Élaboration de normes internationales

Les normes internationales sont des plans approuvés pour la fabrication de produits, la gestion de processus, la prestation de services et l’approvisionnement en matériaux. Elles sont élaborées par un bassin d’expertes et experts mondiaux pour répondre à un besoin du marché à l’aide d’une approche consensuelle et d’une représentation des groupes pertinents comme le secteur privé et le milieu universitaire. 

Les normes internationales favorisent la sécurité et la compatibilité des produits et services en plus d’appuyer le commerce dans le monde entier et de contribuer aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. 

Elles sont principalement élaborées par deux organismes : 

• L’Organisation internationale de normalisation (ISO) élabore des normes dans un vaste éventail de domaines comme la gestion de l’environnement et de la qualité, la santé et la sécurité et les technologies de l’information. 
• La Commission électrotechnique internationale (IEC) élabore des normes dans les domaines de l’électricité, de l’électronique et des technologies connexes.

L’ISO et l’IEC : deux grands chantiers 

• Travaux de gouvernance : des groupes et des organismes de gouvernance établissent les règles et la réglementation pour la gouvernance de l’organisation et l’élaboration des normes. 
• Travaux techniques : des comités techniques internationaux élaborent eux-mêmes les normes. 

Le rôle du CCN

Membre de l’ISO et de l’IEC, le Canada est représenté par le CCN auprès des deux organisations.

Organisme national canadien, notre mandat relève de la Loi sur le Conseil canadien des normes. Nous avons l’autorité d’offrir des orientations sur les démarches techniques et de gouvernance entreprises par la communauté normative canadienne. Nous définissons les domaines d’activités, les rôles de leadership et la participation, et utilisons notre pouvoir discrétionnaire pour impulser les changements qui procureront les plus grands avantages sociaux et économiques. 

Directives du CCN et code de conduite des membres 

Nous encadrons la participation du Canada aux activités normatives internationales à l’aide des critères énoncés dans les documents suivants :  

• Directives du CCN – Partie 1 : Participation à la normalisation internationale
• Directives du CCN – Partie 2 : Participation aux organismes de normalisation internationaux et régionaux
• Directives du CCN – Partie 3 : Organismes administrateurs – Gestion des comités parallèles
• Code de conduite des membres du CCN

Participation aux travaux de gouvernance

Les activités d’élaboration de normes à l’échelle internationale sont déterminées par des organismes au niveau de la direction. Les exigences et les détails quant à la participation à ces travaux sont décrits dans les Directives du CCN – Partie 2 : Participation aux organismes de normalisation internationaux et régionaux.

Participation aux travaux techniques 

Comités parallèles au Canada

Le CCN facilite la participation des expertes et experts canadiens à l’élaboration de normes internationales de l’ISO et de l’IEC par l’intermédiaire de ses comités parallèles. Il existe un comité parallèle canadien pour les normes internationales qui constituent une priorité nationale, y compris dans des domaines comme l’environnement, les soins de santé et l’économie numérique. Les exigences et les détails quant à la participation aux comités parallèles sont décrits dans les Directives du CCN – Partie 1 : Participation à la normalisation internationale. Les organismes canadiens peuvent aussi encadrer un comité parallèle conformément aux règles énoncées dans les Directives du CCN – Partie 3 : Organismes administrateurs – Gestion des comités parallèles.

Processus d’élaboration de normes internationales 

Commenter un projet de norme