Le présent document propose un aperçu du programme ENC, que gère le CCN dans le cadre de son mandat. Pour simplifier les choses, l’appellation ENC – APP sera utilisée pour y faire référence. Le document traite des points suivants :

• Processus relatif à l’accréditation des OEN,
• Normes nationales du Canada (NNC) et adoptions,
• Système centralisé de notification (SCN),
• Mécanisme de résolution des doubles emplois,
• Gestion des contrats conclus avec les OEN accrédités par le CCN,

• Supervision des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation, des ventes, des redevances et de la distribution des normes ISO/IEC.

   

L’habillage du présent document a été actualisé le 14 avril 2021. Le texte du document a été publié le 5 avril 2017.