Reprise des activités sur place
Actions requises
Sachez que le Conseil canadien des normes (CCN) reprend les activités sur place, tout en conservant un modèle de service hybride permettant aussi la prestation des services à distance.
À partir de maintenant, le CCN entend mener sur place les activités suivantes :
- Observations d’audits (tous les programmes)
- Évaluations initiales (tous les programmes)
- Évaluations et inspections d’établissement pour les programmes suivants :
- Accréditation des laboratoires (PAL)
- Accréditation des laboratoires médicaux (PALM)
- Accréditation des prestataires de services d’essais d’aptitude (PAPSEA)
- Reconnaissance des Bonnes pratiques de laboratoire (BPL)
Les démarches entraînées par les extensions de portée pourraient être menées sur place, en fonction de la complexité de la situation (relocalisation de laboratoire, ajout de nouveaux programmes à la portée, nouvel établissement fixe, etc.).
Les évaluations déjà programmées, confirmées et assignées à une équipe d’évaluation seront tenues comme prévu.
Ne pas oublier que, conformément au document récemment publié de l’IAF MD 4:2022, le CCN s’attend à ce que les organismes accrédités reprennent les activités sur place. Toute demande de dématérialisation des activités doit être justifiée.
Clients concernés
Tous les clients et candidats à l’accréditation des programmes d’accréditation et de reconnaissance du CCN.
Renseignements généraux
Avec la levée des restrictions, le CCN reprend certaines activités sur place. Ce virage est impulsé par les nouvelles directives de l’IAF et de l’ILAC ainsi que par la volonté du personnel évaluant et de la clientèle. Éclairées par des évaluations des risques, les directives du CCN tiennent compte de l’importance de bien évaluer les capacités d’un organisme à mener des activités d’évaluation de la conformité.
Le CCN reconnaît que la reprise des activités sur place après plus de deux ans exigera des démarches de transition pour les parties concernées.
Voilà pourquoi le CCN s’est doté d’un mécanisme pour déterminer la formule des activités tout en faisant preuve de souplesse en fonction de la situation. La clientèle peut demander la modification de la formule des activités, et le CCN examinera les justificatifs et les risques au cas par cas.
L’utilité des activités virtuelles n’a pas été oubliée : elles continueront de faire partie du modèle de service. Sauf indication contraire du CCN, du propriétaire du programme ou d’autres acteurs concernés, continueront à être tenues à distance, dans le cadre des processus de surveillance et de réaccréditation, les évaluations d’établissement associées aux programmes d’accréditation suivants :
- Organismes de certification de produits, de procédés et de services (PAOC)
- Organismes d’inspection (PAOI)
- Systèmes de management (PASM)
- Organismes de certification de personnes (PACP)
- Organismes d’élaboration de normes (OEN)
- Organismes de validation et de vérification (PAOVV)
Pour chaque activité, le CCN mènera un examen et une évaluation des risques pour ensuite déterminer la formule convenable (sur place, virtuelle, hybride).
La sûreté de la clientèle, du personnel évaluant et des effectifs du CCN demeure primordiale. Le CCN continue de se fier aux directives fédérales, provinciales et municipales, ainsi qu’aux protocoles de santé publique, afin d’orienter ses décisions.
Nouvelles exigences
s.o.
Date limite
Les activités d’évaluation ou d’inspection qui n’ont pas encore été programmées seront organisées en fonction de la démarche présentée plus haut.
Des questions?
Pour tout complément d’information, communiquer avec l’un des gestionnaires du Service de la conformité et des évaluations : Abdel Kassou (abdel.kassou@scc-ccn.ca, 1 613 238-3222) ou Vivekananthan Kulasingham (vivekananthan.kulasingham@scc-ccn.ca, 1 613 238-3222).