Mise à jour du Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services

Public cible

Le présent bulletin s’adresse à la clientèle accréditée, aux candidats à l’accréditation, au Groupe consultatif sur l’accréditation (GCA) et au personnel ainsi qu’aux évaluatrices et évaluateurs du Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services. 

Points à retenir

Dans le cadre d’un examen annuel, l’aperçu du programme a été mis à jour. Voici les modifications apportées :

• Les exigences en matière d’accréditation incluent dorénavant la conformité aux bulletins connexes (p. 5).

• Des mises à jour ont été apportées aux exigences sur le commerce européen : équipement radio, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’union européenne (AECG) et Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (TCA) (p. 12).

   

Mesures à prendre

Mettre à jour le système de management de la qualité pour y intégrer la nouvelle version de l’aperçu du programme.

Dates importantes

Les effets du présent bulletin se produisent immédiatement.

Questions

Pour un complément d’information, communiquer avec Vivekananthan Kulasingham : vivekananthan.kulasingham@ccn-scc.ca ou +1 613-238-3222.