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Aperçu du programme – Lignes directrices relatives à l’élaboration et à la mise à jour des Autres documents reconnus (ADR)

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Type de publications:

Exigences et procédures - accréditation

Date du document:

2021-07-10

Un organisme de certification accrédité par le CCN peut élaborer d’Autres documents reconnus (ADR) pour offrir des services de certification à l’intérieur de sa portée d’accréditation lorsqu’il n’existe pas de norme canadienne reconnue ou que les normes canadiennes existantes ne s’appliquent pas entièrement.

 

Un ADR se veut un document temporaire à utiliser aux fins de certification pendant qu’un organisme d’élaboration de normes (OEN) accrédité par le CCN crée ou met à jour une norme dont la portée correspond à celle de l’ADR.