Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni
Actions requises
Aucune
Clients concernés
Tous les organismes d’évaluation de la conformité (OEC) participant au Programme d’accréditation des organismes de certification (PAOC) ayant demandé d’être approuvés au Royaume-Uni.
Renseignements généraux
Au nom de leur gouvernement respectif, le Conseil canadien des normes (CCN) et le United Kingdom Accreditation Service (UKAS) prévoient mettre en œuvre un protocole de reconnaissance mutuelle des résultats d’évaluation de la conformité inclus dans l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni.
Le protocole vise la reconnaissance et l’acceptation mutuelle de l’accréditation pour permettre aux entreprises de l’un des deux pays de faire certifier leurs produits en fonction des exigences de l’autre pays. Ainsi, le Canada reconnaîtrait que les OEC du Royaume-Uni disposent des compétences nécessaires pour certifier les produits en fonction des exigences canadiennes (et vice-versa).
Grâce au protocole, les OEC pourront effectuer des activités d’évaluation de la conformité pour l’une ou l’autre des économies, ce qui accélérera le processus de certification, améliorera la qualité et la sécurité des produits, entraînera des gains de temps et d’argent au Canada et au Royaume-Uni et réduira les coûts pour les consommatrices et consommateurs.
Le protocole est un mécanisme important qui offrira aux petites et moyennes entreprises du Canada et du Royaume-Uni un avantage concurrentiel d’exportation sur le marché mondial.
Le Canada et le Royaume-Uni collaborent à la conception et à la mise en œuvre d’un cadre de reconnaissance et d’acceptation mutuelles de leurs OEC. Parmi les démarches, notons l’apprentissage des exigences relatives à chaque pays et l’établissement d’un processus de reconnaissance des OEC canadiens en tant qu’organismes approuvés au Royaume-Uni et des OEC du Royaume-Uni en tant qu’organismes accrédités au Canada.
La première catégorie de produits intégrée au protocole sera l’ATEX/HAZLOC (équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosive). Les OEC canadiens devraient pouvoir soumettre une demande d’extension de portée pour y inclure la catégorie de produits ATEX au premier trimestre de l’année civile 2024. Le Canada et le Royaume-Uni planifient actuellement la mise en œuvre d’autres catégories de produits.
Nouvelles exigences
Aucune
Date limite
Aucune
Des questions?
Pour obtenir un complément d’information sur le cadre ou exprimer son intérêt envers une catégorie de produits précise qui répond aux besoins de votre entreprise, communiquer avec l’une des parties ci-dessous :
Conseil canadien des normes
Dean Taleb, analyste principal des politiques
dean.taleb@scc-ccn.ca
United Kingdom Accreditation Services
Kevin Belson
Gestionnaire technique international
kevin.belson@ukas.com