Révision de l’Aperçu des programmes d’accréditation
Actions requises
Tous les clients doivent prendre acte de la dernière version de l’Aperçu des programmes d’accréditation, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020. Les modifications apportées sont listées plus loin.
Clients concernés
Les adhérents aux programmes d’accréditation ou de reconnaissance du CCN doivent prendre acte des modifications apportées au document.
Renseignements généraux
La Direction des services d’accréditation du CCN a publié une nouvelle version de l’Aperçu des programmes d’accréditation. Ce document a comme vocation principale la description de la structure et du fonctionnement des programmes d’accréditation. Il est révisé régulièrement. Cette nouvelle version comprend des modifications et des ajouts.
Nouvelles exigences
Voici les modifications apportées au document :
- Le CCN détient maintenant le statut de signataire international pour trois autres volets du Programme d’accréditation de systèmes de management : management de l’énergie, management de la sécurité des denrées alimentaires, management des dispositifs médicaux.
- Le peaufinage de la description de la démarche de soumission de candidature, ainsi que de la procédure de vérification de l’état de préparation des postulants.
- Des précisions sur la méthode de préparation d’échantillons en sites externes que doivent respecter les laboratoires d’analyses minérales.
- L’addition au PAOC du sous-programme de Transports Canada concernant l’accréditation des organismes certifiant des dispositifs de consignation électronique.
- L’addition du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) au PAGES.
- L’addition du guide ILAC G18 sur la formulation de portées d’accréditation pour les laboratoires.
- Une mise à jour concernant le document IAF MD 5, qui porte sur la détermination du temps d’audit pour la certification de certains systèmes de management.
- Une mise à jour concernant le document IAF MD 11, qui porte sur les exigences régissant les audits de systèmes de management intégrés.
- Une mise à jour concernant le document IAF MD 22, qui porte sur la certification des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail.
- Une mise à jour concernant la norme ISO 22000, qui porte sur le management de la sécurité des denrées alimentaires.
- Une mise à jour concernant le guide ILAC P15 sur les exigences supplémentaires régissant les organismes d’inspection.
- La suppression de la norme CAN/CSA Z804 et du document IAF MD 3.
- La révision de la procédure d’autodéclaration pour les OEN.
Date limite
La dernière version de l’Aperçu des programmes d’accréditation entrera en vigueur le mercredi 1er juillet 2020.
Des questions?
Pour de plus amples informations, communiquer avec Elias Rafoul, le vice-président des Services d’accréditation, à l’adresse elias.rafoul@scc-ccn.ca ou au +1 613 238 3222.