Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation

Actions requises

La clientèle doit prendre acte de la nouvelle mouture de l’Aperçu des programmes d’accréditation, qui entre en vigueur immédiatement. 

Clients concernés

L’ensemble des clientes et clients et des candidates et candidats à l’accréditation aux programmes d’accréditation et de reconnaissance du CCN.

Renseignements généraux

Dans le cadre de son processus de révision, le CCN a actualisé l’Aperçu des programmes d’accréditation. Ce document a pour vocation principale de présenter l’organisation et le fonctionnement des programmes d’accréditation. 

Nouvelles exigences

• Modification de la section sur l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans un contexte d’audit ou de modification (page 13). 
• Ajout de l’aérospatiale et de la continuité des activités, et des exigences connexes, au Programme d’accréditation des systèmes de management (page 33).
• Ajout du document IAF MD 4: 2022 – Document d’exigences IAF pour l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans un contexte d’audit ou d’évaluation à la liste des exigences du Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services (page 38) et à la liste des exigences du Programme d’accréditation des organismes de certification procédant à la certification des personnes (page 42) 
• Ajout d’une précision sur l’applicabilité des Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes d’inspection (page 54). Ces exigences ne s’appliquent pas aux clients du Programme d’accréditation d’évaluateurs indépendants de la sécurité des systèmes ferroviaires, qui doivent plutôt respecter les Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation d’évaluateurs indépendants de la sécurité des systèmes ferroviaires. 
• Ajout de deux exigences (No 19 et No 22) à l’annexe I : Reconnaissance des bonnes pratiques de laboratoire (page 72). 
• Ajout du Programme d’accréditation des producteurs de matériaux de référence (page 83). 

Date limite

La nouvelle version de l’Aperçu des programmes d’accréditation entre en vigueur le 2022-07-26.

Des questions?

Pour tout complément d’information, communiquer avec Elias Rafoul, le vice-président des Services d’accréditation : elias.rafoul@scc-ccn.ca ou 1 613 238-3222.