Simplification du processus d’accréditation

Date du bulletin:
Numéro du bulletin:
2022-21

Actions requises

Veuillez noter que le Conseil canadien des normes (CCN) est en voie de modifier son processus d’accréditation.  

 

Clients concernés

Toute la clientèle et tout le personnel d’évaluation du PAOC, du PAOI, du PASM, du PAOVV, du PACP et du PAOEN. 

 

Renseignements généraux

Afin de mieux servir sa clientèle, le CCN est heureux d’annoncer l’amélioration et la simplification de processus liés à ses activités d’accréditation. Ces changements, qui s’alignent sur les exigences de la norme ISO/IEC 17011:2017 accéléreront la transmission des décisions, assureront l’uniformité et maintiendront l’excellence des services rendus.


À compter du 7 décembre 2022, tous les organismes d’évaluation de la conformité accrédités dans le cadre des programmes suivants doivent s’attendre à des changements aux services qu’ils reçoivent du CNN lors du processus d’accréditation, plus particulièrement pendant les années de surveillance :

 

  • Programme d’accréditation des organismes de certification (PAOC)
  • Programme d’accréditation des organismes d’inspection (PAOI)
  • Programme d’accréditation des systèmes de management (PASM)
  • Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation des gaz à effet de serre (PAOVV)
  • Programme d’accréditation des organismes de certification de personnes (PACP)
  • Programme d’accréditation des organismes d’élaboration de normes (PAOEN)

 

Voici les changements :

  • Dorénavant, aucun rapport d’accréditation ne sera plus publié lors des années de surveillance. 
  • Les techniques et les processus des observations d’audit seront soumis à un examen indépendant, mené par une équipe de revue de l’accréditation séparément des activités d’évaluation de l’établissement. 
  • Un rapport de constats sera déposé après chaque activité, même s’il n’y a aucune non-conformité, aucune observation et aucun éloge à signaler. Le rapport se déclinera comme suit :
    • Une description de l’emploi des technologies de l’information et de la communication et de leur efficacité par rapport aux objectifs, s’il y a lieu.
    • Le signalement de toute question méritant une attention particulière de la part de l’OEN.
    • Un sommaire de la conformité de l’OEN aux critères d’accréditation. 

 

Nouvelles exigences 

Aucune


Date limite

Les modifications indiquées plus haut entreront en vigueur le 7 décembre 2022.


Des questions?

Pour tout complément d’information, communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et des évaluations (abdel.kassou@scc-ccn.ca ou 1 613 238-3222).