Version 16 – avril 2024 

Le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d’État fédérale qui a été constituée en vertu de la Loi sur le conseil canadien des normes (la « loi ») adoptée par le Parlement en 1970 pour encourager et promouvoir une normalisation volontaire efficiente et efficace au Canada.  Le CCN s’acquitte de son mandat en (conformément à la loi):

• « accréditant, conformément aux critères et aux procédures adoptés par le Conseil, les organismes au Canada ou dans un pays désigné qui participent à l’évaluation de la conformité, et tenant un registre de ces organisations accréditées et de leurs marques de conformité »; et
• « accréditant, conformément aux critères et aux procédures adoptés par le Conseil, les organismes au Canada qui participent à l’élaboration de normes, et tenant un registre de ces organismes accrédités et de leurs marques se rapportant à la normalisation ».