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Une TS est un document normatif élaboré pour répondre aux besoins d’un marché ou d’un contexte réglementaire en évolution rapide en l’absence d’une Norme nationale du Canada ou d’une norme internationale. Elle peut servir à combler une lacune ou à normaliser des travaux techniques en cours. Elle peut également être utilisée lorsqu’il n’est pas encore possible d’obtenir un consensus pour une norme complète. Elle est élaborée dans le cadre d’un processus non accrédité, suivant un calendrier accéléré, et soumise au moins à un examen limité par des pairs, avec la possibilité de commentaires publics exhaustifs.
Une TS est :
- Élaborée par des experts techniques ou des parties intéressées, sous la direction d’un élaborateur possédant de l’expérience en élaboration de normes et une expertise en la matière
- Élaborée à la suite d’un processus d’approbation de projet solide, autorisant des commentaires, le rapprochement et le consensus
- Un document qui devrait être remplacé par une norme complète
- Idéale lorsque la rapidité d’exécution est essentielle, par exemple pour faciliter la commercialisation
- Non limitée aux organismes d’élaboration de normes accrédités
1.
Identification des besoins
Définir les besoins des intervenants (p. ex., innovateurs, secteur d’activité, autorité compétente)
2.
Avis d’élaboration
Informer le public/les intervenants de l’intention d’élaborer une TS
3.
Experts techniques
Rechercher et engager des experts techniques
4.
Projet de document
Rédiger la TS en conformité avec le processus énoncé
5.
Approbation technique
Approbation fondée sur les preuves du consensus atteint par les experts techniques
6.
Publication
Publier la version définitive et la rendre accessible dans des conditions raisonnables
7.
Maintien
Tenir la TS à jour en fonction d’un cycle de vie adéquat pour répondre aux besoins du marché