La normalisation, un élément clé de la modernisation de la réglementation canadienne

Le gouvernement fédéral a présenté la feuille de route de l’examen réglementaire des Normes internationales , une série d’initiatives élaborées dans la deuxième ronde des examens réglementaires dirigés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui positionneront le Canada comme chef de file mondial en matière d’application des normes internationales à la réglementation. Les normes stimulent la productivité du travail et la croissance économique. La mise en œuvre de la feuille de route aidera la réglementation canadienne à tirer profit des normes internationales, ce qui favorisera l’efficacité des entreprises et soutiendra le commerce au pays.

Le Conseil canadien des normes applaudit le gouvernement fédéral pour cette marque de reconnaissance de l’importance des normes internationales comme vecteurs d’innovation et d’efficacité des entreprises et catalyseurs du commerce international, se réjouit Chantal Guay, directrice générale du CCN. Nous sommes bien déterminés à collaborer notre vaste réseau pour promouvoir l’application des normes internationales en tant qu’outil stratégique et réglementaire et ainsi établir le Canada comme référence dans l’application des normes à la réglementation. »

Le Conseil canadien des normes (CCN) participe directement à cinq initiatives qui aideront les entreprises canadiennes à rester concurrentielles. Ces initiatives ont un rôle crucial à jouer en vue de la reprise économique postpandémie au pays, à l’heure où la coopération et le commerce internationaux sont de plus en plus indispensables et passent absolument par le consensus qu’instaurent les normes internationales. Porte-parole national pour l’élaboration de normes internationales, le CCN est bien placé pour assurer la réussite du Canada sur ce terrain.
 
La feuille de route des Normes internationales compte cinq initiatives dirigées par le CCN :

1. Établissement d’une stratégie sur les normes nationales

Le CCN élabore actuellement une nouvelle stratégie sur les normes nationales pour bien préparer le système de normalisation en vue de favoriser la relance de l’après-COVID, et de suivre les tendances émergentes et l’évolution des nouvelles technologies. La stratégie servira à mettre le Canada à la pointe de la rédaction de normes nationales et internationales. Elle formulera les principes d’une élaboration efficace des normes nationales et internationales, et guidera une participation à la normalisation internationale fermement arrimée aux intérêts du Canada.

2. Élaboration de solutions de normalisation collectives en intelligence artificielle

Avec le soutien d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le CCN créera un groupe intersectoriel de concepteurs, d’utilisateurs, de chercheurs et d’autorités de réglementation de l’intelligence artificielle afin de définir les outils de normalisation et d’évaluation de la conformité nécessaires à la promotion des intérêts et des priorités du Canada dans ce domaine. Ce groupe travaillera à l’élaboration de stratégies de normalisation établissant des exigences et recommandations claires, harmonisées avec ce qui se fait ailleurs dans le monde, pour l’intelligence artificielle au Canada.

3. Établissement d’un programme d’évaluation de la conformité accrédité pour l’IA

En collaboration avec ISDE, le CCN établira un programme d’accréditation et coordonnera la création de programmes d’évaluation de la conformité pour l’intelligence artificielle (IA). Ce projet renforcera l’uniformisation du secteur de l’IA par l’aménagement de lignes de référence communes aux concepteurs et utilisateurs de partout dans le monde. Dans la première phase, le Canada joue un rôle d’impulsion en lançant l’élaboration de la première norme internationale d’évaluation de la conformité : la norme ISO/IEC 42001.

4. Soutien à l’accessibilité des normes incorporées par renvoi dans les règlements fédéraux

Le CCN collaborera avec des intervenants du réseau de normalisation du Canada pour établir les moyens de favoriser l’accessibilité des normes intégrées par renvoi dans la réglementation fédérale. L’initiative consiste aussi à étudier les moyens de renforcer la protection des droits d’auteur des organismes d’élaboration des normes. Ce projet vise à démontrer l’utilité des normes comme outil réglementaire.

5. Création d’un outil numérique pour transmettre aux autorités réglementaires les dernières informations sur les renvois aux normes dans la réglementation fédérale

Le CCN créera un outil numérique pour transmettre aux autorités réglementaires les informations dont elles ont besoin mener une veille sur les renvois aux normes dans la réglementation. L’outil favorisera aussi l’application de normes à jour, pour éviter les références désuètes pouvant causer des obstacles techniques au commerce.

Deux autres feuilles de route d’examen réglementaire ont aussi été annoncées aujourd’hui : la réglementation sur la numérisation et la neutralité technologique et les technologies propres. Si les trois feuilles de route concernent les normes, la feuille de route de l’examen réglementaire des Normes internationales met directement en évidence l’importance et l’utilité des normes internationales pour le plan de modernisation de la réglementation fédérale. Une occasion sans précédent pour le CCN de collaborer avec les autorités de réglementation fédérales pour tirer profit de l’utilité du système de normalisation.

Le Conseil canadien des normes

Constitué en 1970 en tant que société d’État fédérale, le Conseil canadien des normes (CCN) est la figure de proue canadienne de la normalisation et de l’accréditation sur la scène nationale et internationale. Le CCN collabore étroitement avec un vaste réseau de partenaires pour promouvoir l’élaboration de normes efficaces et efficientes qui protègent la santé, la sécurité et le bien-être de la population canadienne tout en aidant les entreprises à prospérer. Organisme d’accréditation principal du Canada, il renforce la confiance des marchés au pays et à l’étranger en veillant à ce que les organismes d’évaluation de la conformité respectent les normes nationales et internationales les plus rigoureuses. Membre de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (IEC), il défend les intérêts du Canada à l’international et aiguille des milliers de personnes vers ressources et réseaux du monde entier. Par son action, il met à la portée de la population et des entreprises canadiennes un monde de possibilités.