Offre un mécanisme de collaboration en ligne accessible au public, dans le cadre d’une démarche structurée, où sont recensées les pratiques, les connaissances et les perspectives des acteurs d’un domaine porteur ou d’une technologie émergente.
Qu’est-ce qu’elle fait?
Ligne directrice élaborée à l’aide de l’information existante recueillie et hébergée sur une plateforme unique en ligne, permettant le renouvellement continu du contenu et la facilité d’accès. Élaborée à partir des lignes directrices recommandées par le CCN.
Quel est le délai d’exécution?
Selon le projet
Qui l’élabore?
Des élaborateurs de normes accrédités et non accrédités ayant une expérience reconnue en élaboration de normes
À quelles fins est-elle utilisée?
Lorsque la ligne directrice doit être accessible au public
Lorsque le secteur de la technologie ou du service évolue rapidement et doit être mis à jour fréquemment
Lorsqu’il est nécessaire ou utile d’obtenir une vaste collaboration, y compris à l’échelle mondiale
Lorsque la collaboration doit être structurée, crédible, transparente et équitable
Réunit des leaders éclairés sur des enjeux nouveaux et émergents en vue de discuter et convenir des pratiques exemplaires
Peut favoriser la compréhension et la coordination entre les intervenants afin d’aider à façonner et à influencer l’élaboration de normes futures
Qu’est-ce qu’elle fait?
Document normatif recensant les pratiques exemplaires et produit au moyen d’ateliers avec les intervenants concernés, dans le cadre d’un processus structuré conforme aux lignes directrices recommandées par le CCN.
Quel est le délai d’exécution?
2 à 6 mois
Qui l’élabore?
Des élaborateurs de normes accrédités et non accrédités ayant une expérience reconnue en élaboration de normes
À quelles fins est-elle utilisée?
Lorsque le domaine de la technologie ou du service comporte de nombreuses inconnues
Lorsque le document à caractère normatif doit être souple pour répondre au besoin
Au début du processus de normalisation
Lorsqu’on a le temps de mener une démarche par étapes qui peut servir à élaborer une norme complète
Introduit la normalisation dans des domaines vastes ou émergents et/ou vérifie la valeur ou la validité d’une démarche ou d’une méthodologie
Peut également servir de base à une normalisation plus officielle
Qu’est-ce qu’elle fait?
Document normatif parrainé, élaboré sous la supervision d’un groupe directeur d’experts pour répondre à un besoin urgent du marché ou d’une politique. Respecte les lignes directrices recommandées par le CCN, y compris la consultation publique.
Quel est le délai d’exécution?
6 à 9 mois
Qui l’élabore?
Des élaborateurs de normes accrédités et non accrédités ayant une expérience reconnue en élaboration de normes
À quelles fins est-elle utilisée?
Lorsque le grand public a un besoin urgent de s’entendre sur les pratiques exemplaires
Lorsqu’il est nécessaire que les intervenants négocient dans un environnement transparent
Lorsqu’il y a la possibilité de schématiser et d’influencer l’élaboration de normes futures
Lorsqu’il est nécessaire d’obtenir une visibilité nationale
Permet la validation et l’approbation par les organismes de réglementation dans les domaines où la technologie ou l’environnement réglementaire subit des changements rapides et où la rapidité d’exécution, plutôt que le consensus absolu, est primordiale
Peut servir de précurseur à l’élaboration d’une NNC
Qu’est-ce qu’elle fait?
Document normatif temporaire élaboré par un organisme de certification accrédité par le CCN, utilisé pour certifier des produits dans des secteurs réglementés. Élaboré conformément aux exigences et aux lignes directrices prescrites par le CCN aux fins d’approbation par un ou des conseils consultatifs d’organisme de réglementation.
Quel est le délai d’exécution?
12 à 18 mois
Qui l’élabore?
Des organismes de certification accrédités par le CCN
À quelles fins est-elle utilisée?
Lorsqu’il n’existe pas de norme canadienne reconnue ou que les normes existantes ne sont pas entièrement applicables
Lorsque la technologie est nouvelle
Lorsque le produit ou le service est réglementé
Lorsqu’une livraison rapide est nécessaire pour permettre la création ou la mise à jour d’une norme
Contribue à l’élaboration d’un document de façon plus rapide et concurrentiel sur le plan des coûts
Peut être élaborée dans un domaine où la technologie évolue rapidement et où la rapidité de livraison est primordiale
Peut servir de précurseur à l’élaboration d’une NNC
Qu’est-ce qu’elle fait?
Document normatif élaboré par voie express sous la direction d’un élaborateur spécialisé qualifié ayant une expérience reconnue de l’élaboration de normes.
Quel est le délai d’exécution?
9 à 12 mois
Qui l’élabore?
Des élaborateurs de normes accrédités et non accrédités ayant une expérience reconnue en élaboration de normes
À quelles fins est-elle utilisée?
Lorsque la livraison doit être rapide
Lorsque la technologie n’est peut-être pas entièrement mature
Lorsqu’une norme est nécessaire pour instaurer la confiance chez les consommateurs ou établir un avantage concurrentiel, comme dans le cas des nouvelles technologies
Quand une norme complète sera élaborée à une date ultérieure
Donne l’assurance que les principes fondamentaux d’élaboration ont été respectés, notamment :
Processus consensuel pour protéger les intérêts canadiens, tenir compte des points de vue de toutes les parties concernées et régler les questions litigieuses
Participation efficace et équilibrée
Respect des obligations internationales et des pratiques exemplaires en matière d’élaboration de normes
Qu’est-ce qu’elle fait?
Norme élaborée par un organisme d’élaboration de normes accrédité par le CCN, conformément aux exigences et aux lignes directrices prescrites par le CCN, qui donne lieu à un document consensuel complet désigné comme Norme nationale du Canada. Conçue comme la norme de choix pour un usage national.
Quel est le délai d’exécution?
18 à 24 mois
Qui l’élabore?
Des organismes d’élaboration de normes accrédités par le CCN avec la collaboration de comités techniques établis
À quelles fins est-elle utilisée?
Lorsque la santé et la sécurité sont d’une importance capitale
Lorsqu’il est nécessaire/bénéfique d’obtenir le consensus de divers groupes d’intervenants
Quand la norme doit être publiée dans les deux langues officielles
Quand il y a une incidence sur le commerce
Lorsque le délai d’exécution n’est pas un facteur déterminant
