Accord de continuité Canada-Royaume-Uni et évaluations de la conformité
Le présent bulletin ne s’applique plus. Pour prendre connaissance des dates et des renseignements actualisés, consulter le bulletin 2022-24.
Actions requises
Aucune
Clients concernés
Les organismes de certification accrédités et candidats à l’accréditation au Programme de certification de produits, de procédés et de services.
Renseignements généraux
La marque UKCA (en anglais) est dorénavant requise pour les biens spécifiés mis en marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse). À l’heure actuelle, les marques CE et UKCA sont toutes deux reconnues sur le marché britannique, mais à compter du 1er janvier 2023, les produits qui ne sont pas dotés de la marque UKCA pourraient se voir refuser l’accès au marché en Grande-Bretagne.
Le 20 juin, le gouvernement du Royaume-Uni a annoncé une série de changements visant à simplifier la transition vers la marque UKCA. Un changement important est le fait que la marque UKCA peut être établie en fonction de la certification CE existante, si cette dernière a été obtenue avant le 1er janvier 2023. Ainsi, pendant un certain temps, il ne sera pas nécessaire de refaire les activités d’essai et de certification pour les produits importés au Royaume-Uni. Toutefois, il ne sera plus possible d’établir la marque UKCA de cette façon une fois la certification CE expirée ou si un examen est requis.
De plus amples renseignements, y compris des mesures supplémentaires sur l’acceptation des pièces de rechange, l’étiquetage et la reconnaissance d’essais historiques sur certains matériaux de construction, sont accessibles sur le site Web du gouvernement du Royaume-Uni (en anglais).
Nouvelles exigences
Aucune
Date limite
La nouvelle marque UKCA sera requise pour tous les biens mis en marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse) à compter du 1er janvier 2023. La marque UKCA peut être utilisée dès maintenant, ce que le gouvernement du Royaume-Uni recommande de faire le plut tôt possible.
Le CCN continuera de renseigner l’ensemble des intervenantes et intervenants sur les progrès de ces travaux et de tout impact connexe.
Pour toute question, ou pour discuter du Protocole ou de sa mise en place, communiquer avec Stephen Head, gestionnaire, Politique stratégique, à l’adresse shead@scc-ccn.ca.