Norme sur les réservoirs hors sol en acier fabriqués en usine pour liquides inflammables et combustibles

1.1 La présente norme établit les exigences minimales applicables aux réservoirs en acier non
pressurisés utilisés pour le stockage hors sol de liquides inflammables et combustibles compatibles avec
le matériau de construction et dont la densité ne dépasse pas 1,0. Les réservoirs stockant des liquides
dont la densité est supérieure à 1,0 sont abordés à la sous-section 8.7. Les réservoirs conçus pour des
pressions statiques plus élevées sont traités à la sous-section 8.8.
En plus des exigences de sécurité traditionnelles de cette norme pour les réservoirs en acier hors sol qui
évaluent principalement l'intégrité structurelle et atténuent les risques environnementaux liés à la perte de
confinement des liquides dans des conditions normales prévues ; des exigences facultatives de
construction et/ou de performance et des cotes associées destinées à répondre à des conditions plus
sévères associées aux effets du changement climatique sont incluses dans l'annexe D.
REMARQUE : Ces réservoirs peuvent également servir au stockage d’huile usagée. Dans le cas des réservoirs destinés uniquement
à la collecte d’huile usagée, se reporter à la norme sur les réservoirs destinés à la collecte, au stockage et à l’élimination des huiles
usagées, ULC 652, Standard for Tank Assemblies for the Collection, Storage and Removal of Used Oil.
1.2 La présente norme porte sur les réservoirs qui sont fabriqués, inspectés et soumis à un essai
d’étanchéité avant leur expédition de l’usine.
1.3 Cette norme couvre la construction de réservoirs destinés à être utilisés dans des installations fixes.
Les réservoirs fabriqués conformément à la présente norme ne sont pas conçus pour le transport de
liquides inflammables et de liquides combustibles et ils ne doivent pas être transportés lorsqu’ils
contiennent de tels liquides.
REMARQUE : Le déplacement de réservoirs autres que des réservoirs utilitaires doit se faire conformément aux exigences de
l’autorité compétente concernée.
1.4 L’installation de ces réservoirs doit être effectuée conformément aux documents suivants sans
toutefois s’y limiter :
a) le Code national de prévention des incendies – Canada, 4e partie;
b) le code d’installation des équipements au mazout, CSA-B139;
c) le code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux
systèmes de réservoir de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits
apparentés, CCME; et
d) les règlements de l’autorité compétente.
1.5 La section 5 de la présente norme porte sur la fabrication de réservoirs à paroi simple. La section 6
porte sur la fabrication de réservoirs dotés d’un confinement secondaire.
1.6 La présente norme porte également sur les réservoirs-établis rectangulaires hors sol en acier non
pressurisés utilisés comme surface de travail et pour le stockage d’huiles de classe 3B, d’un volume
inférieur ou égale à 2 500 L.
1.7 Cette norme couvre également les réservoirs de base d'équipements hors sol en acier,
rectangulaires, non pressurisés, alimentés par des combustibles liquides.

1.8 La présente norme porte également sur les réservoirs utilitaires et les réservoirs utilitaires à double
fond conçus pour pouvoir être déplacés en fonction des services auxquels ils sont destinés. Ces
réservoirs sont destinés à être installés dans des lieux comme les exploitations agricoles, les chantiers de
construction, les sites de démolition, les sites d’exploration, les exploitations forestières et autres
emplacements similaires.
1.9 À l’exception des exigences optionnelles relatives à l’adaptation aux changements climatiques
présentées à l’annexe D, ces exigences ne couvrent pas les évaluations spéciales de résistance ou
d’utilisation après des tremblements de terre, des inondations, des vents violents ou d’autres catastrophes
naturelles.
REMARQUE 1 : Les directives relatives aux limites structurelles maximales pour les réservoirs verticaux (A2) sont incluses dans
l’annexe A (à titre informatif), Documents explicatifs.
REMARQUE 2 : Voir la remarque au début de l’annexe D pour plus de renseignements sur les termes « adaptation » et
« atténuation » dans le contexte des changements climatiques.