Libre-échange canadien

Le CCN travaille avec le secteur privé et les gouvernements pour faciliter la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien, qui appuie la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada et veille à l’ouverture et à la stabilité du marché intérieur.

Les différentes exigences des provinces et territoires peuvent créer des obstacles au commerce, tant sur le plan des produits et services que celui de la main-d’œuvre. 

Par exemple : 

• Une conductrice ou un conducteur de grue formé dans une province ou un territoire pourrait ne pas avoir les qualifications nécessaires pour travailler dans une autre région.
• Un produit doit satisfaire à différentes normes ou être recertifié en vertu de la même norme dans différentes provinces et différents territoires. 

Parfois, la diversité des exigences et des règlements est nécessaire, mais dans d’autres cas, elle peut présenter des obstacles au commerce qui entraînent des lourdeurs administratives pour les entreprises sans avoir de retombées concrètes.  

En contribuant à l’uniformisation de la réglementation à l’échelle nationale nous :

• appuyons le libre-échange en faisant tomber les obstacles inutiles au commerce; 
• aidons les entreprises canadiennes à devenir plus concurrentielles; 
• multiplions les débouchés pour la main-d’œuvre canadienne; 
• offrons de meilleurs prix et choix aux consommatrices et consommateurs. 

L’Accord de libre-échange canadien établit un processus de conciliation réglementaire qui aidera à éliminer les obstacles au commerce auxquels les entreprises peuvent faire face au moment de faire des affaires entre les provinces et les territoires. 

Notre rôle

Nous aidons à éliminer les obstacles au commerce intérieur en travaillant à l’harmonisation des normes dans les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux. Par l’entremise du Comité consultatif des provinces et territoires, nous collaborons avec les administrations publiques canadiennes pour cerner et prioriser les secteurs où l’harmonisation des normes pourrait servir les intérêts de la population.

Ces mesures visent à : 

• favoriser la libéralisation du commerce au Canada; 
• atteindre une meilleure prospérité, durabilité et compétitivité dans les années à venir; 

• réduire les coûts pour la population canadienne.