> 00:34:33.000 Je ne pense pas que nous sachions encore comment ces changements influeront sur les activités d’évaluation de la conformité. 00:34:39.000 --> 00:34:53.000 Je pense que depuis les 20 dernières années, l’une des principales caractéristiques de l’évaluation de la conformité a toujours été la volonté d’abolir les frontières, les limites et les régions, vous savez? 00:34:53.000 --> 00:35:04.000 Qu’il s’agisse de sous-programmes des organismes de certification ou de programmes IECEx, il existe de nombreux programmes internationaux dont l’objectif est de permettre l’acceptation mutuelle des produits dans différentes régions, n’est-ce pas? 00:35:04.000 --> 00:35:15.000 Les fabricants misent sur le commerce international. Ils envoient leurs produits dans le monde entier, et leur acceptation par tous les pays, y compris le Canada, est un sujet clé. 00:35:28.000 --> 00:35:26.000 Lorsque nous envisageons de mettre en œuvre des systèmes d’évaluation de la conformité, je pense qu’il s’agira d’un sujet de discussion permanent. 00:35:26.000 --> 00:35:35.000 Benjamin Barker : Le fait que nous soyons un acteur parmi d’autres est un élément à prendre en considération, et lorsqu’il y a une volonté de reconnaissance transfrontalière, comment cela influe-t-il sur les systèmes dont nous disposons? 00:35:35.000 --> 00:35:42.000 Nous savons aujourd’hui que nos systèmes sont très différents des systèmes européens. Notre législation est très différente. 00:35:42.000 --> 00:35:54.000 Cette réalité influe sur la façon dont les organismes de réglementation interagissent avec les fabricants et sur la façon dont les organismes d’évaluation de la conformité interagissent à la fois avec les organismes de réglementation et les fabricants. 00:35:54.000 --> 00:36:11.000 Je pense qu’au fil du temps, ce paysage deviendra de plus en plus délicat, qu’il suscitera probablement davantage de discussions et qu’il continuera à nous réserver des surprises que nous ne sommes pas en mesure de prévoir aujourd’hui. 00:36:11.000 --> 00:36:17.000 Super, merci. Steve, auriez-vous quelque chose à ajouter? 00:36:17.000 --> 00:36:29.000 Oui, et je partage l’avis qu’il s’agit d’une question difficile, mais vous savez, je pense que le changement est inévitable, que les sociétés évoluent, et aucune et aucun d’entre nous ne peut prédire exactement ce que l’avenir nous réserve. 00:36:29.000 --> 00:36:40.000 Mais pour moi, le travail du CCPT consiste à résoudre des problèmes et à rechercher des occasions tangibles pour réduire les barrières commerciales et accroître la mobilité de la main-d’œuvre dans notre pays. 00:36:40.000 --> 00:36:55.000 À mesure que le monde change autour de nous, le CCPT continuera lui aussi à changer. 00:36:44.000 --> 00:36:44.000 Il est impératif que nous continuions à apporter la plus grande valeur et le plus grand soutien possible au mandat du CCN en faisant valoir le point de vue des provinces et des territoires. 00:36:55.000 --> 00:37:06.000 Nous sommes constamment en train d’apprendre et d’explorer des possibilités d’amélioration pour le système de normalisation au Canada et pour l’économie. C’est ce qui nous permet d’obtenir de meilleurs résultats. 00:37:06.000 --> 00:37:14.000 Le CCPT a récemment tenu une séance de planification stratégique en vue d’établir son plan de travail pour les années à venir, et 3 domaines clés en sont ressortis : 00:37:14.000 --> 00:37:24.000 améliorer la proposition de valeur de la normalisation, soutenir la durabilité et l’intégrité du système de normalisation, et rester réceptifs aux questions et aux possibilités émergentes. 00:37:24.000 --> 00:37:38.000 Ainsi, je pense que nos domaines prioritaires clés contribueront non seulement à informer le travail du CCPT, mais aussi à garantir que nous restons agiles et que nous pouvons continuellement évoluer en fonction du paysage changeant. 00:37:38.000 --> 00:38:02.000 Essentiellement, je considère que la vision stratégique du CCPT nous permet d’être dynamiques et stratégiques, de soutenir la normalisation dans tout le pays, de façonner activement la normalisation nationale et de veiller à ce que les priorités nationales soient effectivement traduites en normes exploitables et pertinentes. 00:38:02.000 --> 00:38:08.000 Super. Merci, Steve. Passons maintenant à Mark, c’est à vous. 00:38:08.000 --> 00:38:19.000 Oui, Christine, c’est une question opportune, n’est-ce pas? D’autant plus que le CCOEN vient de faire l’objet d’un rafraîchissement stratégique afin de réaligner ses priorités sur les besoins du système de normalisation du Canada. 00:38:19.000 --> 00:38:27.000 Mais à mesure que les priorités du Canada changent, je vois le CCOEN évoluer lui aussi, en particulier de 3 façons principales. 00:38:27.000 --> 00:38:39.000 La première, à mon avis, prendra la forme d’une collaboration accrue. Je pense que, plus que jamais, les grands défis auxquels nous sommes confrontés ne se limitent pas aux frontières traditionnelles, n’est-ce pas? Ils les traversent. 00:38:39.000 --> 00:38:54.000 Dans ce contexte, notre récent atelier au printemps sur le thème de la collaboration a rassemblé des actrices et acteurs clés des OEN et du CCN afin d’examiner comment faire tomber les barrières et les silos, et comment travailler entre différentes juridictions et différents sujets. 00:38:54.000 --> 00:39:02.000 À l’issue de cet atelier, le message était clair : la collaboration n’est plus facultative, elle est essentielle. 00:39:02.000 --> 00:39:14.000 C’est pourquoi nous avons lancé un nouveau groupe de travail sur la collaboration sous l’égide du CCOEN, qui réunit les OEN et des partenaires clés, dont le CCPT. 00:39:14.000 --> 00:39:33.000 J’ai eu des conversations productives avec Steve sur la façon de mieux arrimer les priorités en matière de réglementation et de normalisation, parce que je pense que lorsque nous travaillons ensemble dès le début, nous pouvons créer des solutions plus efficaces qui reflètent l’évolution des priorités du Canada. 00:39:33.000 --> 00:39:43.000 La deuxième façon dont je vois évoluer le rôle des CCOEN serait que nous assumons un rôle plus proactif en ce qui concerne la mobilisation et la sensibilisation du gouvernement. 00:39:43.000 --> 00:39:52.000 Vous savez, nous estimons que l’un des moyens les plus efficaces d’assurer que les normes aient l’impact voulu est de les incorporer à la réglementation. 00:39:52.000 --> 00:40:06.000 Toutefois, nous reconnaissons également que de nombreuses personnes chargées de la prise de décisions politiques ne comprennent pas toujours très bien quelles sont les normes actuelles ni comment les utiliser comme des outils prêts à l’emploi pour relever les défis politiques. 00:40:06.000 --> 00:40:24.000 Je pense qu’en mobilisant davantage les gouvernements - en expliquant la valeur des normes, la manière dont elles sont élaborées, comment et où elles peuvent être appliquées - nous contribuons à faire en sorte que les normes ne soient pas reléguées en arrière-plan, mais qu’elles soient activement utilisées pour soutenir les politiques publiques. 00:40:24.000 --> 00:40:34.000 Enfin, je pense que la dernière façon dont nous pourrions probablement évoluer est quelque chose que nous faisons déjà, à savoir continuer à embrasser la diversité du système de normalisation du Canada. 00:40:34.000 --> 00:40:44.000 À l’heure actuelle, nous travaillons avec 15 organismes d’élaboration de accrédités. Il n’y a pas si longtemps, il n’y en avait que 4, n’est-ce pas? 00:40:44.000 --> 00:40:52.000 Nous constatons donc une augmentation de la diversité des opinions et des expériences autour de la table, et je pense qu’il s’agit de l’une de nos grandes forces. 00:40:52.000 --> 00:40:57.000 Cette diversité signifie que nous sommes en mesure d’apporter un éventail d’idées et d’expériences à la conversation. 00:40:57.000 --> 00:41:07.000 Et je pense que lorsque nous tirons parti de cette diversité de manière coordonnée, nous obtenons de bien meilleurs résultats pour appuyer les recommandations auprès du CCN et du système de normalisation du Canada. 00:41:07.000 --> 00:41:18.000 En somme, je pense que le rôle du CCOEN pourrait évoluer en privilégiant à la fois une collaboration plus étroite, un engagement plus ouvert sur l’extérieur et des approches plus inclusives. 00:41:18.000 --> 00:41:24.000 Excellent, merci beaucoup et merci à tous pour vos points de vue qui suscitent la réflexion. 00:41:24.000 --> 00:41:30.000 J’ai certainement acquis de nouvelles connaissances, et j’espère que notre auditoire d’aujourd’hui en aura fait de même. 00:41:30.000 --> 00:41:49.000 Les panélistes resteront avec nous jusqu’à la fin de la réunion, donc, si vous avez des questions, n’hésitez pas à les soumettre au moyen du bouton « questions et réponses » situé en bas de votre écran plutôt que dans la fenêtre de clavardage. Si le temps le permet, nous y répondrons lors la séance de questions qui suivra la réunion. 00:41:49.000 --> 00:41:57.000 Si nous manquons de temps, nous vous invitons à nous faire parvenir vos questions par courriel à l’adresse info@ccn-scc.ca. 00:41:57.000 --> 00:42:20.000 Encore une fois, merci beaucoup, Mark, Steve et Benjamin, non seulement pour le temps que vous nous avez consacré aujourd’hui en partageant vos idées, mais aussi pour votre engagement et le partage de ces comités importants. 00:42:20.000 --> 00:42:20.000 Je vous laisse la parole, Chantal. 00:42:20.000 --> 00:42:37.000 Merci Christine, et merci encore une fois aux membres du panel. Votre temps est si précieux. 00:42:37.000 --> 00:42:43.000 Vous n’avez pas mâché vos mots et nous apprécions grandement votre engagement et vos réflexions. 00:42:43.000 --> 00:42:50.000 J’aimerais maintenant vous présenter M. François Coallier, le président de notre Conseil d’administration. 00:42:58.000 --> 00:43:16.000 François est professeur au département de génie logiciel et informatique de l’École de technologie supérieure de Montréal. 00:42:58.000 --> 00:43:16.000 François œuvre dans le domaine de la normalisation depuis de nombreuses années. Il est actuellement le président international du sous-comité responsable de l’élaboration des normes pour l’Internet des objets et technologies connexes dans le cadre de la norme ISO/IEC JTC1 SC41. 00:43:16.000 --> 00:43:25.000 Il est également président du Comité technique mixte de l’ISO et de l’IEC sur la convergence bionumérique. 00:43:25.000 --> 00:43:41.000 Enfin, il est président du Comité directeur stratégique du Groupe CSA sur les systèmes TIC et président du comité parallèle canadien au sein du Comité technique mixte JTC1. 00:43:41.000 --> 00:43:46.000 François, merci beaucoup d’être ici avec nous, la parole est à toi. 00:43:46.000 --> 00:44:04.000 Merci Chantal. Je suis très heureux d’être ici et de partager avec vous quelques points saillants du rapport annuel 2023-2024 du CCN intitulé « Progresser vers un avenir meilleur ». 00:44:04.000 --> 00:44:22.000 Au cours de l’année écoulée, le CCN s’est concentré sur un certain nombre de questions dans de nombreux domaines, mais j’en évoquerai 3 en particulier : les changements climatiques, l’économie numérique et le commerce et la chaîne d’approvisionnement. 00:44:22.000 --> 00:44:28.000 François Coallier : Tous ces domaines sont liés à la Stratégie nationale de normalisation. 00:44:28.000 --> 00:44:50.000 Premièrement, les changements climatiques. Les effets du changement climatique ne ralentissent pas et il est essentiel que nous continuions à prendre des mesures pour prévenir et atténuer ces effets tout en prenant des mesures pour rendre notre monde plus résistant à ces effets. 00:44:50.000 --> 00:45:09.000 Le CCN a formulé d’importantes recommandations en matière de recherche et de développement pour la normalisation des outils de déclaration et de divulgation en matière d’environnement, de société et de gouvernance - ou ce que nous appelons l’ESG - en fonction des priorités canadiennes. 00:45:09.000 --> 00:45:25.000 En l’absence d’un cadre mondialement accepté pour mesurer l’ESG, les rapports peuvent être incohérents, ce qui brouille la frontière entre ce qui est réel et ce qui est communément appelé « écoblanchiment ». 00:45:25.000 --> 00:45:31.000 François Coallier : Les normes apportent une rigueur méthodologique qui va au-delà de la simple divulgation. 00:45:31.000 --> 00:45:48.000 Plus récemment, le CCN a également collaboré avec l’ISO sur une nouvelle série de lignes directrices visant à permettre aux entreprises du monde entier d’améliorer l’intégration, la performance, la mesure et la déclaration des facteurs ESG. 00:45:48.000 --> 00:46:01.000 En outre, le programme du CCN sur les normes à l’appui de la résilience et de l’infrastructure a été élargi dans le but d’élaborer 50 nouvelles stratégies de normalisation. 00:46:01.000 --> 00:46:24.000 Les travaux réalisés par le CCN dans le cadre de cet important programme portent sur des priorités essentielles en matière de risques, telles que la construction d’infrastructures de transport résistantes au climat, l’expansion des infrastructures vertes et naturelles, et le renforcement des actifs contre les risques climatiques, y compris la chaleur urbaine et les inondations. 00:46:24.000 --> 00:46:32.000 Deuxièmement, l’économie numérique et l’utilisation des nouvelles technologies, y compris l’intelligence artificielle. 00:46:32.000 --> 00:46:41.000 L’IA et les autres technologies numériques ont un potentiel énorme pour apporter des avantages à la fois au Canada et au monde entier. 00:46:41.000 --> 00:47:01.000 Toutefois, cet objectif ne peut être atteint que par un développement et une utilisation responsables des technologies. 00:46:52.000 --> 00:47:19.000 Compte tenu de la rapidité avec laquelle l’IA évolue et de son incidence sur divers secteurs comme le marché de l’emploi, et pour assurer une gestion efficace de la création, de l’utilisation et de la gestion des systèmes d’IA, la norme ISO/IEC 42001 sur les systèmes de management de l’IA a été créée, celle-ci devant entrer en vigueur dès sa publication. 00:47:19.000 --> 00:47:34.000 Pour y parvenir, le CCN s’est associé à son partenaire pour élaborer une nouvelle approche selon laquelle on pourrait développer et tester un programme d’évaluation de la conformité alors que la norme était encore en cours d’élaboration. 00:47:34.000 --> 00:47:48.000 Ce projet pilote a permis d’utiliser un scénario réel pour voir dans quelle mesure il serait facile ou difficile de démontrer et d’évaluer la conformité à la nouvelle norme. 00:47:48.000 --> 00:48:05.000 Un troisième objectif était d’apporter plus de stabilité et de résilience à la chaîne d’approvisionnement du Canada, afin que notre économie puisse résister et naviguer dans les changements imprévisibles, ce qui inclut également ce que l’on appelle communément les événements « Black Swan » (cygne noir). 00:48:05.000 --> 00:48:29.000 En veillant à ce que le Canada ait une place à la table internationale, tant dans les négociations commerciales que dans les comités techniques, le CCN joue un rôle essentiel en veillant à ce que les intérêts canadiens soient représentés lors de l’élaboration des normes, afin que les entreprises canadiennes soient bien placées pour faire face à la concurrence mondiale, ce qui est bénéfique pour l’économie. 00:48:29.000 --> 00:48:47.000 Le CCN a mené des recherches approfondies sur la manière dont son travail avec les partenaires internationaux influe sur la probabilité d’exportation des petites et moyennes entreprises canadiennes. 00:48:47.000 --> 00:49:00.000 Les résultats montrent qu’une plus grande participation à l’élaboration de normes internationales est associée à un plus grand engagement dans le commerce international, ce qui se traduit par une augmentation des exportations canadiennes. 00:49:00.000 --> 00:49:07.000 Le CCN s’est également engagé à établir des partenariats mondiaux pour soutenir l’économie canadienne. 00:49:07.000 --> 00:49:16.000 Le CCN a notamment continué à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires gouvernementaux pour faire avancer la stratégie indo-pacifique du Canada. 00:49:16.000 --> 00:49:24.000 Cette stratégie ouvrira des perspectives à la main-d’œuvre et aux entreprises du Canada pour les décennies à venir. 00:49:24.000 --> 00:49:35.000 Avant de laisser la parole à Chantal, j’aimerais également féliciter le CCN pour un prix lié à son pilier d’excellence organisationnelle. 00:49:35.000 --> 00:49:45.000 Le CCN a été reconnu une fois de plus par Waterstone comme l’une des cultures d’entreprise les plus admirées au Canada. 00:49:45.000 --> 00:49:52.000 Donc, bravo à Chantal et à son équipe. Chantal? 00:49:52.000 --> 00:50:05.000 Merci infiniment François. Comme vous le savez, nous avons fait beaucoup plus depuis les faits saillants que vous avez mentionnés dans le rapport annuel. 00:50:05.000 --> 00:50:19.000 Je suis ravie de confirmer que le CCN continue faire le plus possible afin de livrer les résultats escomptés et d’accroître l’impact du système de normalisation sur les entreprises et les personnes au Canada. 00:50:19.000 --> 00:50:34.000 En tant que gardien du système de normalisation, nous sommes dans une position unique pour rassembler un très large éventail de points de vue, et dans tout le pays, pour concevoir ensemble des solutions permettant de relever les défis auxquels nous sommes toutes et tous confrontés. 00:50:34.000 --> 00:50:40.000 Telle est, à un haut niveau, l’orientation que prend le CCN. 00:50:40.000 --> 00:50:52.000 Alors que des changements rapides continuent de façonner le paysage mondial - et il change tous les jours de nos jours - il n’a jamais été aussi essentiel de préparer l’économie canadienne à l’avenir. 00:50:52.000 --> 00:51:09.000 Le CCN joue un rôle clé dans la réalisation de cet objectif, en aidant les entreprises à surmonter les obstacles, en favorisant la collaboration entre les administrations, comme l’a mentionné Steve, et en veillant à ce que le Canada reste compétitif sur la scène mondiale. 00:51:09.000 --> 00:51:22.000 Nous avons travaillé avec diligence pour réduire les barrières commerciales au sein du Canada, en veillant à ce que les entreprises, les secteurs et la main-d’œuvre puissent fonctionner de manière plus efficace et plus transparente à travers les frontières. 00:51:22.000 --> 00:51:29.000 Nous avons effectué ce travail par l’intermédiaire de notre Comité consultatif des provinces et territoires sur deux dossiers clés. 00:51:29.000 --> 00:51:35.000 Le premier concerne la certification des monteuses et monteurs d’installations au gaz et le second, le Code canadien de l’électricité. 00:51:35.000 --> 00:51:44.000 Il s’agit de deux domaines qui touchent directement les la main-d’œuvre, les entreprises et les secteurs dans tout le Canada. 00:51:44.000 --> 00:51:59.000 Dans le cadre de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien, nous avons mené, avec la PTAC, des accords clés qui ont réduit les restrictions au commerce et à la mobilité dans ces deux domaines. 00:51:59.000 --> 00:52:11.000 Pour les entreprises canadiennes, la normalisation offre un accès essentiel au marché en simplifiant les exigences et en veillant à ce que les entreprises puissent rivaliser sur un pied d’égalité. 00:52:11.000 --> 00:52:24.000 En réduisant ces obstacles, nous faisons en sorte les monteuses et monteurs d’installations au gaz formés ou certifiés dans une région puissent plus facilement trouver du travail ailleurs au pays. 00:52:24.000 --> 00:52:39.000 En ce qui concerne le Code canadien de l’électricité, le CCPT fait partie du groupe de travail chargé de négocier un accord de conciliation visant à favoriser une adoption plus rapide et mieux harmonisée des mises à jour du Code canadien de l’électricité. 00:52:39.000 --> 00:52:49.000 Les entreprises et les entreprises de construction bénéficieront ainsi d’une plus grande clarté et d’une réduction des incohérences réglementaires qui entravent le commerce. 00:52:49.000 --> 00:52:58.000 Chantal Guay : Et je peux vous dire que, vivant à Ottawa, nous entendons constamment parler de cela par les personnes qui travaillent entre deux provinces, le Québec et l’Ontario. 00:52:58.000 --> 00:53:05.000 Sur le plan international, la place du Canada dans l’économie mondiale a été renforcée grâce à nos efforts. 00:53:05.000 --> 00:53:11.000 Comme l’a mentionné François, la région Indo-Pacifique est un domaine clé. 00:53:11.000 --> 00:53:21.000 Nous devons nous assurer que nous avons de nombreuses zones où nous pouvons faire des affaires et avoir accès au marché. 00:53:21.000 --> 00:53:25.000 Nous voulons donc élargir les partenariats et approfondir les relations commerciales. 00:53:25.000 --> 00:53:39.000 Grâce à notre collaboration avec la Société économique de l’Asie-Pacifique (APEC), nous poursuivons nos efforts de normalisation mondiale en veillant à ce que l’expertise et le leadership canadiens soient reconnus dans les forums internationaux. 00:53:39.000 --> 00:53:50.000 En février, nous avons organisé un atelier en Corée du Sud pour souligner l’importance des micro, petites et moyennes entreprises dans l’élaboration des normes. 00:53:50.000 --> 00:54:01.000 L’atelier a examiné comment ces entreprises pourraient avoir un meilleur accès aux marchés mondiaux grâce à la normalisation, un facteur clé pour les aider à se développer et à innover. 00:54:01.000 --> 00:54:14.000 En outre, nous avons aidé le Canada à faire progresser la coopération internationale grâce à un accord avec la Mongolie, renforçant le partage d’informations dans des domaines tels que les changements climatiques, la numérisation et l’IA. 00:54:14.000 --> 00:54:29.000 Pour ce qui est de l’avenir, le CCN est en train d’étudier la possibilité d’élargir ses partenariats avec le Vietnam, la Corée du Sud, le Japon et d’autres pays de la région indo-pacifique qui renforcent le rôle du Canada dans les efforts de normalisation à l’échelle mondiale. 00:54:29.000 --> 00:54:47.000 En ce qui concerne l’IA et la numérisation, l’économie numérique est également un domaine de travail clé pour nous. L’IA ne cessant d’évoluer, il est plus important que jamais de veiller à ce qu’elle soit développée d’une manière responsable, digne de confiance, et qui contribue à stimuler l’innovation. 00:54:56.000 --> 00:55:12.000 Nous sommes résolus à élaborer des normes d’IA qui favorisent la transparence, la sécurité et l’équité, tant au niveau national qu’international. 00:54:56.000 --> 00:55:12.000 Chantal Guay : Au cours de l’année écoulée, le CCN a joué un rôle essentiel dans la normalisation de l’IA, en dirigeant les efforts du sous- comité responsable de cette question au sein de l’ISO/IEC, le sous- comité 42 du JTC1. 00:55:12.000 --> 00:55:32.000 Le lancement de la première norme mondiale sur les systèmes de management de l’IA, l’ISO/IEC 42001, a constitué une étape clé de ce parcours. Cette norme fournit aux organisations un cadre pour gérer les risques et les occasions liés à l’IA, tout en garantissant la responsabilité et la confiance. 00:55:32.000 --> 00:55:46.000 Cette réalisation s’est appuyée sur le projet pilote d’accréditation en matière d’IA dont François a parlé, qui a testé les exigences émergentes en matière de certification des systèmes de management de l’IA et leur alignement sur l’évaluation de la conformité. 00:55:46.000 --> 00:55:58.000 Les enseignements tirés ont permis d’affiner les pratiques exemplaires en matière de développement responsable de l’IA, ce qui permet aux organisations canadiennes de rester à l’avant-garde de la gouvernance mondiale de l’IA. 00:55:58.000 --> 00:56:19.000 Au-delà de notre leadership international dans ce domaine, le CCN propose des outils pour soutenir l’adoption de l’IA au Canada. En partenariat avec notre ministère - Innovation, Sciences et Développement économique Canada - nous sommes en train d’élaborer une boîte à outils de normalisation dont le lancement est prévu en 2026. 00:56:19.000 --> 00:56:29.000 Cette ressource rendra la normalisation plus accessible aux organisations canadiennes, en particulier aux micro, petites et moyennes entreprises. 00:56:29.000 --> 00:56:44.000 En complément de cette initiative, le CCN et Statistique Canada ont lancé le Carrefour de normalisation de l’IA et de la gouvernance des données, une plateforme en ligne centralisée offrant un accès curatif aux normes d’IA et de gouvernance des données. 00:56:44.000 --> 00:56:58.000 Le Carrefour fournira des conseils en langage clair, du matériel de formation et des outils de mise en œuvre, afin que les organisations puissent intégrer en toute confiance des pratiques exemplaires en matière de gouvernance de l’IA. 00:56:58.000 --> 00:57:17.000 À mesure que nous avançons, nous restons déterminés à faire progresser la normalisation responsable de l’IA, en veillant à ce que les entreprises, les instances de décision et les entreprises novatrices canadiennes disposent des cadres nécessaires pour construire un avenir où l’IA servira la société de manière équitable et transparente. 00:57:17.000 --> 00:57:31.000 Enfin, nous continuons à respecter le Programme de normes pour des infrastructures résilientes, contribuant ainsi à faire avancer les priorités du gouvernement en vue de bâtir des communautés plus fortes et plus résilientes. 00:57:31.000 --> 00:57:56.000 Je tiens à remercier l’entièreté des membres de l’équipe du CCN pour leur engagement et leur volonté d’effectuer le travail que nous avons décrit aujourd’hui. Ensemble, nous contribuons vraiment à changer les choses, et ce, à tous les jours. 00:57:56.000 --> 00:57:47.000 Il y a donc un certain nombre de questions qui ont été posées. Nous y répondrons, et je vais demander à Annie de nous aider à répondre à gérer les questions. 00:57:47.000 --> 00:58:08.000 Si nous n’avons pas le temps de répondre à la vôtre, je vous invite à nous envoyer un courriel à info@ccn-scc.ca. Alors, Annie? 00:58:08.000 --> 00:58:13.000 Oui, merci Chantal, et nous ramènerons également nos panélistes avec nous et François. 00:58:13.000 --> 00:58:24.000 Nous avons reçu un certain nombre de questions, donc, comme Chantal le mentionnait, si nous n’y répondons pas, nous en prenons note et nous nous assurerons d’y donner suite. 00:58:24.000 --> 00:58:38.000 La première question que nous avons reçue - en fait, Chantal, nous avons reçu un certain nombre de questions à ce sujet - concerne le travail que nous effectuons actuellement sur l’évaluation de nos comités techniques. 00:58:38.000 --> 00:58:43.000 Pourriez-vous nous donner un peu plus d’informations sur cette initiative? 00:58:43.000 --> 00:58:55.000 Oui, merci beaucoup pour cette question. Il y a quatre ans, nous avons mené une vaste consultation au sein du système et auprès des personnes intéressées par le système de normalisation, 00:58:55.000 --> 00:59:09.000 parce que nous pensions qu’il était très important que, vous savez, dans les dix prochaines années, nous sachions dans quels domaines il était essentiel de travailler, afin de nous assurer que nous comprenions quelles étaient les priorités. 00:59:09.000 --> 00:59:15.000 Il est évident qu’il y a de légers changements chaque année, mais nous voulions comprendre. 00:59:15.000 --> 00:59:26.000 C’est ainsi que nous avons publié la Stratégie nationale de normalisation, qui souligne les principales priorités du système de normalisation au Canada. 00:59:26.000 --> 00:59:46.000 Cela signifie qu’après avoir compris les priorités, il faut s’assurer que le travail que nous faisons s’aligne sur celles-ci. Nous avons donc procédé à un examen du travail, en nous concentrant sur les domaines dans lesquels nous pouvons collectivement avoir le plus d’impact. 00:59:46.000 --> 01:00:02.000 C’est donc ce que nous faisons actuellement. Nous examinons l’ensemble des travaux en cours pour nous assurer qu’ils sont arrimés avec nos 5 priorités clés et qu’ils ont l’impact voulu. 01:00:02.000 --> 01:00:12.000 Et nous devons être réalistes et honnêtes. Chaque organisation dispose de ressources limitées. 01:00:12.000 --> 01:00:20.000 Je peux vous le dire dans l’environnement actuel, je doute qu’il y ait davantage de ressources à notre disposition. 01:00:20.000 --> 01:00:32.000 Il s’agit donc de s’assurer que nous utilisons nos ressources aussi efficacement que possible et dans le contexte où nous voulons avoir le plus d’impact. 01:00:32.000 --> 01:00:56.000 Nous avons entamé ce travail et nous le poursuivrons, et nous aurons des conversations avec les personnes impliquées dans les comités parallèles pour s’assurer qu’en fin de compte, nous obtenons un portefeuille de travail qui est, encore une fois, très aligné sur la stratégie des normes nationales et qui garantit que nous avons le plus d’impact possible. 01:00:56.000 --> 01:01:06.000 Merci, Chantal. En guise de question de suivi, quand les comités peuvent- ils s’attendre à recevoir des nouvelles à ce sujet de notre part? 01:01:06.000 --> 01:01:28.000 Nous avons donc déjà commencé à informer certains comités, un nombre très limité de comités, et dans les mois à venir, nous aurons des conversations avec les comités, juste pour comprendre, s’assurer que notre compréhension est correcte, et que nous pouvons, vous savez, procéder avec cette approche ciblée, à l’avenir. 01:01:28.000 --> 01:01:43.000 Merci, Chantal. Nous avons reçu une question pour Mark. Mark, y a-t-il des considérations sur l’utilisation des licences Creative Commons pour les normes? 01:01:43.000 --> 01:01:49.000 Excellente question. Il n’y a pas eu de conversations spécifiques sur les licences Creative Commons. 01:01:49.000 --> 01:02:00.000 Il est certain que l’on s’intéresse de plus en plus à la manière de rendre les normes plus accessibles tout en protégeant l’intégrité et la durabilité du système, comme je l’ai mentionné plus tôt. 01:02:00.000 --> 01:02:15.000 Mais en explorant toutes les options que nous envisageons, je pense qu’il y a quelques considérations clés, parce que je crois qu’avec une licence comme celle-là, vous savez, alors que le titulaire du droit d’auteur conserve la propriété, il pourrait permettre, vous savez, un certain partage ou une certaine adaptation. 01:02:15.000 --> 01:02:20.000 Mais si je pense aux considérations relatives à l’élaboration des normes, premièrement, les normes ne sont pas des documents statiques. 01:02:20.000 --> 01:02:31.000 Elles évoluent dans le cadre d’un processus de consensus multipartite faisant appel à une expertise technique importante. Toute solution devrait donc tenir compte du fait qu’elles sont dynamiques. 01:02:31.000 --> 01:02:38.000 La deuxième considération est le maintien du contrôle des versions et de l’intégrité technique, ce qui est essentiel dans la normalisation. 01:02:38.000 --> 01:02:51.000 Si les normes sont largement diffusées ou adaptées sans mécanismes clairs d’assurance qualité, il y a un risque que des versions obsolètes ou modifiées soient utilisées de manière imprévue. 01:02:51.000 --> 01:03:00.000 J’apprécie donc la question et je pense qu’elle s’inscrit dans l’esprit de la volonté d’améliorer l’accès tout en conservant l’intégrité. 01:03:00.000 --> 01:03:07.000 Merci, Mark. J’aurai une question pour Benjamin cette fois-ci. La voici. 01:03:07.000 --> 01:03:24.000 Dans la mesure où l’ISO et l’IEC élaborent des normes intelligentes, en partie pour générer de nouvelles sources de revenus, le comité consultatif envisage-t-il quelque chose comme la conformité intelligente pour développer de nouveaux produits? 01:03:24.000 --> 01:03:33.000 Je ne sais pas s’il s’agit de discussions que vous avez dans le cadre de votre rôle, mais peut-être pourriez-vous nous renseigner ce sujet? 01:03:33.000 --> 01:03:40.000 Et bien je pense que l’IA va certainement, ou du moins probablement, toucher tout ce que nous faisons à l’avenir. 01:03:40.000 --> 01:03:52.000 Le GCA n’intervient pas nécessairement dans l’élaboration des documents d’évaluation de la conformité, mais plutôt dans la fourniture d’une rétroaction sur ces documents. 01:03:52.000 --> 01:04:05.000 Je peux certainement imaginer un avenir où l’IA sera utilisée afin d’élaborer des règles pour de nouveaux programmes ou sous-programmes d’évaluation de la conformité, des modèles d’évaluation de la conformité. 01:04:05.000 --> 01:04:20.000 Je ne sais pas. Pour l’instant, cela nous ramène au concept des nombreuses voix. Comme vous l’avez évoqué, Chantal, je pense qu’un thème central de tout cela est que lorsqu’il est question d’élaborer de nouveaux documents et de nouveaux programmes, 01:04:20.000 --> 01:04:31.000 un aspect important du cycle d’élaboration consiste à faire en sorte que les organismes de réglementation, le secteur, les organismes d’évaluation de la conformité - toutes les parties prenantes en fait – fournissent un retour d’information. 01:04:31.000 --> 01:04:41.000 Nous n’avons encore rien vu passer à ce sujet, mais je pense qu’il y a certainement de la place pour l’IA, à l’avenir, dans ce que nous faisons. 01:04:41.000 --> 01:04:53.000 S’agirait-il d’une IA à 100 %? Je n’en suis pas encore tout à fait sûr, mais oui, je pense que c’est une possibilité réelle. 01:04:53.000 --> 01:05:00.000 Merci, Benjamin, et je pense que nous allons passer à une dernière question pour Steve. 01:05:00.000 --> 01:05:11.000 Steve, une question a été posée sur le fait que les provinces et les municipalités adoptent davantage de normes au lieu de rédiger leurs propres spécifications. 01:05:11.000 --> 01:05:20.000 Pensez-vous qu’à l’instar du CCPT, cela soit efficace? 01:05:20.000 --> 01:05:33.000 Oui, je crois bien. C’est une excellente question. Je pense, comme nous en avons déjà discuté, ou vous savez, dans le cadre des questions déjà posées, qu’il y a beaucoup de travail en cours au sein du CCPT, qui cherche vraiment à savoir comment nous pouvons le mieux soutenir l’harmonisation. 01:05:33.000 --> 01:05:42.000 Nous savons que l’harmonisation favorise la réduction des barrières commerciales, le commerce intérieur au Canada et la mobilité de la main- d’œuvre. 01:05:42.000 --> 01:06:02.000 Je pense donc que le CCPT et les provinces et territoires s’attachent davantage à examiner, dans le contexte des normes, la manière dont les normes sont élaborées et à s’assurer que les régions peuvent apporter leur contribution et qu’en fin de compte, la norme sera élaborée et pourra être adoptée par les provinces et les territoires. 01:06:02.000 --> 01:06:18.000 En fin de compte, les provinces et les territoires disposent d’une autorité constitutionnelle. Il peut donc y avoir des besoins ou des priorités spécifiques à une région précise qui l’obligent à modifier les exigences ou même à élaborer ses propres exigences. 01:06:18.000 --> 01:06:27.000 Mais vous savez, comme nous le voyons avec le Code électoral canadien, bien qu’il soit désigné comme un code, il est en fait développé comme une norme. Il fait donc l’objet d’un accord de de conciliation. 01:06:27.000 --> 01:06:36.000 Nous travaillons actuellement à faire en sorte que les provinces et les territoires adoptent le Code avec le moins de variantes possible et dans les meilleurs délais. 01:06:36.000 --> 01:06:55.000 Je pense donc qu’il y a beaucoup de travail en cours pour soutenir l’harmonisation des normes et leur adoption avec le moins de variantes possible, mais en fin de compte, les provinces et les territoires peuvent avoir des exigences qui leur sont propres et qui nécessitent la modification d’une norme particulière. 01:06:55.000 --> 01:07:10.000 Une chose est certaine : en allant de l’avant, l’accent sera de nouveau mis sur l’harmonisation. J’espère donc que nous assisterons à l’avenir à une plus grande harmonisation et à l’adoption de normes communes élaborées pour répondre aux besoins de toutes et tous. 01:07:10.000 --> 01:07:22.000 Merci beaucoup, Steve. Je pense que ceci conclut notre période de questions. Nous répondrons aux autres questions que nous avons reçues après l’événement. Chantal, passons à vous pour le mot de clôture. 01:07:22.000 --> 01:07:32.000 Merci beaucoup, Annie et collègues, d’avoir répondu à nos questions. Ça nous amène à la fin de notre réunion publique annuelle. Je suis désolée, nous avons dépassé de 8 minutes notre temps de parole. 01:07:32.000 --> 01:07:36.000 Merci beaucoup de votre participation. J’espère que cette réunion a été instructive et éclairante. 01:07:36.000 --> 01:07:50.000 Comme nous l’avons mentionné à quelques reprises, si vous avez des questions après l’événement, n’hésitez pas à nous les envoyer à l’adresse info@cnn-scc.ca. 01:07:50.000 --> 01:07:57.000 Chantal Guay : Je vous souhaite une très belle fin d’après-midi. Prenez soin de vous et restez en sécurité.
Raison d’être
En tant que société d’État, le CCN est légalement tenu d’organiser une assemblée publique annuelle. Il s’agit d’autant plus d’une excellente occasion de dresser un bilan de l’année au réseau de normalisation et d’accréditation et au grand public du Canada.
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