Vérification et validation
Le CCN est le seul organisme d’accréditation internationalement reconnu à proposer au Canada le Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation, qui repose sur le Règlement sur les combustibles propres d’Environnement et Changement climatique Canada.
Les organisations se tournent souvent vers les organismes détenant l’accréditation du CCN pour valider ou vérifier la fiabilité et la véracité des renseignements dans le cadre des déclarations, et ce, dans le but d’assurer notamment le respect des conditions d’admissibilité en matière d’approvisionnement, la conformité réglementaire et la différenciation concurrentielle.
Le processus de validation ou de vérification est la pierre angulaire de la confiance et de la fiabilité, et l’efficacité de cette assurance est tributaire de la compétence des personnes responsables de la vérification et de la validation.
Voici les programmes obligatoires et facultatifs reconnaissant ou exigeant l’accréditation du CCN :
- (Alberta) Technology innovation and emissions reduction regulation
- (Colombie-Britannique) Greenhouse Gas Emission Reporting Regulation
- (Colombie-Britannique) Greenhouse Gas Emission Control Regulation
- Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)[AA1]
- Climate Action Reserve
- Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement d’Environnement et Changement climatique Canada
- Règlement sur les combustibles propres (RCP) d’Environnement et Changement climatique Canada
- Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre d’Environnement et Changement climatique Canada
- (Terre-Neuve-et-Labrador) Regulation 14/17
- (Nouvelle-Écosse) Greenhouse Gas Emission Regulations
- (Ontario) Règl. 390/18 Émissions de gaz à effet de serre : quantification, déclaration et vérification
- (Québec) Q-2, r. 15 – Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère
- (Québec) Q-2, r. 46.1 – Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
- The Climate Registry
- Verified Carbon Standard de Verra
Le CCN est signataire de l’Accord de reconnaissance multilatérale (AML), qui relève de l’International Accreditation Forum (IAF), pour son Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation. La validation et la vérification par les organismes détenant l’accréditation du CCN sont donc largement acceptées à l’échelle internationale. De plus, pour maintenir son statut de signataire, le CCN se soumet à des évaluations par des pairs effectuées par l’Asia Pacific Accreditation Cooperation (APAC), ce qui renforce davantage la confiance.
Cette accréditation du CCN indique qu’un organisme est qualifié pour effectuer la vérification et, le cas échéant, la validation, en s’assurant que les normes sont appliquées correctement et de manière cohérente. Le CCN établit un climat de confiance en veillant à la « vérification des vérificateurs » et assurant que les organismes de vérification et de validation répondent aux exigences des normes nationales et internationales.
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Consultez notre répertoire d’organismes accrédités pour mener des activités de certification, d’essai, d’inspection, de vérification et de validation. Le statut d’accréditation de ces organismes signifie qu’ils ont été évalués en fonction de critères rigoureux acceptés à l’échelle internationale.