Comités consultatifs
Le Conseil canadien des normes dispose de deux comités consultatifs qui veillent à la transmission de renseignements, de conseils et de différentes perspectives au conseil d’administration. Les deux comités sont établis en vertu de la Loi sur le Conseil canadien des normes.
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Comité consultatif des provinces et territoires
Le Comité :
- examine des question normatives sous l’angle des considérations des administrations provinciales et territoriales
- favorise les concertations et les échanges entre les provinces, les territoires et le CCN
- encourage la participation des provinces et des territoires au réseau de normalisation du Canada
- est formé de représentantes et représentants nommés par les administrations provinciales et territoriales
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Comité consultatif des organismes d’élaboration de normes
Le Comité :
- étudie des questions stratégiques pour dynamiser le système de normalisation
- impulse la collaboration et la coopération entre le CCN et les organismes d’élaboration de normes (OEN)
- est formé de représentantes et représentants des OEN détenant l’accréditation du CCN