Le présent document définit les exigences et les lignes directrices relatives à l’accréditation des organismes d’élaboration de normes (OEN). Pour simplifier les choses, l’appellation ELD –Accréditation des OEN sera utilisée pour y faire référence.

Ces exigences sont conformes aux pratiques exemplaires internationales reconnues en matière de normalisation, elles-mêmes fondées sur les dispositions de l’annexe 3 de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sur le Guide ISO/IEC 59 Code de bonne pratique pour la normalisation et sur les principes canadiens suivants : consensus; égalité d’accès et participation efficace des intéressés concernés; respect des divers intérêts et détermination de ceux auxquels il faudrait donner accès au processus afin d’assurer l’équilibre nécessaire des intérêts; mécanisme de résolution des doubles emplois; ouverture et transparence; liberté d’accès des parties intéressées aux procédures qui orientent le processus d’élaboration de normes; clarté des processus; élaboration des normes par les OEN axée sur la protection des intérêts canadiens; et prise de mesures pour éviter que les normes ou les travaux d’un OEN fassent double emploi avec ceux d’autres OEN ou d’organismes d’élaboration de normes internationaux ou régionaux compétents, ou qu’ils se chevauchent.

Les OEN titulaires de l’accréditation du CCN sont responsables d’élaborer, de publier et de tenir à jour les Normes nationales du Canada (NNC) et les adoptions conformément aux exigences et lignes directrices du CCN (lesquelles sont décrites dans deux documents : ELD – Accréditation des OEN et Exigences et lignes directrices – Adoption, sur le plan national, de normes internationales et régionales, et d’autres documents à caractère normatif). À noter que les normes consensuelles publiées par les OEN qui sont conformes aux exigences du CCN sont censées migrer vers la désignation de NNC au cours de leur cycle de maintien établi.es. 

Le présent document a été préparé pour le conseil d’administration du Conseil canadien des normes (CCN), qui l’a approuvé le 13 juin 2019. Il remplace l’édition de 2017 des Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’élaboration de normes.

L’habillage du présent document a été actualisé le 14 avril 2021. Le texte du document a été publié le 13 juin 2019.