Le CCN permet aux organismes accrédités ou reconnus (« organismes d’évaluation de la conformité ») d’utiliser les symboles d’accréditation et de reconnaissance pour marquer leur accréditation par le CCN. Ces symboles sont propres à chaque programme d’accréditation ou de reconnaissance et représentent chacun le symbole officiel d’accréditation du CCN (« symbole d’accréditation »), lequel fait l’objet d’une licence qui, concédée à l’organisme d’évaluation de la conformité, lui permet exclusivement d’en faire usage à des fins de promotion et pour publier son statut d’organisme accrédité par le CCN.

La présente politique répond à la norme ISO/IEC 17011 puisqu’elle constitue une politique documentée régissant l’utilisation du symbole d’accréditation et les déclarations du statut d’accréditation.