Le CCN relève les défis et saisit les occasions de la conjoncture pour soutenir le commerce intérieur. Nous collaborons activement pour améliorer la résilience commerciale du Canada et encadrer des dossiers clés comme la résilience et la traçabilité des chaînes d’approvisionnement, ainsi que la mobilité de la main-d’œuvre.
Faire rayonner le libre-échange au Canada
Le CCN se concerte avec les entreprises et les autorités réglementaires pour réunir des consensus et mettre en place des exigences d’accréditation et d’évaluation de la conformité cohérentes partout au pays. Le résultat : un marché intérieur résilient.
Nous facilitons la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien, qui favorise la circulation des personnes, des produits, des services et des investissements au Canada, ainsi que le décloisonnement et la stabilité du marché intérieur.
Renforcer la sûreté, encadrer les certifications, faciliter la mobilité de la main-d’œuvre
Les différentes exigences provinciales et territoriales peuvent créer des obstacles au commerce, tant pour les produits et les services que pour la main-d’œuvre.
Obstacles au commerce
Une conductrice ou un conducteur de grue peut avoir suivi une formation qui n’est pas reconnue dans une autre province ou un autre territoire.
Solution de normalisation
Programme de certification de conductrices et conducteurs de grue – En collaboration avec WorkSafe BC, le CCN a étrenné un programme de certification accréditée proposant des qualifications reconnues dans toutes les régions du pays.
Obstacle au commerce
Les appareils sous pression comme les chaudières doivent satisfaire à différentes normes ou se faire certifier plusieurs fois dans différentes régions du pays. Un numéro d’enregistrement doit être assigné aux chaudières dans chaque province ou territoire où elles sont utilisées.
Solution de normalisation
Pour éviter les redondances, l’on a noué une entente permettant la reconnaissance mutuelle de l’examen des concepts (nécessaire pour obtenir le numéro d’enregistrement) dans les provinces et territoires signataires. Ce mécanisme protège la sûreté publique, lève les verrous au commerce et réduit les coûts découlant de la répétition des soumissions et des examens de concepts.
Libre-échange au Canada
Parfois, la divergence des exigences et des règlements est nécessaire, mais elle peut créer des obstacles techniques au commerce et engendrer des lourdeurs administratives inutiles pour les entreprises.
- appuyons le libre-échange en aplanissant les obstacles inutiles au commerce
- aidons les entreprises canadiennes à devenir concurrentielles
- multiplions les débouchés pour la main-d’œuvre canadienne
- offrons de meilleurs prix et choix aux consommatrices et consommateurs
Notre rôle
Nous contribuons à l’élimination des obstacles au commerce intérieur en misant sur l’harmonisation des normes dans les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Ces mesures :
- favorisent la libéralisation du commerce au Canada
- impulsent la prospérité, la durabilité et la compétitivité
- réduisent les coûts pour la population canadienne
Par l’entremise du Comité consultatif des provinces et territoires, nous collaborons avec les administrations publiques canadiennes pour cerner et sérier les secteurs où l’harmonisation des normes pourrait servir les intérêts de la population. Se renseigner sur le Comité.
Le CCN collabore avec les autorités réglementaires publiques fédérale, provinciales et territoriales, communément appelées les Conseils consultatifs des organismes de réglementation (CCOR). Nous offrons des orientations éclairées pour faire rayonner l’harmonisation, avec à la clé un cadre de sûreté publique cohérent et unifié. Se renseigner sur les CCOR.
Les programmes d’accréditation du CCN
L’accréditation du CCN encadre la certification de produits, de procédés et de services partout au Canada
Les organismes de réglementation canadiens fédéraux et provinciaux reconnaissent la valeur de la certification indépendante pour leurs activités de surveillance en faveur de la sûreté et du bon fonctionnement de divers produits, notamment dans les secteurs de l’électricité, de la plomberie, du gaz et de la construction.
Le CCN encadre 11 programmes d’accréditation, qui se déclinent en 45 sous-programmes. Ces mécanismes d’accréditation et d’évaluation de la conformité touchent les systèmes de management de la certification, les laboratoires d’essais, la certification de produits et bien plus encore.
Programme d’accréditation des organismes de certification
Le CCN est le seul organisme d’accréditation canadien reconnu à l’international doté d’un programme d’accréditation d’organismes de certification. Arrimé à la norme ISO/IEC 17065, le programme assure la cohérence de la certification de produits, de procédés et de services partout au pays.
Le document d’exigences et lignes directrices du programme, issu d’un consensus parmi les autorités réglementaires, propose des exigences de certification harmonisées pour réduire la fragmentation des corpus réglementaires et faciliter le commerce intérieur.
Programme d’accréditation des organismes d’inspection
Le CCN est aussi le seul organisme d’accréditation canadien à offrir un programme d’accréditation d’organismes d’inspection. Le programme est arrimé à la norme ISO/IEC 17020 sur le fonctionnement de divers types d’organismes d’inspection.
En vue d’uniformiser les pratiques d’inspection, le CCN a élaboré un document d’exigences et lignes directrices pour le programme. Réunissant un consensus parmi les autorités réglementaires fédérales, provinciales et territoriales, le document propose une méthode unifiée pour encadrer les inspections et les démarches de conformité au Canada afin de faciliter ainsi le commerce intérieur et de favoriser la mobilité de la main-d’œuvre.
Recherche
L’évaluation de la conformité au Canada : en comprendre la valeur et les implications pour le commerce intérieur
Le présent rapport brosse le portrait de ce système et en résume les caractéristiques, les rouages, l’importance sociale et économique pour le Canada et les implications pour le commerce intérieur.