Avis d'intention
Notre système centralisé de notification signale les nouveaux projets de normalisation au public. Utiliser les filtres ci-dessous pour affiner vos recherches dans le répertoire d’avis d’intention des organismes d’élaboration de normes (OEN) détenant l’accréditation du CCN.
Le répertoire est alimenté par les OEN, qui sont responsables de l’exactitude des informations.
Le service de notification facilite :
- la coordination des travaux normatifs;
- la prévention des redondances;
- l’exécution efficace des travaux dans les délais impartis.
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC 16500-8:02 (R2020)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC 16500-9:02 (R2020)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation
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LogoNuméro de référence:CSA C22.2 NO. 60335-2-29:20Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CSA E60335-2-64:20Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CAN/ULC 129Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CSA/ANSI B366.3Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC 15504-3:05 (R2020)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC 16500-3:02 (R2020)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC 16500-4:02 (R2020)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC 16500-5:02 (R2020)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC 16500-6:02 (R2020)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC 8613-14:01 (R2020)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation
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LogoNuméro de référence:CAN/CSA-ISO/IEC 13818-6:02 (R2020)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC 11518-2:02 (R2020)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC 11518-3:97 (R2020)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC 11518-6:02 (R2020)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC 9316:97 (R2020)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC 14977:02 (R2020)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC 14776-411:02 (R2020)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation
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LogoNuméro de référence:CSA ISO/IEC 16500-1:02 (R2020)Status:Période de commentaires des OEN en coursCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Annulation