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Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des vérificateurs de GES du programme de déclaration d’émissions et d’annulation d’unités d’émission  OACI-CORSIA

Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des vérificateurs de GES du programme de déclaration d’émissions et d’annulation d’unités d’émission OACI-CORSIA

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Type de publications:

Exigences et procédures - accréditation

Date du document:

2021-03-19

Le présent document énonce les exigences et lignes directrices relatives à l’accréditation des vérificateurs de gaz à effet de serre (GES) du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Pour simplifier les choses, il est permis d’utiliser la forme abrégée « ELD – Accréditation OACI-CORSIA » pour y faire référence.