Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2023-03

Actions requises

Prendre acte des modifications apportées à l’Aperçu des programmes d’accréditation.

 

Clients concernés

Les clients et les candidats à l’accréditation, ainsi que le personnel d’évaluation et d’inspection de tous les programmes d’accréditation ou de reconnaissance.

 

Renseignements généraux

Dans le cadre de ses démarches de révision habituelles, le Conseil canadien des normes (CCN) a actualisé l’Aperçu des programmes d’accréditation. Ce document a pour vocation principale de présenter la structure et le fonctionnement des programmes d’accréditation.  


Nouvelles exigences

Voici les modifications apportées au document :

  • La section sur les transferts d’accréditation a été bonifiée (p. 18).
  • La section sur plaintes a été actualisée à des fins de clarification (p. 27).  
  • Les éléments suivants ont été ajoutés aux annexes :
    • OC de l’amélioration continue du système de management de la continuité d’activités (SMCA) (ISO 22301) ISO/IEC TS 17021-6:2014 – Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management – Partie 6 : Exigences de compétence pour l’audit et la certification des systèmes de management de la continuité d’activités (p. 35).
    • Sous-programme du Règlement sur les combustibles propres (p. 54).
    • Laboratoires d’analyse des aliments (Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques) 
      Décision finale liée au Programme d’accréditation des laboratoires d’analyse des aliments (ALAA) (p. 59).  

 

Date limite

La nouvelle version de l’Aperçu des programmes d’accréditation entre en vigueur le 2023-03-20

 

Des questions?

Pour tout complément d’information, communiquer avec Elias Rafoul, le vice-président des Services d’accréditation : elias.rafoul@scc-ccn.ca ou 1 613 238-3222.