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Organismes d’évaluation de la conformité accrédités par le CCN dans le cadre de l’AECG

Organismes d’évaluation de la conformité accrédités par le CCN dans le cadre de l’AECG

Informations utiles

Type de publications:

Exigences et procédures - accréditation

Date du document:

2025-05-05

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) est muni d'un protocole pour établir une reconnaissance mutuelle des constats d’évaluations.


Le protocole régit les produits devant être certifiés par une tierce partie pour répondre aux exigences techniques du Canada ou de l’UE. Il accorde un avantage compétitif pour les petites et moyennes entreprises, car il leur donne la possibilité de percer sur le marché mondial.


Conformément au protocole, les organismes d’évaluation de la conformité (OEC) canadiens accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) et désignés comme organismes notifiés auprès de l’UE peuvent être habilités à évaluer la conformité à certains règlements techniques européens. Un mécanisme semblable permet l’habilitation d’organismes européens pour valider la conformité à des exigences canadiennes.


Les entreprises canadiennes sollicitant les services d’OEC qui adhèrent au protocole peuvent donc raccourcir les délais de certification, réaliser des économies et offrir des prix réduits au public.


Nous vous invitons à contacter l’OEN accrédité qui répond à vos besoins : 


CSA Group Testing & Certification Inc.
178, boulevard Rexdale
Toronto (Ontario) Canada  M9W 1R3 
 

Catégories de produits accrédités : Équipements, machines, appareils, dispositifs, commandes, systèmes de protection, dispositifs de sécurité, dispositifs de commande et de réglage et instruments connexes, systèmes de prévention et de détection utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)


Intertek Testing Services NA Inc.
14920, avenue 135 

Edmonton (Alberta) Canada  T5V 1R9 
 

Catégories de produits accrédités :  Équipements, machines, appareils, dispositifs, commandes, systèmes de protection, dispositifs de sécurité, dispositifs de commande et de réglage et instruments connexes, systèmes de prévention et de détection utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)


Nemko North America Inc.
2210, avenue Faraday, bureau 150, Carlsbad, CA, 92008, États-Unis
Adresse du siège social : 303, chemin River, R.R. #5 
Ottawa (Ontario) Canada  K1V 1H2 
 

Catégories de produits accrédités : 

  • Équipements, machines, appareils, dispositifs, commandes, systèmes de protection, dispositifs de sécurité, dispositifs de commande et de réglage et instruments connexes, systèmes de prévention et de détection utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
  • Équipement terminal de télécommunication radio


QPS Evaluation Services Inc.
81, rue Kelfield Street, bureaux 7-10
Toronto (Ontario) Canada  M9W 5A3


Catégories de produits accrédités :  Équipements, machines, appareils, dispositifs, commandes, systèmes de protection, dispositifs de sécurité, dispositifs de commande et de réglage et instruments connexes, systèmes de prévention et de détection utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)


Labtest Certification Inc.
205 – 8291, rue 92 
Delta (Colombie-Britannique) Canada  V4G 0A4
 

Catégories de produits accrédités :

  • Équipements, machines, appareils, dispositifs, commandes, systèmes de protection, dispositifs de sécurité, dispositifs de commande et de réglage et instruments connexes, systèmes de prévention et de détection utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
  • Équipement terminal de télécommunication radio
  • Compatibilité électromagnétique


SGS North America, Inc.
149201, avenue 35

Edmonton (Alberta) Canada  T5V 1R9

Catégories de produits accrédités :  Équipements, machines, appareils, dispositifs, commandes, systèmes de protection, dispositifs de sécurité, dispositifs de commande et de réglage et instruments connexes, systèmes de prévention et de détection utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)