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Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement - Rapport au ministre de la Sécurité publique
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Type de publications:
Général
Date du document:
2024-05-30
C’est dans la volonté de lutter contre le travail forcé et le travail des enfants que le CCN se dote de mécanismes de diligence raisonnable visant à prévenir et à réduire le risque que ces pratiques se rencontrent à toute étape de la production ou de la distribution des biens achetés par le CCN sur le marché canadien ou étranger, et qu’il produit des rapports sur ces mécanismes.