Refonte de l’Aperçu des programmes d’accréditation

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2024-14

Actions requises


L’Aperçu des programmes d’accréditation du Conseil canadien des normes (CCN) a été modifié et est maintenant divisé en aperçus distincts pour chaque programme d’accréditation. 


Nous invitons les clients à prendre note de ces changements et à mettre à jour leurs systèmes de management de la qualité (SMQ) en conséquence. 


Clients concernés


La clientèle actuelle et nouvelle ainsi que le personnel d’évaluation et d’inspection de tous les programmes d’accréditation et de reconnaissance du CCN.


Renseignements généraux


En se basant sur la rétroaction de la clientèle et dans le cadre de l’expansion de ses programmes d’accréditation, le CCN a modifié considérablement l’Aperçu des programmes d’accréditation. 


Cette refonte vise à améliorer l’efficacité opérationnelle et à offrir des mises à jour en temps opportun. Des modifications ont été apportées pour fournir des renseignements plus clairs et spécifiques sur chaque programme ainsi que des mises à jour pertinentes quant au contenu. L’information propre à tous les programmes d’accréditation est maintenant incluse dans le Manuel des programmes d’accréditation. 


Ce manuel est un guide complet sur les services d’accréditation du CCN, y compris nos programmes, leur organisation et leur prestation. Pour obtenir les détails des modifications propres à chaque programme, consulter l’Aperçu du programme pertinent et son historique des révisions.


Nouveaux documents 

Principaux changements

 

  • Aperçu propre à chaque programme
  • Ajout d’une section sur la reconnaissance à l’international et mise à jour du contenu sur la participation internationale, le cas échéant
  • Mise à jour des versions des documents d’exigences obligatoires (MD) de l’International Accreditation Forum (IAF), le cas échéant
  • Harmonisation des termes « candidat », « client » et « organisme d’évaluation de la conformité »
  • Ajout des responsables de systèmes et des organismes de réglementation, le cas échéant
     

Demandes d’accréditation du CCN 

  • Moved the Transfer section to the Application section.
  • Clarified transfer and cross-frontier processes.

  • Revised the description, added risk evaluation at the application stage. 

     

Évaluations d’accréditation du CCN 

  • Ajout de définitions : siège social, site virtuel, établissement et activités
  • Précision comme quoi un rapport de constats est produit même lorsqu’aucun constat n’est émis ou qu’aucun rapport d’accréditation n’est produit pendant les années de surveillance et les observations d’audit
  • Ajout de la section Évaluation des programmes d’évaluation de la conformité
     

Décisions d’accréditation du CCN et état d’accréditation

  • Ajout de la section sur l’accréditation conditionnelle
  • Modification de la section sur le symbole d’accréditation, y compris les organismes d’évaluation de la conformité qui utilisent la marque combinée de l’IAF et de l’ILAC


Maintien de l’accréditation du CCN 

  • Ajout d’un énoncé sur les avertissements en matière de voyage et les sanctions commerciales

     

Modification de la portée d’accréditation du CCN

  • Précisions sur l’information incluse dans la section, particulièrement pour améliorer la compréhension des processus de déménagement et de rénovation.

     

Plaintes

  • Référence au site Web pour le formulaire de soumission, le processus et les exigences.

     

Nouvelles exigences


Aucune. 


Date limite


Dès maintenant. 


Des questions?


Pour tout complément d’information, communiquer avec Elias Rafoul, vice président, Services d’accréditation : elias.rafoul@scc-ccn.ca ou 1 613 238 3222.