Matériel agricole — Sécurité — Partie 1: Exigences générales
Porté:
La présente partie de l’ISO 4254 spécifie les exigences de sécurité et les moyens pour leur vérification pour
la conception et la construction des machines automotrices, portées, semi-portées et traînées utilisées
en agriculture afin de traiter des phénomènes dangereux typiques pour la plupart des machines. En
outre, elle spécifie le type d’informations sur les pratiques d’utilisation sûre, y compris les informations
relatives aux risques résiduels que le fabricant doit donner.
Le présent document traite de tous les phénomènes dangereux, des situations et des événements
dangereux significatifs, tels que listés dans l’Annexe A, applicables aux matériels agricoles lorsqu’ils
sont utilisés normalement et dans les conditions de mauvais usage prévisibles par le fabricant pendant
le fonctionnement normal et l’entretien.
La présente partie de l’ISO 4254 n’est pas applicable
— aux tracteurs agricoles ou forestiers,
— aux aéronefs et aux véhicules sur coussin d’air utilisés en agriculture,
— aux matériels de jardinage ou horticole, et
— aux composants ou fonctions spécifiques des machines (par exemple outils de travail et/ou processus).
La présente partie de l’ISO 4254 ne couvre pas les phénomènes dangereux liés à l’entretien périodique,
à la modification et aux réparations prévus pour être réalisés par des professionnels de l’entretien, à
l’environnement, à la sécurité routière (par exemple direction, freinage), ni aux arbres de transmission
à cardans de prise de force; elle n’est pas non plus applicable aux protecteurs des parties mobiles de
transmission de puissance, exception faite des exigences de résistance des protecteurs et des barres
d’éloignement.
La présente partie de l’ISO 4254 ne s’applique pas aux machines fabriquées avant sa date de publication.
Les phénomènes dangereux couverts par la présente partie de l’ISO 4254 ne sont pas nécessairement
tous présents sur une machine spécifique. Il convient que le fabriquant effectue une évaluation du risque
pour déterminer les phénomènes dangereux qui sont applicables et tout phénomène dangereux en
supplément de ceux traités par la présente partie, ou par une partie spécifique applicable. Les exigences
d’une partie de l’ISO 4254 spécifique à une machine prennent le pas sur celles de la présente partie.
Raison d’être du projet
Cette norme soutiendra la sécurité et la commercialisation des machines agricoles et répondra aux besoins stratégiques des parties prenantes canadiennes, y compris les fabricants et les consommateurs, en fournissant des directives à jour sur la sécurité des produits. Son adoption nationale facilitera l’accès au marché de l’UE et garantira sa pertinence continue grâce au cycle d’examen systématique de cinq ans de l’ISO.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.