Comité consultatif des provinces et territoires

Membres

Le Comité consultatif des provinces et territoires (CCPT) est un comité statutaire du CCN composé de représentantes et représentants de chaque province et territoire. Son mandat est d’harmoniser les normes incorporées par renvoi dans la réglementation et d’appuyer les collaborations réglementaires par l’entremise de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) de l’Accord de libre-échange canadien. 
 

Accords avec la TCCR 
 

Accord de conciliation relatif au Numéro d’enregistrement canadien (NEC)

Cet accord simplifie le processus de demande de NEC pour l’équipement sous pression. L’adoption d’un seul processus dans plusieurs régions permet la reconnaissance mutuelle de l’examen des concepts, réduit les fardeaux administratifs et fluidifie le commerce. 
 

Accord de conciliation relatif à la mobilité des monteuses et monteurs d’installations au gaz

L’objectif de cet accord est d’harmoniser les processus touchant les licences, la formation, la qualification et la certification des monteuses et monteurs d’installations au gaz à l’échelle des provinces et territoires pour faciliter le commerce et les déplacements de la main-d’œuvre. 
 

Accord de conciliation sur le Code canadien de l’électricité (en cours de négociation)

Cet accord facilite l’adoption rapide et harmonisée du Code partout au Canada, assurant ainsi l’uniformité des normes et règlements sur l’électricité tout en réduisant les écarts qui entravent le commerce. 
 

Autres initiatives d’harmonisation du CCPT 
 

Harmonisation des exigences pour les petits appareils de combustion de la biomasse solide au Canada 

Afin d’appuyer le plan de travail du Forum de coopération en matière de réglementation en vertu de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, le CCPT a fait rédiger un livre blanc recommandant l’adoption d’une norme européenne sur les appareils susmentionnés comme Norme nationale du Canada. Cette norme éliminerait les coûts de reconception et faciliterait l’importation et l’exportation de tels systèmes tout en faisant rayonner les sources d’énergie renouvelable comme les granules de bois. Cette norme nationale est en cours d’élaboration. 
 

Groupe de travail sur les codes et normes relatifs à l’hydrogène

Le CCPT a collaboré avec des parties intéressées à la détermination des écarts existants entre les normes du secteur pour appuyer le déploiement sûr et efficace des technologies de l’hydrogène partout au Canada conformément aux pratiques exemplaires internationales.