Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2022-23

Actions requises

Prendre acte des modifications apportées à l’Aperçu des programmes d’accréditation.

 

Clients concernés

Les clients et les candidats à l’accréditation, ainsi que le personnel d’évaluation et d’inspection de tous les programmes d’accréditation ou de reconnaissance.

 

Renseignements généraux

Dans le cadre de ses démarches de révision habituelles, le Conseil canadien des normes (CCN) a actualisé l’Aperçu des programmes d’accréditation. Ce document a pour vocation principale de présenter la structure et le fonctionnement des programmes d’accréditation.  

 

Nouvelles exigences

Voici les modifications apportées au document :

  • Le Programme d’accréditation pour les gaz à effet de serre (PAGES) est désormais appelé le Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation (PAOVV).
    • Le nouveau nom du programme s’aligne sur la nouvelle norme de référence principale encadrant les organismes de vérification (ISO 17029, anciennement ISO 14056). 
    • Le nom met aussi en évidence le fait que le programme accueille les organismes qui vérifient et valident autre chose que les émissions de gaz à effet de serre.
  • De nouvelles exigences sont stipulées pour la certification de la conformité aux normes AS9100, AS 9110 et AS9120 (p. 34). 
  • Un nouveau document a été ajouté aux exigences du Programme de reconnaissance du respect des Bonnes pratiques de laboratoire (p. 72) : Advisory Document of the Working Party on Good Laboratory Practice on Quality Assurance and GLP (en anglais)

 

Date limite

La nouvelle version de l’Aperçu des programmes d’accréditation entre en vigueur le 2022-12-08.

 

Des questions?

Pour tout complément d’information, communiquer avec Elias Rafoul, le vice-président des Services d’accréditation : elias.rafoul@scc-ccn.ca ou 1 613 238-3222.