Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2022-12

Actions requises

La clientèle doit prendre acte de la nouvelle mouture de l’Aperçu des programmes d’accréditation, qui entre en vigueur immédiatement. 


Clients concernés

Tous les clients et clientes et les candidats et candidats à l’accréditation des programmes d’accréditation et de reconnaissance du CCN.

 

Renseignements généraux

Dans le cadre de son processus de révision, le CCN a actualisé l’Aperçu des programmes d’accréditation. Ce document a pour vocation principale de présenter l’organisation et le fonctionnement des programmes d’accréditation. 

 

Nouvelles exigences

  • Les sections « Conseil canadien des normes » (p. 7) et « Accréditation » (p. 7-9) ont été actualisées et remaniées. Ont été ajoutées de nouvelles références au mandat du CCN, à la Loi sur le Conseil canadien des normes et aux responsabilités du CCN par rapport à la Loi sur les langues officielles. 
  • Une nouvelle section intitulée « Évaluations d’accréditation à distance » a été ajoutée (p.13). 
  • Des clarifications sur les non-conformités des organismes régionaux résultant d’un processus d’appel ont été ajoutées à la section « Appels » (p. 29). 
  • La section « Transfert d’accréditation » (p. 19) a été bonifiée. 
  • Une nouvelle section intitulée « L’engagement du CCN à l’égard de la qualité et de l’amélioration » a été ajoutée (p. 27). 
  • La section « Plaintes » (p. 27) a été remaniée et la description du processus de dépôt de plaintes a été actualisée et clarifiée. 
  • Les directives sur l’utilisation des marques de l’IAF et de l’ILAC, indiquées dans la section « Lignes directrices en matière de publicité » (p. 17-18), ont été simplifiées.
  • Les exigences régissant la présentation des portées des laboratoires d’analyses médicales ont été supprimées du document et insérées dans les Lignes directrices du CCN concernant la présentation des portées d’accréditation des laboratoires.

 

Date limite

La nouvelle version de l’Aperçu des programmes d’accréditation entre en vigueur rétroactivement à partir du 2022-05-04.

 

Des questions?

Pour tout complément d’information, communiquer avec Elias Rafoul, le vice-président des Services d’accréditation : elias.rafoul@scc-ccn.ca  ou 1 613 238-3222.