Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) est un accord de libre-échange dont le but est de faciliter le commerce entre le Canada et l’Union européenne (UE), en plus d’élargir l’accès des entreprises canadiennes au marché de l’UE et d’accroître leur compétitivité.
L’Accord a été signé en 2016 et est entré en vigueur en 2017.
L’AECG est un accord de libre-échange qui respecte et promeut les valeurs que partagent le Canada et l’UE
Découvrez les détails de l’Accord
L’AECG offre aux entreprises canadiennes un accès privilégié aux occasions de croissance au sein de l’UE
Découvrez ce que l’AECG peut apporter à votre entreprise.
Protocole de reconnaissance mutuelle des résultats des évaluations de la conformité
L’AECG comprend le Protocole de reconnaissance mutuelle des résultats des évaluations de la conformité (le Protocole), dont l’application au pays a été mandatée par le gouvernement du Canada.
Le Protocole
Le Protocole vise une reconnaissance mutuelle des résultats des évaluations de la conformité entre le Canada et l’UE pour que les entreprises canadiennes puissent économiser temps et argent en étant certifiées en vertu des exigences de l’UE au Canada, et de celles du Canada en Europe. Il s’applique aux produits qui doivent être certifiés par un organisme indépendant pour satisfaire à la réglementation technique de chacune des parties.
Les catégories de produits
Le Protocole comprend aux annexes I et II une liste de catégories de produits à mettre en œuvre, de sorte que des produits canadiens destinés aux marchés européens puissent être certifiés par des organismes d’évaluation de la conformité d’ici.
De plus, les produits de l’UE destinés aux marchés canadiens peuvent maintenant être certifiés par des organismes d’évaluation de la conformité de l’UE.
La collaboration bilatérale
Le Protocole est mis en œuvre par l’intermédiaire d’un accord de coopération bilatéral entre le CCN et la European cooperation for Accreditation. Cet accord définit la portée et la méthode de collaboration entre les deux organismes et est renouvelable tous les trois ans.
Le rôle du CCN à titre d’autorité de notification au Canada
En vertu du cadre réglementaire de l’UE, les organismes compétents qui certifient des produits conformément aux directives de l’UE doivent être notifiés auprès de la Commission européenne et des états membres de l’UE.
Le CCN a été désigné à titre d’autorité de notification de tous les organismes en fonction des catégories de produits énumérés dans le Protocole, sauf la compatibilité électromagnétique et les équipements radioélectriques, qui sont sous la responsabilité d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
Organismes canadiens d’évaluation de la conformité – Exigences pour devenir un organisme désigné (OD) pour l’Union européenne
Accréditation et notification
Organismes d’évaluation de la conformité canadiens
Les organismes d’évaluation de la conformité munis de l’accréditation du CCN peuvent obtenir une extension de portée d’accréditation aux fins de certification de produits en vertu des directives de l’UE pour les catégories énumérées dans le Protocole.
Les organismes qui ont une présence juridique au Canada peuvent être désignés comme organismes notifiés au sein de l’UE.
Communiquez avec votre chargée ou chargé de compte du CCN à cetainfo@ccn-scc.ca si :
- votre organisme d’évaluation de la conformité est accrédité par le CCN et qu’il cherche à élargir sa portée d’accréditation pour y inclure les directives de l’UE;
- votre organisme est déjà accrédité par le CCN en vertu des directives de l’UE et qu’il cherche à devenir un organisme notifié.
Organismes d’accréditation de l’UE et organismes de certification canadiens
Lorsqu’ils sont reconnus au Canada, les organismes d’accréditation de l’UE peuvent accréditer les organismes d’évaluation de la conformité de l’UE pour la certification de produits selon les exigences techniques canadiennes.
Fabricants canadiens
Vous aimeriez certifier des produits destinés aux marchés de l’UE? Écrivez à cetainfo@ccn-scc.ca.
Autorités de réglementation canadiennes
Pour qu’un organisme d’accréditation de l’UE soit reconnu au Canada, il doit veiller à ce que les organismes d’évaluation de la conformité munis de son accréditation nouent des relations avec les autorités canadiennes compétentes ou avec les autorités de réglementation appropriées, de la même façon que les organismes d’évaluation de la conformité accrédités par le CCN. Selon le Protocole, aucun changement aux exigences réglementaires du Canada et de l’UE n’est requis. Les produits de l’UE seront certifiés par des organismes de l’UE pour les marchés canadiens de manière à respecter tous les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux pertinents.
Des questions?
Écrire à cetainfo@ccn-scc.ca.