Organismes d’enregistrement et autorités de mise à jour
Les organismes d’enregistrement sont chargés d’attribuer aux organisations et aux documents des codes ou numéros uniques harmonisés à l’échelle mondiale. Les autorités de mise à jour tiennent à jour des listes de codes sans toutefois être responsables de leur contenu.
Consulter la liste des organismes d’enregistrement et des autorités de mise à jour nationaux et internationaux
Le Numéro international normalisé du livre (ISBN) est l’un des meilleurs exemples de système d’attribution de codes. Créé à partir d’une norme de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), ce système vise à attribuer un identifiant unique à chaque livre publié pour le distinguer des autres. Il revient à un organisme d’enregistrement d’attribuer ce code et de veiller à ce qu’il ne soit pas utilisé plus d’une fois.
En sa qualité d’organisme canadien membre de l’ISO, le CCN a pour rôle de gérer les travaux de certains organismes d’enregistrement et certaines autorités de mise à jour au Canada.
Une autorité de parrainage examine les demandes d’inscription à un système et gère la base de données d’inscription.
• Dans certains cas, notamment dans celui du numéro d’identification de l’émetteur, le CCN agit comme autorité de parrainage.
• Dans d’autres cas, comme celui de l’ISBN, un autre organisme joue ce rôle.
Numéro d’identification de l’émetteur
Le numéro d’identification unique de l’émetteur a pour but d’identifier correctement un émetteur de cartes. Par exemple, les banques émettent des cartes de crédit, et les magasins, des cartes-cadeaux.
Chaque émetteur n’a droit qu’à un numéro d’identification; ce dernier n’a pas pour fonction de distinguer entre eux des produits, des services ni des lieux géographiques.
Les normes suivantes régissent l’émission et l’utilisation des cartes d’identification uniques :
- ISO/IEC 7812-1:2017 : Cartes d’identification — Identification des émetteurs — Partie 1 : Système de numérotation (indisponible en français)
- ISO/IEC 7812-2:2017 : Cartes d’identification — Identification des émetteurs — Partie 2 : Procédures de demande et d’enregistrement (indisponible en français)
Pour un complément d’information sur l’enregistrement de numéros d’identification de l’émetteur au Canada, y compris l’inscription et la mise à jour des détails d’identification, écrire à l'adresse isd-eni@ccn-scc.ca.
Demandes de numéro d’identification de l’émetteur
Pour demander un numéro d’identification d’émetteur, remplir le formulaire de demande (en anglais seulement) et le transmettre à l’adresse isd-eni@ccn-scc.ca avec les droits d’inscription de 1 000 $ (CAD). Il faut annexer à la demande une pièce justificative attestant que l’organisme est une entité juridique autorisée à exercer des activités commerciales au Canada parmi les suivantes :
• une inscription à un compte de TPS/TVH
• un permis d’exploitation de commerce
• une attestation de statut
• une inscription dans un registre fédéral, provincial ou territorial des sociétés
Identifiants d’objets
Le rôle de l’identifiant d’objet est d’attribuer un code unique à un objet dans une arborescence donnée. Les identifiants d’objet attribués par le CCN commencent par 1.2.124.
La norme suivante régit le processus :
- ISO/IEC 9834-1:2012 : Technologies de l’information — Procédures opérationnelles pour les organismes d’enregistrement d’identificateur d’objet — Partie 1 : Procédures générales et arcs sommitaux de l’arborescence des identificateurs d’objet internationale (indisponible en français)
Pour un complément d’information sur l’enregistrement d’identifiants d’objet au Canada, y compris l’inscription et la mise à jour des détails d’identification, écrire à l'adresse isd-eni@ccn-scc.ca.
Demandes d’identifiant d’objet
Pour soumettre une demande d’identifiant d’objet, remplir le formulaire de demande (en anglais seulement) et le soumettre à l’adresse isd-eni@ccn-scc.ca. Les droits d’inscription sont de 1 000 $ (CAD).